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Revue du message précédent :

Herakles77 a écrit:
je parle simplement d 'établir le permis de conduire  apres decisions du prefet


Comment le préfet pourrait-il décider d'accorder ou non des permis ? C'est même pas à la préfecture de prendre cette décision, mais à l'auto-école.

La préfecture, donc l'état, a le rôle de faire le document "permis de conduire" car ce genre de document est sécurisé, et seul l'état doit pouvoir les commander.
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accent a écrit:
Herakles77 a écrit:

je parle simplement d 'établir le permis de conduire  apres decisions du prefet

Beaucoup de sous prefectures et de prefectures devraient fermer dans les années qui viennent. Elles ont été mises en place pour pouvoir gérer au mieux l'ensemble de la population mais aujourd'hui elles ne présentent plus qu'un intérêt moindre vu les évolutions technologiques.


C'est sûr que les déplacements dans les administrations sont de moins en moins utiles (et heureusement vu comment c'est galère de poireauter)... Et les (sous) préfectures ne sont pas celles où on va le plus.



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pourquoi ne pas supprimer les prefectures en vreer une par region et laisser a la commune plus de decisions, ca permettrait de mettre en vente certzains immeubles de l etat et quelques fonctionnaires de moins



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Herakles77 a écrit:
pourquoi ne pas supprimer les prefectures en vreer une par region et laisser a la commune plus de decisions, ca permettrait de mettre en vente certzains immeubles de l etat et quelques fonctionnaires de moins


Les préfectures et sous-préfectures ne gênent pas. Une préfecture est une administration d'état, normal qu'on en trouve au moins une par département... à moins de supprimer administrativement les départements (ce qui implique aussi les conseils généraux).
En échelle, on passerait donc de communauté de communes ou communauté urbaine à région ?

J'y serai pas complètement opposé, mais les régions auraient par la suppression des départements, des tâches, des fonctions supplémentaires... (celles qui viennent des depts) car on ne peut pas donner cette charge aux municipalités du notamment aux coûts et aux possibilités (comme l'entretien des voies départementales).
Mais en plus de cette charge, les régions deviendraient en plus les interlocuteurs des communes, communautés urbaines et de communes.
Au final, les régions deviendraient un grosse usine à tout faire, et les grosses usines à tout faire administrativement ne font que de la paperasse.

Donc conserver les départements et les préfectures, mais on peut alléger les coûts, en gérant ces collectivités et administrations comme des entreprises (ce qu'elles sont malgré tout).



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il faut penser cette reforme mais il y a des gains a faire appreciable



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ZeM a écrit:

Herakles77 a écrit:
pourquoi ne pas supprimer les prefectures en vreer une par region et laisser a la commune plus de decisions, ca permettrait de mettre en vente certzains immeubles de l etat et quelques fonctionnaires de moins


Les préfectures et sous-préfectures ne gênent pas. Une préfecture est une administration d'état, normal qu'on en trouve au moins une par département... à moins de supprimer administrativement les départements (ce qui implique aussi les conseils généraux).
En échelle, on passerait donc de communauté de communes ou communauté urbaine à région ?

J'y serai pas complètement opposé, mais les régions auraient par la suppression des départements, des tâches, des fonctions supplémentaires... (celles qui viennent des depts) car on ne peut pas donner cette charge aux municipalités du notamment aux coûts et aux possibilités (comme l'entretien des voies départementales).
Mais en plus de cette charge, les régions deviendraient en plus les interlocuteurs des communes, communautés urbaines et de communes.
Au final, les régions deviendraient un grosse usine à tout faire, et les grosses usines à tout faire administrativement ne font que de la paperasse.

Donc conserver les départements et les préfectures, mais on peut alléger les coûts, en gérant ces collectivités et administrations comme des entreprises (ce qu'elles sont malgré tout).

Les préfectures peuvent être problématique parce que leur utilité s'amoindrit aujourd'hui. Pas parce que le préfet ne sert plus à rien mais parce qu'il y en a beaucoup trop.

Pour ce qui est du reste, la réforme en cours va accentuer le rôle des intercommunalités. Aujourd'hui c'est à peu de choses prêt 37 000 communes. Tout l'intérêt ici sera de rationnaliser petit à petit l'action des communes. Ca implique également la création de grandes métropoles comme la métropole de Lyon ou la métropole d'Aix-Marseille (pas encore créée) pour absorber la multiplication des intercommunalités autour de Marseille et créer une grande zone d'influence économique pour un rayonnement international.

Pour la question des compétences entre Région et départements la clause de compétence générale va être rétablie: chacun agit pour ses affaires (comme c'est le cas encore aujourd'hui pour les communes. Ca entraine des empiettements de compétences mais ca simplifie bien les choses. Du coup si le département devait disparaitre, je ne suis pas convaincu qu'il y aurait de gros problèmes. Les ressources seront adaptées à la situation (l'Etat le fait "souvent" pour ne pas assumer des charges d'entretien).

Pour ce qui est d'alléger les couts, gérer l'administration comme une entreprise privée ne règlerait probablement pas grand chose. On trouve les mêmes problèmes dans les deux. La logique n'est pas du tout la même. On ne peut pas gérer une administration publique comme on gère une entreprise, ne serai ce parce que l'administration, pour être efficace a besoin de pouvoirs particuliers. Les privatisations et la contractualisation de l'action publique ont bien montré que ca ne rendait pas l'action plus efficace et moins couteuse. Un exemple qui va facher Herakles (souvenirs souvenirs) est celui des prisons à gestion mixte (public/privé). En gros, dans ces prisons, dans un soucis d'efficacité et de réduction des couts, tout ce qui ne relève pas de compétences régaliennes est délégué à des personnes privées. L'efficacité peut s'admettre, en revanche dans l'ensemble les prisons présentaient le même cout (à peu près) voir étaient beaucoup plus chères. Des exemples comme ca il y en a beaucoup.
Il y a en revanche bien des choses à faire. Probablement beaucoup de règles de droit devraient être changées, les mentalités des fonctionnaires aussi... Le salut je ne le vois pas spécialement dans un calquage de la gestion d'une entreprise privée. Il y a peut être des choses à tirer de ca mais ca serait très réducteur de voir là une solution magique (avec une réduction des effectifs et tout le tsatsoin).


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accent a écrit:
ZeM a écrit:

Herakles77 a écrit:
pourquoi ne pas supprimer les prefectures en vreer une par region et laisser a la commune plus de decisions, ca permettrait de mettre en vente certzains immeubles de l etat et quelques fonctionnaires de moins


Les préfectures et sous-préfectures ne gênent pas. Une préfecture est une administration d'état, normal qu'on en trouve au moins une par département... à moins de supprimer administrativement les départements (ce qui implique aussi les conseils généraux).
En échelle, on passerait donc de communauté de communes ou communauté urbaine à région ?

J'y serai pas complètement opposé, mais les régions auraient par la suppression des départements, des tâches, des fonctions supplémentaires... (celles qui viennent des depts) car on ne peut pas donner cette charge aux municipalités du notamment aux coûts et aux possibilités (comme l'entretien des voies départementales).
Mais en plus de cette charge, les régions deviendraient en plus les interlocuteurs des communes, communautés urbaines et de communes.
Au final, les régions deviendraient un grosse usine à tout faire, et les grosses usines à tout faire administrativement ne font que de la paperasse.

Donc conserver les départements et les préfectures, mais on peut alléger les coûts, en gérant ces collectivités et administrations comme des entreprises (ce qu'elles sont malgré tout).

Les préfectures peuvent être problématique parce que leur utilité s'amoindrit aujourd'hui. Pas parce que le préfet ne sert plus à rien mais parce qu'il y en a beaucoup trop.

Pour ce qui est du reste, la réforme en cours va accentuer le rôle des intercommunalités. Aujourd'hui c'est à peu de choses prêt 37 000 communes. Tout l'intérêt ici sera de rationnaliser petit à petit l'action des communes. Ca implique également la création de grandes métropoles comme la métropole de Lyon ou la métropole d'Aix-Marseille (pas encore créée) pour absorber la multiplication des intercommunalités autour de Marseille et créer une grande zone d'influence économique pour un rayonnement international.

Pour la question des compétences entre Région et départements la clause de compétence générale va être rétablie: chacun agit pour ses affaires (comme c'est le cas encore aujourd'hui pour les communes. Ca entraine des empiettements de compétences mais ca simplifie bien les choses. Du coup si le département devait disparaitre, je ne suis pas convaincu qu'il y aurait de gros problèmes. Les ressources seront adaptées à la situation (l'Etat le fait "souvent" pour ne pas assumer des charges d'entretien).

Pour ce qui est d'alléger les couts, gérer l'administration comme une entreprise privée ne règlerait probablement pas grand chose. On trouve les mêmes problèmes dans les deux. La logique n'est pas du tout la même. On ne peut pas gérer une administration publique comme on gère une entreprise, ne serai ce parce que l'administration, pour être efficace a besoin de pouvoirs particuliers. Les privatisations et la contractualisation de l'action publique ont bien montré que ca ne rendait pas l'action plus efficace et moins couteuse. Un exemple qui va facher Herakles (souvenirs souvenirs) est celui des prisons à gestion mixte (public/privé). En gros, dans ces prisons, dans un soucis d'efficacité et de réduction des couts, tout ce qui ne relève pas de compétences régaliennes est délégué à des personnes privées. L'efficacité peut s'admettre, en revanche dans l'ensemble les prisons présentaient le même cout (à peu près) voir étaient beaucoup plus chères. Des exemples comme ca il y en a beaucoup.
Il y a en revanche bien des choses à faire. Probablement beaucoup de règles de droit devraient être changées, les mentalités des fonctionnaires aussi... Le salut je ne le vois pas spécialement dans un calquage de la gestion d'une entreprise privée. Il y a peut être des choses à tirer de ca mais ca serait très réducteur de voir là une solution magique (avec une réduction des effectifs et tout le tsatsoin).


Quoiqu'il en soit, une préfecture reste l’administration de proximité qui représente l'état -je ne compte pas les trésoreries ou hôtels de finance dont le rôle est plutôt la collecte et l'impôt, donc au service de l'état plus que de la population.
Il faudra toujours la préfecture pour faire appliquer certaines décisions de justice comme par exemple pour accorder le concours de la force publique (ce qui doit être uniquement et sans exception du ressort de l'état).
Les préfectures font aussi le lien (directement ou indirectement, je ne sais pas) avec l'imprimerie nationale pour imprimer les documents d'identité... Ces demandes ne peuvent être faites que par l'état, donc les préfectures... C'est typiquement des activités qui ne peuvent être ni privatisées, ni faire l'objet d'un contrat avec le privé, ni délégué aux collectivités territoriales.

Une administration publique peut être gérée comme les entreprises privées gèrent leur administration. Comment font les entreprises du tertiaire ?
La seule différence est que d'un coté il y a des clients et de la concurrence, de l'autre des usagers et pas de concurrence. Dans les deux cas, la Qualité peut se calculer, seuls les objectifs changent.

Si on écoute l'impression qu'on les personnes des administrations, les termes qui reviennent sont (et c'est pas du hasard ni une vue de l'esprit), lourd, pénible, procédurier, beaucoup de paperasse pour peu d'efficacité.
C'est évidemment pas la faute du personnel, mais du système de gestion de l'entreprise. C'est structurel.
Quand ça arrive dans le privé, c'est à l'employeur de revoir ça (ou de perdre de l'argent), dans le public; l'employeur c'est l'état. Et là, ses administrations lourdes lui font perdre de l'argent et de l'efficacité; ce qui cause un mécontentement de l'usager... Sentiment renforcé par rapport au privé du au manque de concurrence (dans le privé, on peut changer de crèmerie et passer à autre chose).

La Qualité, c'est aussi le calcul du résultat et de l'efficacité, ça se traduit par des chiffres, mais le chiffres, c'est pas forcément "beaucoup"... La Qualité est liée à l'objectif.
Ex avec la police par exemple; si l'état exige du chiffre en entendant beaucoup d'arrestations, c'est hors qualité parce que l'arrestation n'est pas l'objectif de la police ni de l'état. L'objectif de la sécurité publique est de faire baisser concrètement les actes délictueux et l'insécurité.
Avec une autre mission, de traduire devant la justice ceux qui sont soupçonnés (présomption d'innocence inside) d'actes répréhensibles.

Le rôle de la justice est d'examiner les dossiers (conduite de l'instruction) et de déterminer le niveau de culpabilité, d'apporter une sanction proportionnelle et qui soit dissuasive à la récidive (en cas de culpabilité évidement).
Il peut y avoir des amendes par exemple, ou des peines plus lourdes, on aborde alors le rôle des prisons.

Leur rôle est de maintenir pour le temps dit par la justice en détention les personnes jugées. Elles ont un rôle punitif par la privation de liberté.
Mais leur objectif n'est peut-être pas que celui-là, est-il possible de faire de la réinsertion dans les prisons ?
peut-être aussi devrions-nous regarder le taux de récidive des ex-prisonniers ? Comment ils se réinsèrent ? etc.

Toute cette chaine judiciaire est considérée aujourd'hui comme non efficace (honnêtement, c'est l'impression que j'ai, mais je n'ai pas les chiffres pour en être sûr, donc ça reste une impression, peut-être une illusion d'optique).
Cette non-efficacité n'est pas due au personnel qui ne fait que suivre les ordres, les lois, procédures et règlements en cours... C'est le "patron", l'état donc, qui a surement mal analysé les objectifs de chaque institution.
Sachant que la Qualité évolue selon le marché (offre et demande) dans le privé, la société pour le public.

Et on retombe sur les mêmes conclusions que pour les autres administrations d'état, lourd, procédurier, beaucoup de paperasse...
L'état n'a pas évolué depuis les années 70, on a un problème structurel global... Un état qui semble vouloir tout chapeauter indirectement (via des décrets des lois votées à n'en plus finir sans remplacer les anciennes)...
Un "patron" qui ne délègue pas, qui s'occupe de tout donne un résultat strictement opposé, il ne s'occupe de rien comme il faut et fait perdre du temps à tous ses employés (ce qui implique la motivation, etc.)

Il faut réadapter l'état à la société d'aujourd'hui. Bien définir ce qui est des collectivités territoriales et de l'état. Que l'état ne se mêle pas (sauf pour arbitrage et respect des règlements) des collectivités locales. Elles sont plus proches des besoins et sont plus à même de les connaitre.
Ça, une fois bien défini, l'état ne devrait plus avoir comme charge directe l'aspect régalien... Concentré sur ces charges qui lui incombent, il peut mieux voir les besoins, les adaptations, mesurer les objectifs et faire de la Qualité.

Sachant que la Qualité ne veut pas dire "être rentable à tout prix", ce qui n'est déjà pas l'objectif des entreprises privées sérieuses, et surement pas de l'état.



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Herakles77 a écrit:
il faut penser cette reforme mais il y a des gains a faire appreciable


On vient de subir 2 crises successives...
La 2e est la conséquence de la 1ere. Après celle des subprimes c'est bien d'une crise structurelle qu'il s'est agit.

Les états qui avaient réformés et qui étaient adaptés au monde actuel (en monde ouvert) sont ceux qui ont le moins subit la crise.
En retour, ceux qui dormaient sur leurs lauriers et leurs acquis ont encore du mal aujourd'hui à rebondir.



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ZeM a écrit:

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Herakles77 a écrit:


pourquoi ne pas supprimer les prefectures en vreer une par region et laisser a la commune plus de decisions, ca permettrait de mettre en vente certzains immeubles de l etat et quelques fonctionnaires de moins




Les préfectures et sous-préfectures ne gênent pas. Une préfecture est une administration d'état, normal qu'on en trouve au moins une par département... à moins de supprimer administrativement les départements (ce qui implique aussi les conseils généraux).
En échelle, on passerait donc de communauté de communes ou communauté urbaine à région ?

J'y serai pas complètement opposé, mais les régions auraient par la suppression des départements, des tâches, des fonctions supplémentaires... (celles qui viennent des depts) car on ne peut pas donner cette charge aux municipalités du notamment aux coûts et aux possibilités (comme l'entretien des voies départementales).
Mais en plus de cette charge, les régions deviendraient en plus les interlocuteurs des communes, communautés urbaines et de communes.
Au final, les régions deviendraient un grosse usine à tout faire, et les grosses usines à tout faire administrativement ne font que de la paperasse.

Donc conserver les départements et les préfectures, mais on peut alléger les coûts, en gérant ces collectivités et administrations comme des entreprises (ce qu'elles sont malgré tout).



Les préfectures peuvent être problématique parce que leur utilité s'amoindrit aujourd'hui. Pas parce que le préfet ne sert plus à rien mais parce qu'il y en a beaucoup trop.

Pour ce qui est du reste, la réforme en cours va accentuer le rôle des intercommunalités. Aujourd'hui c'est à peu de choses prêt 37 000 communes. Tout l'intérêt ici sera de rationnaliser petit à petit l'action des communes. Ca implique également la création de grandes métropoles comme la métropole de Lyon ou la métropole d'Aix-Marseille (pas encore créée) pour absorber la multiplication des intercommunalités autour de Marseille et créer une grande zone d'influence économique pour un rayonnement international.

Pour la question des compétences entre Région et départements la clause de compétence générale va être rétablie: chacun agit pour ses affaires (comme c'est le cas encore aujourd'hui pour les communes. Ca entraine des empiettements de compétences mais ca simplifie bien les choses. Du coup si le département devait disparaitre, je ne suis pas convaincu qu'il y aurait de gros problèmes. Les ressources seront adaptées à la situation (l'Etat le fait "souvent" pour ne pas assumer des charges d'entretien).

Pour ce qui est d'alléger les couts, gérer l'administration comme une entreprise privée ne règlerait probablement pas grand chose. On trouve les mêmes problèmes dans les deux. La logique n'est pas du tout la même. On ne peut pas gérer une administration publique comme on gère une entreprise, ne serai ce parce que l'administration, pour être efficace a besoin de pouvoirs particuliers. Les privatisations et la contractualisation de l'action publique ont bien montré que ca ne rendait pas l'action plus efficace et moins couteuse. Un exemple qui va facher Herakles (souvenirs souvenirs) est celui des prisons à gestion mixte (public/privé). En gros, dans ces prisons, dans un soucis d'efficacité et de réduction des couts, tout ce qui ne relève pas de compétences régaliennes est délégué à des personnes privées. L'efficacité peut s'admettre, en revanche dans l'ensemble les prisons présentaient le même cout (à peu près) voir étaient beaucoup plus chères. Des exemples comme ca il y en a beaucoup.
Il y a en revanche bien des choses à faire. Probablement beaucoup de règles de droit devraient être changées, les mentalités des fonctionnaires aussi... Le salut je ne le vois pas spécialement dans un calquage de la gestion d'une entreprise privée. Il y a peut être des choses à tirer de ca mais ca serait très réducteur de voir là une solution magique (avec une réduction des effectifs et tout le tsatsoin).



Quoiqu'il en soit, une préfecture reste l’administration de proximité qui représente l'état -je ne compte pas les trésoreries ou hôtels de finance dont le rôle est plutôt la collecte et l'impôt, donc au service de l'état plus que de la population.
Il faudra toujours la préfecture pour faire appliquer certaines décisions de justice comme par exemple pour accorder le concours de la force publique (ce qui doit être uniquement et sans exception du ressort de l'état).
Les préfectures font aussi le lien (directement ou indirectement, je ne sais pas) avec l'imprimerie nationale pour imprimer les documents d'identité... Ces demandes ne peuvent être faites que par l'état, donc les préfectures... C'est typiquement des activités qui ne peuvent être ni privatisées, ni faire l'objet d'un contrat avec le privé, ni délégué aux collectivités territoriales.

Une administration publique peut être gérée comme les entreprises privées gèrent leur administration. Comment font les entreprises du tertiaire ?
La seule différence est que d'un coté il y a des clients et de la concurrence, de l'autre des usagers et pas de concurrence. Dans les deux cas, la Qualité peut se calculer, seuls les objectifs changent.

Si on écoute l'impression qu'on les personnes des administrations, les termes qui reviennent sont (et c'est pas du hasard ni une vue de l'esprit), lourd, pénible, procédurier, beaucoup de paperasse pour peu d'efficacité.
C'est évidemment pas la faute du personnel, mais du système de gestion de l'entreprise. C'est structurel.
Quand ça arrive dans le privé, c'est à l'employeur de revoir ça (ou de perdre de l'argent), dans le public; l'employeur c'est l'état. Et là, ses administrations lourdes lui font perdre de l'argent et de l'efficacité; ce qui cause un mécontentement de l'usager... Sentiment renforcé par rapport au privé du au manque de concurrence (dans le privé, on peut changer de crèmerie et passer à autre chose).

La Qualité, c'est aussi le calcul du résultat et de l'efficacité, ça se traduit par des chiffres, mais le chiffres, c'est pas forcément "beaucoup"... La Qualité est liée à l'objectif.
Ex avec la police par exemple; si l'état exige du chiffre en entendant beaucoup d'arrestations, c'est hors qualité parce que l'arrestation n'est pas l'objectif de la police ni de l'état. L'objectif de la sécurité publique est de faire baisser concrètement les actes délictueux et l'insécurité.
Avec une autre mission, de traduire devant la justice ceux qui sont soupçonnés (présomption d'innocence inside) d'actes répréhensibles.

Le rôle de la justice est d'examiner les dossiers (conduite de l'instruction) et de déterminer le niveau de culpabilité, d'apporter une sanction proportionnelle et qui soit dissuasive à la récidive (en cas de culpabilité évidement).
Il peut y avoir des amendes par exemple, ou des peines plus lourdes, on aborde alors le rôle des prisons.

Leur rôle est de maintenir pour le temps dit par la justice en détention les personnes jugées. Elles ont un rôle punitif par la privation de liberté.
Mais leur objectif n'est peut-être pas que celui-là, est-il possible de faire de la réinsertion dans les prisons ?
peut-être aussi devrions-nous regarder le taux de récidive des ex-prisonniers ? Comment ils se réinsèrent ? etc.

Toute cette chaine judiciaire est considérée aujourd'hui comme non efficace (honnêtement, c'est l'impression que j'ai, mais je n'ai pas les chiffres pour en être sûr, donc ça reste une impression, peut-être une illusion d'optique).
Cette non-efficacité n'est pas due au personnel qui ne fait que suivre les ordres, les lois, procédures et règlements en cours... C'est le "patron", l'état donc, qui a surement mal analysé les objectifs de chaque institution.
Sachant que la Qualité évolue selon le marché (offre et demande) dans le privé, la société pour le public.

Et on retombe sur les mêmes conclusions que pour les autres administrations d'état, lourd, procédurier, beaucoup de paperasse...
L'état n'a pas évolué depuis les années 70, on a un problème structurel global... Un état qui semble vouloir tout chapeauter indirectement (via des décrets des lois votées à n'en plus finir sans remplacer les anciennes)...
Un "patron" qui ne délègue pas, qui s'occupe de tout donne un résultat strictement opposé, il ne s'occupe de rien comme il faut et fait perdre du temps à tous ses employés (ce qui implique la motivation, etc.)

Il faut réadapter l'état à la société d'aujourd'hui. Bien définir ce qui est des collectivités territoriales et de l'état. Que l'état ne se mêle pas (sauf pour arbitrage et respect des règlements) des collectivités locales. Elles sont plus proches des besoins et sont plus à même de les connaitre.
Ça, une fois bien défini, l'état ne devrait plus avoir comme charge directe l'aspect régalien... Concentré sur ces charges qui lui incombent, il peut mieux voir les besoins, les adaptations, mesurer les objectifs et faire de la Qualité.

Sachant que la Qualité ne veut pas dire "être rentable à tout prix", ce qui n'est déjà pas l'objectif des entreprises privées sérieuses, et surement pas de l'état.




Si vous vous intéressez à tout cela, lisez un peu des bouquins de socio traitant de la question de l'administration. Il y a un paquet de choses très intéressantes à en tirer. Ca casse les préjugés sur la gestion intrinsequement plus efficace dans le privé que dans le public. C'est d'ailleurs logique puisqu'on a affaire à des êtres humains et que fonctionnaire ou salarié, a priori l'état d'esprit ne change pas. L'administration publique présente bien évidemment de grosses lacunes mais il y a de grands traits communs entre les deux. Je ne saurai vous conseiller un bouquin en particulier mais bon ca peut être sympa comme lecture.


Pour ce qui est des préfectures, je n'ai pas prônné leur disparition totale hein. J'ai juste dit qu'il fallait réduire leur nombre. Beaucoup ne servent plus à grand chose. Elles restent néanmoins importantes, ne serai ce parce qu'elles servent de contrepoids à la décentralisation (pour le contrôle des actes qu'elles prennent par exemple).


Pour ce qui est de l'efficacité, tout d'abbord il faut rappeler que l'administration ne se résume pas et ne peut se résumer aux seules fonctions régaliennes. L'action administrative permet notamment d'avoir une cohésion dans la société (par des règles d'urbanisme par exemple). La régulation, quoi que vous en disiez, est nécessaire. La dérégulation à outrance à montré ses limites, notamment en Grande Bretagne. L'ouverture à la concurrence et la privatisation ont montré leurs limites également.  Par exemple, on sait que Thalys ne participe pas ou très très peu à l'entretien des voies ferrées. Pour reprendre l'exemple des prisons, la logique de profit et de rentabilité du privé mène à un système au moins aussi couteux et des constructions de mauvaise qualité. Arte avait fait un reportage sur les lois pénales américaines en lien avec les origines de certaines franges de la population (très intéressant et en lien total avec ce qui se fait partout dans le monde, en France aussi). Ca les menait à parler des prisons américaines confiées à des personnes privées (pour la partie administrative -surveillance comprise- je ne sais plus si elle était aussi privatisée). Le constat était édifiant. C'était un business particulièrement juteux. Les sociétés (en situation d'oligopole d'ailleurs -comme en France pour les prisons à gestion mixtes ou pour les concessions d'autoroute-) réduisaient un maximum les couts pour engendrer toujours plus de bénéfices sur le dos du contribuable. Par exemple, au lieu de mettre des toilettes en métal pour plus de sécurité (incassable en théorie donc plus difficile d'en faire une arme), on installait des toilettes en porcelaine qui pouvaient être remplacées trois ou 4 fois avant d'atteindre le prix de toilettes en inox. L'ensemble des matériaux étaient à bas couts et il en était de même pour le reste des services. Or on se rend bien compte que ne serai ce que pour des raisons de sécurité et justement de qualité, certaines choses ne peuvent obéir à une logique de gestion privée, c'est à dire obéir à une logique de baisse des couts. Cette délégation au privé présente souvent un cout particulièrement élevé donc. On en a un exemple dans l'actualité -actuelle ^^- avec les portiques ecotaxe.



Oui il y a de grosses lourdeurs administratives. Oui il y a des lenteurs mais il faut bien mettre en lumière certains aspects qui vont à la fois expliquer et légitimer certaines lenteurs ou certaines lourdeurs et qui vont déterminer ce qui doit être changé. Tout d'abord, il faut rappeler une chose importante et évidente: l'administration n'est pas là pour défendre des intérêts particuliers mais l'intérêt général. Toute son action sera ainsi dirigée par la recherche de l'intérêt général. Cela va nécessiter des règles particulières et un temps d'action plus long. La lenteur sera souvent bénéfique. Pourquoi? L'administration va faire de la gestion de ses administrés et pour plus d'efficacité sera menée à porter atteinte à leurs libertés (par exemple par le refus d'octroi d'un permis de construire pour un projet ne respectant pas le plan local d'urbanisme ou encore l'expropriation ou la préemption en vue de la réalisation d'un projet d'intérêt public), elle aura besoin de règles spéciales. Un temps plus long d'action permettra donc une meilleure réflexion sur des questions. Ca permet donc une prise de décision de plus grande qualité et on évite les décisions arbitraires. C'est pour cela que souvent il est prévu un délai assez long (en général deux mois).

On peut néanmoins trouver des problèmes à ce système. Même si on quitte petit à petit le régime des autorisations, il reste bien des domaines où ce régime persiste. Par exemple, pour les décisions implicites de rejet (passé un certain délai, deux mois en général, on estime que la demande est rejetée), on peut se demander si la démarche est efficace. On peut supposer que l'administration pretera moins d'intérêt à donner une réponse positive à l'administré puisqu'au final l'administration ne sera pas engagée. En inversant le mécanisme et en généralisant donc les décisions implicites d'acceptation, on pourra contraindre l'administration à traiter l'affaire dans les délais puisqu'en cas de non respect de ce délai, on pourra considérer qu'un projet illicite sera accepté.C'est ce qui se fait en matière de permis de construire par exemple.

Il y a d'autres lourdeurs administratives (ex: pour faire certains papiers) qui obéissent à une logique différente. On note une grande rigidité qui correspond à un objectif de sécurité juridique et économique. Cette rigidité est en très grande partie due au comportement des agents (et c'est là la même chose dans le public que dans le privé) qui se rapportent trop souvent à l'ordre de la hiérarchie et s'adaptent difficilement aux questions nouvelles. Par exemple, pour payer quelque chose à crédit, les organismes de crédit sont particulièrement strictes (et je ne parle pas de la quantité de pièces à fournir mais plutôt la rigidité sur ces pièces -par exemple, une facture Edf et non de la Compagnieelectriquedumonopoly alors que les deux apportent et attestent les mêmes informations-). La quantité de choses à traiter est énorme. Les administrés n'ont qu'un seul interlocuteur dans bien des cas c'est donc autant de dossiers à traiter pour cet interlocuteur. Mais le problème est le même en interne (par exemple on compte plusieurs millions de fonctionnaires et d'agents contractuels et on cherche à les gérer de manière centralisée, trouvez pas une DRH qui en gère autant ^^). Il y aura donc une certaine réticence à respecter la volonté politique alors que des automatismes ont été acquis. Pour avoir travaillé dans des associations gérant des services publics, avec des méthodes de management purement privées, les problèmes restent les mêmes. Je vois à peu près les mêmes problèmes d'ailleurs avec bien des domaines du secteur privé. Il faut arrêter avec ce mythe. Le privé est tout aussi exigeant et c'est normal. Une personne qui s'engage a besoin de garanties. Ce besoin de garanties est d'autant plus grand lorsqu'il s'agit d'engager le bien commun.
Ca n'empêche pas non plus que certaines règles soient par elles même trop rigides mais de manière générale, ces exigences sont souvent justifiées.
Il y a également des problèmes à chercher dans les méthodes de recrutement des fonctionnaires. Je n'ai pas particulièrement envie de développer la question ici, d'autant que j'en ai déjà parlé dans un autre sujet il me semble donc je vous renvoie aux idées de surdiplômés et de motivation.


Je ne suis pas d'accord en revanche quand vous dites que l'administration n'a pas évolué. L'administration cherche de plus en plus à rentabiliser son patrimoine. La contractualisation est aussi un signe majeur d'évolution de l'administration. D'ailleurs, les règles particulières liées aux contrats publics sont là encore pour garantir l'intérêt public et ne pas favoriser une personne plutôt qu'une autre. D'ailleurs, lorsqu'une personne publique intervient dans le domaine économique, ce n'est que dans des circonstances particulières, dans le respect de la concurrence ce qui lui interdit d'employer ses prérogatives de puissance publique. Les méthodes de management évoluent petit à petit mais ca reste difficile car là encore tout le monde a du mal à changer ses pratiques habituelles. La manière de traiter les affaires évolue également mais comme dans tous les domaines, ces évolutions seront facilitées par l'arrivée successive des nouvelles vagues d'étudiants fraichement formés aux dernières méthodes.


Pour ce qui est de l'inflation normative je suis bien d'accord sur ce constat. Néanmoins, il faut voir le problème ailleurs. Les administrateurs eux mêmes sont demandeurs de toutes ces circulaires et règles qui s'accumulent. Ils refusent souvent d'appliquer les lois sans décret d'application ou circulaires précisant les lois (et ca à tous les échellons). Il y a là un problème majeur qui a souvent été pointé du doigt par divers rapporteurs et par des premiers ministres.




Enfin, je ne suis pas d'accord avec vos dernières remarques sur les collectivités locales. Comme je l'ai dit au début de mon message, les préfectures servent de contrepoids aux collectivités locales. Quand une nouvelle collectivité est créée, une autorité déconcentrée est créée. La présence reste nécessaire. J'ai beau être favorable à la décentralisation, je pense que la présence de l'Etat est nécessaire. Le clientélisme local est particulièrement fort et il peut être néfaste. L'intervention de l'Etat est souvent nécessaire. Par exemple, dans la logique de réduction des couts dans la fonction publique, l'Etat a réduit le nombre de ses fonctionnaires là où les collectivités territoriales l'a augmenté. Pour garantir l'efficacité de cette politique, légitime ou non (je ne m'intéresse pas à ca ici), il était nécessaire d'intervenir pour forcer les collectivités à respecter l'objectif à atteindre. On a la même question pour ce qui est de la métropole aix marseille. Elle présente un intérêt très fort pour toute la région mais si on avait laissé les collectivités territoriales rien ne se serait fait car il y a tout un front qui est opposé à Marseille (les 6 intercommunalités entourant Marseille) et sont de fait opposés à la métropole. Il en va de même pour la politique qui sera appliquée dans le futur (notament avec la loi Alur) qui va favoriser l'urbanisation et la mixité sociale pour une cohésion sociale, une efficacité administrative accrue (ce qui est nécessaire), des motifs écolo (l'objectif étant en partie de réduire l'usage de la voiture) etc. Si l'Etat ne forçait pas les collectivités territoriales, ca ne se ferait pas non plus. Or l'importance est réelle (par exemple ne pas priver la France de ses terres cultivables à cause de l'extension des communes à cause des habitations individuelles ou la betonisation due à des zones commerciales ou industrielles).

La présence de l'Etat est aussi importante parce que les décisions doivent être transmises au préfet qui pourra décider les déferrer au juge administratif pour qu'il les contrôle s'il les estime nécessaire. L'Etat permet donc d'assurer le respect de la légalité par les collectivités, choses que ne fera pas forcément un particulier.






Je finis par la question de l'efficacité de la justice parce que c'est une question à part. Si des solutions efficaces avaient été trouvées, ca se saurait. La sévérité on sait déjà que ca ne marche pas. Ceux qui seraient tentés de dire le contraire avanceront certainement des exemples comme ceux de New York mais comme ca a été fait sous Sarkozy, tout reposait sur une manipulation et un jeu sur la qualification des infractions. La délinquance et la criminalité ont toujours été baissés ou gonflés artificiellement. Les administrations jouent un rôle important là dedans (je vous renvoie à la réticence à l'application des normes nouvelles) d'autant que ces administrations sont toutes très politisées (par exemple le ministère de l'intérieur a toujours été marqué très à droite). Aujourd'hui, les vrais décisionnaires ne sont pas les politiques, ce sont les administrations elles mêmes. Pour contrer cela, il faut avoir une personnalité politique forte et un simple carrieriste qui agit plus pour sa carrière que ses convictions est par définition un homme faible. Dans le gouvernement actuel, on a une garde des sceaux qui même si elle est probablement très carrieriste a, à mon sens des convictions fortes et fait tout pour leur donner vie: Taubira. Sa réforme est particulièrement intéressante même si elle reste insuffisante à mes yeux. Elle a une vision moderne de la question pénale et il y a une réelle volonté de changer les choses. On jugera de l'efficacité de cette politique en temps et en heure. Elle sera probablement insuffisante mais elle a le mérite de poser des bases qui permettront par la suite de construire un nouveau système pénal plus efficace et plus utile. On est loin des discours des politiques qui crient bêtement au peuple qu'ils vont créer plus de prisons et augmenter le nombre de policiers alors que tout le monde sait que ca n'arrangera rien.

Dans un autre domaine, Peillon me semble tout aussi intéressant. Ce sont là les seules personnalités fortes dans ce gouvernement selon moi. Les Valls et autres grandes gueules ne présentent aucun intérêt. De la parlote mais c'est tout. Si certains sont plus attachés aux discours qu'aux actes, ce n'est pas mon cas.


Du caractère performatif d'un discours politique.
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