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Le suicide.
Silliana


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Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail seront désormais reconnus comme des "accidents du travail". Le Conseil d'État a livré mercredi un jugement en ce sens, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches. 


Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative estime qu'un accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de service doit être reconnu comme un "accident de service", l'équivalent de l'accident du travail pour les fonctionnaires, "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service". Le Conseil d'État, "assouplissant sa jurisprudence antérieure, a jugé que ces principes sont applicables au cas du suicide ou de la tentative de suicide", indique la juridiction. Si les faits n'interviennent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter "un lien direct avec le service" pour être reconnus comme des accidents du travail, rappelle le Conseil d'État.


Celui-ci avait été saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait fait une tentative de suicide au travail en 2009. Elle avait ensuite demandé que cette tentative soit reconnue comme un "accident de service". Mais cette demande avait été rejetée par la mairie qui l'employait. Elle avait alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour faire annuler cette décision, ce qu'il n'avait pas fait, puis s'était pourvue en cassation. Dans sa décision, le Conseil d'État a annulé la décision du tribunal administratif de Bordeaux et renvoyé l'affaire devant ledit tribunal. Il a également condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3 000 euros.


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ophris
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Une fausse tentative ca marche? 


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houla cela me rapel souvenr Sad


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ZeM


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Silliana wrote:
Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail seront désormais reconnus comme des "accidents du travail". Le Conseil d'État a livré mercredi un jugement en ce sens, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches. 


Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative estime qu'un accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de service doit être reconnu comme un "accident de service", l'équivalent de l'accident du travail pour les fonctionnaires, "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service". Le Conseil d'État, "assouplissant sa jurisprudence antérieure, a jugé que ces principes sont applicables au cas du suicide ou de la tentative de suicide", indique la juridiction. Si les faits n'interviennent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter "un lien direct avec le service" pour être reconnus comme des accidents du travail, rappelle le Conseil d'État.


Celui-ci avait été saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait fait une tentative de suicide au travail en 2009. Elle avait ensuite demandé que cette tentative soit reconnue comme un "accident de service". Mais cette demande avait été rejetée par la mairie qui l'employait. Elle avait alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour faire annuler cette décision, ce qu'il n'avait pas fait, puis s'était pourvue en cassation. Dans sa décision, le Conseil d'État a annulé la décision du tribunal administratif de Bordeaux et renvoyé l'affaire devant ledit tribunal. Il a également condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3 000 euros.


Lien de l'article (pensez à le mettre dès qu'il y a copie... merki Wink )
http://www.20minutes.fr/societe/1419247-fonctionnaires-un-suicide-au-travai…

Pour le sujet, je trouve ça complètement déplacé cette décision du conseil d'état... Affirmer qu'un suicide (ou tentative) tient de l'accident du travail revient à dire que les problèmes ne peuvent pas être ailleurs qu'au travail...
Le suicide peut venir de plein de choses, mais surtout d'un état mental fragile je dirai... Alors un exemple : quelqu'un de fragile vient de subir un divorce, ce sera à son employeur de payer pour sa tentative ? ou d'assurer une rente aux proches si il réussit ?

Pareil avec ceux qui se suicident à cause de leur travail... C'est quand même le truc que j'ai beaucoup de mal à croire... Parce que si on se sent mal dans un travail ou une entreprise, il y a différents cas de figures pour régler ça...
- L'une : L'entreprise fait des choses illégales (harcèlement par exemple), il suffit de déposer pour que l'employeur morfle (bien fait pour lui)...
- L'autre : Le poste occupé ne plait pas pour des convenances personnelles (travail trop dur, pas d'affinités avec les collègues); bah une entreprise n'est pas une prison... C'est pas interdit de chercher ailleurs...

Enfin bref, comme si on payait déjà pas assez d'impôts... Voilà qu'il va en plus falloir assurer le train de vie de certains qui menaceront de se suicider...



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Herakles77


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tu es d une mauvaise foi épouvantable, tu me fais rire,oui cest facile d'accuser son patron de tout et je suis contre ca, je ne suis pas anti patron.Mais certaines pressions peuvent acculer un homme au suicide,ce qui cest passé aux PTT est comprehensible,on a tt changé a des gens qui ne bougeait pas et soumis a une pression importante,oui on peut démissionner oui bin sur, d autres se suicident qd la pression est trop importante,



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Philippe Terrier-salvinien
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le suicide sujet tros serieux no commentr Sad


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Silliana


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Silliana wrote:
Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail seront désormais reconnus comme des "accidents du travail". Le Conseil d'État a livré mercredi un jugement en ce sens, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches. 


Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative estime qu'un accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de service doit être reconnu comme un "accident de service", l'équivalent de l'accident du travail pour les fonctionnaires, "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service". Le Conseil d'État, "assouplissant sa jurisprudence antérieure, a jugé que ces principes sont applicables au cas du suicide ou de la tentative de suicide", indique la juridiction. Si les faits n'interviennent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter "un lien direct avec le service" pour être reconnus comme des accidents du travail, rappelle le Conseil d'État.


Celui-ci avait été saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait fait une tentative de suicide au travail en 2009. Elle avait ensuite demandé que cette tentative soit reconnue comme un "accident de service". Mais cette demande avait été rejetée par la mairie qui l'employait. Elle avait alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour faire annuler cette décision, ce qu'il n'avait pas fait, puis s'était pourvue en cassation. Dans sa décision, le Conseil d'État a annulé la décision du tribunal administratif de Bordeaux et renvoyé l'affaire devant ledit tribunal. Il a également condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3 000 euros.



Lien de l'article (pensez à le mettre dès qu'il y a copie... merki Wink )
http://www.20minutes.fr/societe/1419247-fonctionnaires-un-suicide-au-travai…

Pour le sujet, je trouve ça complètement déplacé cette décision du conseil d'état... Affirmer qu'un suicide (ou tentative) tient de l'accident du travail revient à dire que les problèmes ne peuvent pas être ailleurs qu'au travail...
Le suicide peut venir de plein de choses, mais surtout d'un état mental fragile je dirai... Alors un exemple : quelqu'un de fragile vient de subir un divorce, ce sera à son employeur de payer pour sa tentative ? ou d'assurer une rente aux proches si il réussit ?

Pareil avec ceux qui se suicident à cause de leur travail... C'est quand même le truc que j'ai beaucoup de mal à croire... Parce que si on se sent mal dans un travail ou une entreprise, il y a différents cas de figures pour régler ça...
- L'une : L'entreprise fait des choses illégales (harcèlement par exemple), il suffit de déposer pour que l'employeur morfle (bien fait pour lui)...
- L'autre : Le poste occupé ne plait pas pour des convenances personnelles (travail trop dur, pas d'affinités avec les collègues); bah une entreprise n'est pas une prison... C'est pas interdit de chercher ailleurs...

Enfin bref, comme si on payait déjà pas assez d'impôts... Voilà qu'il va en plus falloir assurer le train de vie de certains qui menaceront de se suicider...



Bonjour Zem .

Désolée et merki 


Consernant le suicide il est vrai que multitude problème ( et familiale et professionnel ou encore de santé etc ) peut pousser au pire , si cela ciendrait au sein du lieu d'activité , cherxher le coupable et le faire casquer , comme tu le dis le citoyen a des droits ( mais marchent - ils vraiment ) ? Ou s'arrange t'on d'étouffer ? 
Quant au fait que le lieu de taf n'est pas une prison , sommes nous encore en mesure ( comme nos anciens ) de partir pour trouver en face ? Non ! De plus l'âge crée un sacré frein .......


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je ne souhait a personne de vivre cela car cela peut fraper tout le monde quel quand soit la raison
les aparences sont trompeuse parfois car on croit avoir a faire a un mental d acier est cs le contraire


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Herakles77


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on ne peut pas savoir ce qui se passe dans la tete des gens IMPOSSIBLE, certains parlent de lacheté , d autres de legers desordres psychologiques ,je dis et ta soeur?



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Philippe Terrier-salvinien
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bjrs hera bien sur est cela ne conserne pas uniquement les salariers aussi des artisans; des argiculteur qui  souvent a cause de probleme lier a leur entreprise
le suicide fait autant de victime que sur les routes


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Herakles77


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je suis d accord avec toi, mais dire que les salariés qui se suicide ce n est jamais de la faute de l employeur je trouve ca tres injuste



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tu es d une mauvaise foi épouvantable, tu me fais rire,oui cest facile d'accuser son patron de tout et je suis contre ca, je ne suis pas anti patron.Mais certaines pressions peuvent acculer un homme au suicide,ce qui cest passé aux PTT est comprehensible,on a tt changé a des gens qui ne bougeait pas et soumis a une pression importante,oui on peut démissionner oui bin sur, d autres se suicident qd la pression est trop importante,
Qu'est-ce qui les empêchait de démissionner si leur boulot leur mettait trop de pression ? Ou de faire valoir leur droit aux prud'hommes ou devant les tribunaux si la pression était illégitime ?



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Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail seront désormais reconnus comme des "accidents du travail". Le Conseil d'État a livré mercredi un jugement en ce sens, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches. 


Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative estime qu'un accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de service doit être reconnu comme un "accident de service", l'équivalent de l'accident du travail pour les fonctionnaires, "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service". Le Conseil d'État, "assouplissant sa jurisprudence antérieure, a jugé que ces principes sont applicables au cas du suicide ou de la tentative de suicide", indique la juridiction. Si les faits n'interviennent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter "un lien direct avec le service" pour être reconnus comme des accidents du travail, rappelle le Conseil d'État.


Celui-ci avait été saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait fait une tentative de suicide au travail en 2009. Elle avait ensuite demandé que cette tentative soit reconnue comme un "accident de service". Mais cette demande avait été rejetée par la mairie qui l'employait. Elle avait alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour faire annuler cette décision, ce qu'il n'avait pas fait, puis s'était pourvue en cassation. Dans sa décision, le Conseil d'État a annulé la décision du tribunal administratif de Bordeaux et renvoyé l'affaire devant ledit tribunal. Il a également condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3 000 euros.




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Pour le sujet, je trouve ça complètement déplacé cette décision du conseil d'état... Affirmer qu'un suicide (ou tentative) tient de l'accident du travail revient à dire que les problèmes ne peuvent pas être ailleurs qu'au travail...
Le suicide peut venir de plein de choses, mais surtout d'un état mental fragile je dirai... Alors un exemple : quelqu'un de fragile vient de subir un divorce, ce sera à son employeur de payer pour sa tentative ? ou d'assurer une rente aux proches si il réussit ?

Pareil avec ceux qui se suicident à cause de leur travail... C'est quand même le truc que j'ai beaucoup de mal à croire... Parce que si on se sent mal dans un travail ou une entreprise, il y a différents cas de figures pour régler ça...
- L'une : L'entreprise fait des choses illégales (harcèlement par exemple), il suffit de déposer pour que l'employeur morfle (bien fait pour lui)...
- L'autre : Le poste occupé ne plait pas pour des convenances personnelles (travail trop dur, pas d'affinités avec les collègues); bah une entreprise n'est pas une prison... C'est pas interdit de chercher ailleurs...

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Consernant le suicide il est vrai que multitude problème ( et familiale et professionnel ou encore de santé etc ) peut pousser au pire , si cela ciendrait au sein du lieu d'activité , cherxher le coupable et le faire casquer , comme tu le dis le citoyen a des droits ( mais marchent - ils vraiment ) ? Ou s'arrange t'on d'étouffer ? 
Quant au fait que le lieu de taf n'est pas une prison , sommes nous encore en mesure ( comme nos anciens ) de partir pour trouver en face ? Non ! De plus l'âge crée un sacré frein .......


Salut Silliana...

Comme tu dis, il y a une multitude de causes possibles au suicide... Et c'est justement pour ça que ça doit pas être lié ni au travail ni à aucune cause, peu importe où ça se passe...
Là, la décision dont il est question impliquerait si on suit cette logique que, si quelqu'un se suicide (ou tente) sur son lieu de travail, alors c'est u n accident du travail... Donc si quelqu'un décide de se jeter sous un train (selon l'expression) ? ou se jette d'un pont ? Ou le fait à son domicile ? On va pas accuser les municipalités ou les propriétaires...
Cette décision revient à impliquer systématiquement l'employeur, avant même de chercher les causes.

C'est pas interdit de chercher du travail en restant à son poste actuel, et de poser un préavis dès qu'on l'a trouvé...
Comment un employeur peut-il contraindre un salarié à rester ? Surtout que le code du travail défend plus particulièrement le salarié que l'employeur...



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bjrs zem une personne qui en vient se suicide est souvent une personne qui cachent une depresion ou qu'il est
quand il preinnent cet decision alors la demision ou les prudhomes ne pouront rien faire
ces personnes se trouve isole mentalement face a un mur quelque soit la raison
la presion au travail pourait etre un autre sujet de discution  comme la presion fiscal sur les artisans qui les conduisent parfois
a mettre la presion sur leur employes le stress cela existe pour eux aussi


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