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Revue internationale du Travail: Page d'accueil
REVUE 
INTERNATIONALE 
DU TRAVAIL
VOLUME 136, NUMERO 4 1997/4


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PERSPECTIVES


Le travail à temps partiel: liberté ou piège?*


On constate, depuis une vingtaine d'années, une tendance à l'augmentation de la proportion des emplois à temps partiel, en particulier dans les pays développés. On constate également une volonté politique de faciliter, voire d'encourager cette forme d'emploi, surtout dans les pays où le niveau du chômage est très élevé. Le travail à temps partiel semble jouir d'une popularité certaine auprès des médias et des pouvoirs publics; et l'on vante volontiers ses mérites: il irait dans l'intérêt des travailleurs et des employeurs tout en contribuant à réduire le chômage.


Pour les travailleurs, il aurait l'avantage de permettre un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales ou le temps consacré à d'autres activités telles que les loisirs, la formation, l'engagement civique. Il peut aussi faciliter l'entrée dans la vie active ou le départ à la retraite, rendus progressifs. Aux employeurs, il conférerait plus de souplesse pour adapter le rythme de leur activité aux exigences du marché, par exemple en amplifiant la durée d'utilisation des équipements ou d'ouverture des magasins; à quoi s'ajoute un gain de productivité. Du côté des pouvoirs publics, on tend à penser que l'accroissement du nombre d'emplois à temps partiel diminue le nombre de personnes à la recherche de travail ou, du moins, répertoriées comme telles. En clair, les chiffres du chômage baissent, même si le nombre d'heures ouvrées n'augmente pas.


Bien entendu, le travail à temps partiel a aussi des inconvénients. Bien souvent les travailleurs à temps partiel sont désavantagés par rapport à leurs collègues qui occupent un emploi équivalent à temps plein: salaire horaire inférieur, privation de certaines prestations sociales, limitation des perspectives de carrière. En outre, si le travail à temps partiel est subi, et non choisi, il ne s'agit que d'un pis-aller, par rapport au chômage, assorti d'une faible rémunération. Pour les employeurs, il existe un certain nombre de coûts fixes liés à l'emploi d'une personne, quel que soit le nombre de ses heures de travail, donc qui sont accrus en cas de recours au temps partiel; il s'agit par exemple des coûts de recrutement et de formation ou de surcoûts liés au plafonnement du salaire soumis à cotisations sociales, sans compter certains problèmes de réorganisation du travail. Le travail à temps partiel subi, c'est-à-dire effectué par des personnes qui préféreraient travailler à temps plein, est assimilable au sous-emploi à l'échelle macroéconomique et macrosociale; dès lors qu'il prend une certaine ampleur, il risque d'induire un affaiblissement de la demande propre à avoir des effets négatifs sur la croissance, donc sur l'emploi.


La prise en considération de ses avantages et inconvénients a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures visant à faciliter le recours au travail à temps partiel pour les travailleurs et les employeurs; voire à encourager ces derniers à y recourir pour réduire le chômage là où il est élevé. Ces politiques visent à supprimer les discriminations à l'encontre des travailleurs à temps partiel, à compenser les surcoûts du travail à temps partiel, voire à rendre cette forme d'emploi plus intéressante encore pour les entreprises. C'est là que le bât blesse: dans l'indifférenciation entre les mesures d'ordre individuel visant à faciliter les choses aux travailleurs et aux employeurs et celles tenant à la politique nationale de l'emploi dont l'objectif est de réduire le chômage en multipliant le nombre des emplois à temps partiel pour occuper plus de monde à quantité de travail égale, de redistribuer en quelque sorte un volume de travail supposé fixe.


A l'échelle internationale, deux événements traduisent la prise en considération de l'augmentation du travail à temps partiel et des problèmes qu'il pose: l'adoption en 1994 par la Conférence internationale du Travail de la convention no 175 et de la recommandation no 182 concernant le travail à temps partiel, ainsi que la signature en 1997 d'un accord-cadre sur le sujet entre les partenaires sociaux de l'Union européenne (CES, UNICE et CEEP), accord transformé en directive après son adoption par le Conseil des ministres de l'UE, conformément aux dispositions du protocole social annexé au traité de Maastricht.


Nous nous efforcerons, dans cette «perspective», de dresser un tableau des avantages et des inconvénients que présente le travail à temps partiel, ainsi que des mesures prises pour tirer parti des premiers et pour atténuer les seconds, en prenant garde de faire la part des aspects individuels et de ce qui se situe au niveau global, macroéconomique ou macrosocial. Dans les aspects individuels entrent les questions des discriminations que subissent les travailleurs à temps partiel et de leur protection juridique, ainsi que le rôle que peut jouer le travail à temps partiel dans l'emploi des femmes, des jeunes et des travailleurs âgés est-il une passerelle ou un piège? Les aspects macro-économiques ou macrosociaux comprennent l'observation de l'évolution quantitative du travail à temps partiel et de ses déterminants; les conséquences sur l'emploi des mesures prises pour l'encourager et la question du choix entre la réduction de l'offre de main-d'œuvre ou l'accroissement de sa demande. Mais avant d'en venir à ces sujets qui occuperont respectivement les deuxième et troisième parties de cette «perspective», il faut traiter de la première difficulté que présente le travail à temps partiel: sa définition; des problèmes qui s'ensuivent en matière de comparaison internationale, ainsi que de ses rapports avec le sous-emploi.


Problèmes de définition et de méthode


Définitions juridiques, définitions statistiques


La convention no 175 pose la définition suivante: «l'expression «travailleur à temps partiel» désigne un salarié dont la durée normale du travail est inférieure à celle des travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable». Le recours à la notion de travailleur dans une situation comparable s'explique parce que «le nombre d'heures de travail par semaine ou par mois que l'on considère comme normal pour des salariés occupés à plein temps varie considérablement selon la profession ou l'activité» (BIT, 1992, p. 8). Par exemple, le nombre d'heures passées par un professeur en classe chaque semaine, si l'on ne tient pas compte du temps de préparation, est nettement inférieur aux heures de présence d'un salarié de l'industrie. De même un travailleur faisant l'équipe de fin de semaine pourra avoir un horaire réduit mais percevoir un salaire équivalent au temps plein. Quant à la durée normale du travail, le texte de la convention no 175 indique qu'elle peut être calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d'emploi donnée. La définition que contient l'accord-cadre européen est très proche de celle de la convention no 175: «on entend par: «travailleur à temps partiel» un salarié dont la durée normale de travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d'emploi pouvant aller jusqu'à un an, est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein comparable» (Communautés européennes, 1998). Ces définitions sont à usage juridique: il s'agit en effet de déterminer une catégorie de travailleurs et d'énoncer leurs droits, en particulier celui d'être traité sans discrimination par rapport à ceux d'une autre catégorie; de déterminer, dans une situation concrète, si tel ou tel travailleur, ou groupe de travailleurs, relève des textes qui s'appliquent au travail à temps partiel. On peut donc dire qu'elles sont utiles au niveau individuel. Il n'en va pas de même au niveau de l'économie nationale, lorsqu'il s'agit de définir le travail à temps partiel pour en mesurer l'importance.


Pour les statisticiens, il existe trois façons de déterminer, lors d'une enquête auprès des ménages, si la personne interrogée travaille à temps partiel: la première est de se fier à son jugement et de lui poser directement la question; la deuxième est de lui demander combien d'heures elle travaille habituellement chaque semaine et d'établir un seuil, par exemple 30 heures, en deçà duquel elle sera classée comme travaillant à temps partiel; la troisième, de combiner les deux premières. On peut penser que la première méthode donnera des résultats plus proches de ceux que donnerait la comptabilisation des personnes auxquelles s'applique la définition juridique du travail à temps partiel, mais qu'elle laisse place à la subjectivité de l'intéressé (spécialement s'il répond pour l'ensemble du ménage); en outre, elle ne s'applique pas toujours, en l'absence de durée normale établie. La deuxième ne tient pas compte des différences entre les professions ou les activités. Dans l'exemple évoqué plus haut, un professeur à plein temps, donnant 28 heures de cours, serait classé dans la catégorie des travailleurs à temps partiel. La combinaison des deux permet d'effectuer des corrections.


En outre, la notion même de durée du travail accepte plusieurs définitions: durée normale du travail, durée effective du travail, durée habituelle du travail (voir encadré 1).


De la difficulté des comparaisons internationales


Les choses se compliquent singulièrement lorsqu'il s'agit de comparer, d'un pays à l'autre, l'incidence du travail à temps partiel. En effet, l'expression «dont la durée normale du travail est inférieure à celle des travailleurs à plein temps» qui figure dans la convention de l'OIT est diversement traduite dans les droits nationaux. Ainsi, un travailleur sera considéré comme travaillant à temps partiel en France si son horaire est inférieur aux quatre cinquièmes de la durée normale du travail, alors qu'en Espagne la proportion est des deux tiers et s'applique à l'horaire convenu par convention collective ou pratiqué dans l'entreprise; en Irlande et au Royaume-Uni le critère est de travailler moins de 30 heures par semaine, comme l'indique une étude sur le sujet publiée par l'OCDE (van Bastelaer, Lemaître et Marianna, 1997, p. 7).


Il en va de même des définitions statistiques. Certains pays font le départ entre travail à temps partiel et à temps plein en fonction d'un seuil de durée hebdomadaire habituelle: 30 heures en Finlande, au Canada et en Nouvelle-Zélande, 35 en Australie, en Autriche, en Islande, au Japon, en Suède et aux Etats-Unis, 36 en Hongrie et en Turquie, 37 en Norvège. Par ailleurs, EUROSTAT publie des données pour 14 pays de l'Union européenne (sans la Suède) et pour l'Islande fondées non sur un seuil, mais sur l'appréciation des intéressés. Enfin, certains pays, comme l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, combinent les deux méthodes. En Espagne, par exemple, les personnes déclarant travailler à temps partiel mais effectuant plus de 35 heures sont comptabilisées comme travaillant à temps plein; inversement, celles qui déclarent travailler à temps plein, mais effectuent moins de 30 heures sont classées parmi les travailleurs à temps partiel (van Bastelaer, Lemaître et Marianna, 1997, p. 7). Bien entendu, ces différences de définitions nationales ne sont pas sans incidence sur la mesure du travail à temps partiel. Par exemple, si l'on appliquait en Suède le seuil de 30 heures utilisé au Canada, l'incidence du travail à temps partiel, mesurée en proportion de l'emploi total, tomberait de 27 à 18 pour cent, soit une valeur équivalant à celle de ce même Canada. Autre exemple, en Italie, parmi les personnes travaillant moins de 30 heures, il y en a autant qui se déclarent travailler à temps plein qu'à temps partiel; si l'on utilisait un seuil, l'incidence du travail à temps partiel passerait de 6 à 11 pour cent (ibid, p. 6). Dernière remarque: le seuil de 35 heures appliqué dans de nombreux pays pourrait être égal à la durée légale du travail d'un pays tel que la France si le projet de l'actuel gouvernement se concrétise.


L'étude publiée par l'OCDE sur la définition du travail à temps partiel aux fins de comparaisons internationales débouche sur plusieurs constatations:


a) dans les pays où le travail à temps partiel (définitions nationales) est courant, un nombre important d'emplois de plus de 30 heures habituellement travaillées par semaine est classé comme étant à temps partiel. Ces pays ont tendance à utiliser une définition seuil de 35 heures;


b) dans les pays où le travail à temps partiel (définitions nationales) est peu courant, la fréquence des emplois de moins de 35 heures habituellement travaillées par semaine classés comme étant à temps plein est élevée. Les emplois à temps partiel y sont souvent définis par l'autoévaluation des travailleurs;


c) il existe moins de variation de l'incidence du travail à temps partiel entre les pays quand celui-ci est défini sur la base d'un seuil (de 30 ou 35 heures habituelles) plutôt que sur la base des définitions nationales actuelles. Cependant, l'application d'une définition seuil uniforme ne change guère la position relative des pays en ce qui concerne l'incidence du temps partiel (van Bastelaer, Lemaître et Marianna, 1997, pp.11-13).


Notons que les auteurs concluent qu'il vaut mieux adopter un seuil de 
30 heures par semaine. Dans la suite de cet article, on utilisera toutefois les données calculées selon les définitions nationales car elles offrent des séries chronologiques plus longues. Certes, cela limite la fiabilité des comparaisons internationales, mais cela n'entache pas l'étude de l'évolution dans le temps du travail à temps partiel dans chacun des pays et il reste possible de comparer les tendances (voir tableau 1).


Travail à temps partiel et sous-emploi


Lorsque l'on traite du travail à temps partiel, il est une distinction fondamentale: celui-ci est-il volontaire ou involontaire, le travailleur a-t-il délibérément choisi de travailler à temps partiel ou bien n'a-t-il accepté un horaire réduit que faute de trouver un emploi à temps plein? Dans ce dernier cas, le travail à temps partiel devient une forme de sous-emploi. Les statisticiens du travail s'attachent à cerner cette notion, à définir aussi précisément que possible le phénomène et à le mesurer avec la meilleure précision, toutes tâches indispensables à la mise au point de bonnes politiques de l'emploi. La question doit être examinée par la seizième Conférence des statisticiens du travail qui aura lieu en octobre 1998. Pour l'instant, les normes statistiques internationales en vigueur sont celles qui ont été adoptées lors de leur treizième Conférence (BIT, 1988, pp. 61-62).


Il existe deux formes de sous-emploi: invisible et visible. La première notion «est essentiellement un concept analytique reflétant une mauvaise répartition des ressources de main-d'œuvre ou un déséquilibre fondamental entre la main-d'œuvre et les autres facteurs de production. Les symptômes caractéristiques pourraient en être le faible revenu, la sous-utilisation des compétences ou la faible productivité.» (p. 61, paragr. 15 (2)). Quant au sous-emploi visible, celui qui est en rapport direct avec le travail à temps partiel involontaire, il affecte les personnes «qui travaillent involontairement moins que la durée normale du travail dans leur activité et qui étaient à la recherche d'un travail supplémentaire ou disponibles pour un tel travail». Le sous-emploi visible englobe les travailleurs en chômage partiel c'est-à-dire affectés par une réduction collective et temporaire de leur durée normale de travail pour des raisons économiques, techniques ou structurelles qui sont exclus de la définition des travailleurs à temps partiel contenue dans la convention no 175. Le partage entre les différentes notions évoquées ci-dessus peut être schématisé ainsi:


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Le travail à temps partiel: liberté ou piège?*


On constate, depuis une vingtaine d'années, une tendance à l'augmentation de la proportion des emplois à temps partiel, en particulier dans les pays développés. On constate également une volonté politique de faciliter, voire d'encourager cette forme d'emploi, surtout dans les pays où le niveau du chômage est très élevé. Le travail à temps partiel semble jouir d'une popularité certaine auprès des médias et des pouvoirs publics; et l'on vante volontiers ses mérites: il irait dans l'intérêt des travailleurs et des employeurs tout en contribuant à réduire le chômage.


Pour les travailleurs, il aurait l'avantage de permettre un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales ou le temps consacré à d'autres activités telles que les loisirs, la formation, l'engagement civique. Il peut aussi faciliter l'entrée dans la vie active ou le départ à la retraite, rendus progressifs. Aux employeurs, il conférerait plus de souplesse pour adapter le rythme de leur activité aux exigences du marché, par exemple en amplifiant la durée d'utilisation des équipements ou d'ouverture des magasins; à quoi s'ajoute un gain de productivité. Du côté des pouvoirs publics, on tend à penser que l'accroissement du nombre d'emplois à temps partiel diminue le nombre de personnes à la recherche de travail ou, du moins, répertoriées comme telles. En clair, les chiffres du chômage baissent, même si le nombre d'heures ouvrées n'augmente pas.


Bien entendu, le travail à temps partiel a aussi des inconvénients. Bien souvent les travailleurs à temps partiel sont désavantagés par rapport à leurs collègues qui occupent un emploi équivalent à temps plein: salaire horaire inférieur, privation de certaines prestations sociales, limitation des perspectives de carrière. En outre, si le travail à temps partiel est subi, et non choisi, il ne s'agit que d'un pis-aller, par rapport au chômage, assorti d'une faible rémunération. Pour les employeurs, il existe un certain nombre de coûts fixes liés à l'emploi d'une personne, quel que soit le nombre de ses heures de travail, donc qui sont accrus en cas de recours au temps partiel; il s'agit par exemple des coûts de recrutement et de formation ou de surcoûts liés au plafonnement du salaire soumis à cotisations sociales, sans compter certains problèmes de réorganisation du travail. Le travail à temps partiel subi, c'est-à-dire effectué par des personnes qui préféreraient travailler à temps plein, est assimilable au sous-emploi à l'échelle macroéconomique et macrosociale; dès lors qu'il prend une certaine ampleur, il risque d'induire un affaiblissement de la demande propre à avoir des effets négatifs sur la croissance, donc sur l'emploi.


La prise en considération de ses avantages et inconvénients a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures visant à faciliter le recours au travail à temps partiel pour les travailleurs et les employeurs; voire à encourager ces derniers à y recourir pour réduire le chômage là où il est élevé. Ces politiques visent à supprimer les discriminations à l'encontre des travailleurs à temps partiel, à compenser les surcoûts du travail à temps partiel, voire à rendre cette forme d'emploi plus intéressante encore pour les entreprises. C'est là que le bât blesse: dans l'indifférenciation entre les mesures d'ordre individuel visant à faciliter les choses aux travailleurs et aux employeurs et celles tenant à la politique nationale de l'emploi dont l'objectif est de réduire le chômage en multipliant le nombre des emplois à temps partiel pour occuper plus de monde à quantité de travail égale, de redistribuer en quelque sorte un volume de travail supposé fixe.


A l'échelle internationale, deux événements traduisent la prise en considération de l'augmentation du travail à temps partiel et des problèmes qu'il pose: l'adoption en 1994 par la Conférence internationale du Travail de la convention no 175 et de la recommandation no 182 concernant le travail à temps partiel, ainsi que la signature en 1997 d'un accord-cadre sur le sujet entre les partenaires sociaux de l'Union européenne (CES, UNICE et CEEP), accord transformé en directive après son adoption par le Conseil des ministres de l'UE, conformément aux dispositions du protocole social annexé au traité de Maastricht.


Nous nous efforcerons, dans cette «perspective», de dresser un tableau des avantages et des inconvénients que présente le travail à temps partiel, ainsi que des mesures prises pour tirer parti des premiers et pour atténuer les seconds, en prenant garde de faire la part des aspects individuels et de ce qui se situe au niveau global, macroéconomique ou macrosocial. Dans les aspects individuels entrent les questions des discriminations que subissent les travailleurs à temps partiel et de leur protection juridique, ainsi que le rôle que peut jouer le travail à temps partiel dans l'emploi des femmes, des jeunes et des travailleurs âgés est-il une passerelle ou un piège? Les aspects macro-économiques ou macrosociaux comprennent l'observation de l'évolution quantitative du travail à temps partiel et de ses déterminants; les conséquences sur l'emploi des mesures prises pour l'encourager et la question du choix entre la réduction de l'offre de main-d'œuvre ou l'accroissement de sa demande. Mais avant d'en venir à ces sujets qui occuperont respectivement les deuxième et troisième parties de cette «perspective», il faut traiter de la première difficulté que présente le travail à temps partiel: sa définition; des problèmes qui s'ensuivent en matière de comparaison internationale, ainsi que de ses rapports avec le sous-emploi.


Problèmes de définition et de méthode


Définitions juridiques, définitions statistiques


La convention no 175 pose la définition suivante: «l'expression «travailleur à temps partiel» désigne un salarié dont la durée normale du travail est inférieure à celle des travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable». Le recours à la notion de travailleur dans une situation comparable s'explique parce que «le nombre d'heures de travail par semaine ou par mois que l'on considère comme normal pour des salariés occupés à plein temps varie considérablement selon la profession ou l'activité» (BIT, 1992, p. 8). Par exemple, le nombre d'heures passées par un professeur en classe chaque semaine, si l'on ne tient pas compte du temps de préparation, est nettement inférieur aux heures de présence d'un salarié de l'industrie. De même un travailleur faisant l'équipe de fin de semaine pourra avoir un horaire réduit mais percevoir un salaire équivalent au temps plein. Quant à la durée normale du travail, le texte de la convention no 175 indique qu'elle peut être calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d'emploi donnée. La définition que contient l'accord-cadre européen est très proche de celle de la convention no 175: «on entend par: «travailleur à temps partiel» un salarié dont la durée normale de travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d'emploi pouvant aller jusqu'à un an, est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein comparable» (Communautés européennes, 1998). Ces définitions sont à usage juridique: il s'agit en effet de déterminer une catégorie de travailleurs et d'énoncer leurs droits, en particulier celui d'être traité sans discrimination par rapport à ceux d'une autre catégorie; de déterminer, dans une situation concrète, si tel ou tel travailleur, ou groupe de travailleurs, relève des textes qui s'appliquent au travail à temps partiel. On peut donc dire qu'elles sont utiles au niveau individuel. Il n'en va pas de même au niveau de l'économie nationale, lorsqu'il s'agit de définir le travail à temps partiel pour en mesurer l'importance.


Pour les statisticiens, il existe trois façons de déterminer, lors d'une enquête auprès des ménages, si la personne interrogée travaille à temps partiel: la première est de se fier à son jugement et de lui poser directement la question; la deuxième est de lui demander combien d'heures elle travaille habituellement chaque semaine et d'établir un seuil, par exemple 30 heures, en deçà duquel elle sera classée comme travaillant à temps partiel; la troisième, de combiner les deux premières. On peut penser que la première méthode donnera des résultats plus proches de ceux que donnerait la comptabilisation des personnes auxquelles s'applique la définition juridique du travail à temps partiel, mais qu'elle laisse place à la subjectivité de l'intéressé (spécialement s'il répond pour l'ensemble du ménage); en outre, elle ne s'applique pas toujours, en l'absence de durée normale établie. La deuxième ne tient pas compte des différences entre les professions ou les activités. Dans l'exemple évoqué plus haut, un professeur à plein temps, donnant 28 heures de cours, serait classé dans la catégorie des travailleurs à temps partiel. La combinaison des deux permet d'effectuer des corrections.


En outre, la notion même de durée du travail accepte plusieurs définitions: durée normale du travail, durée effective du travail, durée habituelle du travail (voir encadré 1).


De la difficulté des comparaisons internationales


Les choses se compliquent singulièrement lorsqu'il s'agit de comparer, d'un pays à l'autre, l'incidence du travail à temps partiel. En effet, l'expression «dont la durée normale du travail est inférieure à celle des travailleurs à plein temps» qui figure dans la convention de l'OIT est diversement traduite dans les droits nationaux. Ainsi, un travailleur sera considéré comme travaillant à temps partiel en France si son horaire est inférieur aux quatre cinquièmes de la durée normale du travail, alors qu'en Espagne la proportion est des deux tiers et s'applique à l'horaire convenu par convention collective ou pratiqué dans l'entreprise; en Irlande et au Royaume-Uni le critère est de travailler moins de 30 heures par semaine, comme l'indique une étude sur le sujet publiée par l'OCDE (van Bastelaer, Lemaître et Marianna, 1997, p. 7).


Il en va de même des définitions statistiques. Certains pays font le départ entre travail à temps partiel et à temps plein en fonction d'un seuil de durée hebdomadaire habituelle: 30 heures en Finlande, au Canada et en Nouvelle-Zélande, 35 en Australie, en Autriche, en Islande, au Japon, en Suède et aux Etats-Unis, 36 en Hongrie et en Turquie, 37 en Norvège. Par ailleurs, EUROSTAT publie des données pour 14 pays de l'Union européenne (sans la Suède) et pour l'Islande fondées non sur un seuil, mais sur l'appréciation des intéressés. Enfin, certains pays, comme l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, combinent les deux méthodes. En Espagne, par exemple, les personnes déclarant travailler à temps partiel mais effectuant plus de 35 heures sont comptabilisées comme travaillant à temps plein; inversement, celles qui déclarent travailler à temps plein, mais effectuent moins de 30 heures sont classées parmi les travailleurs à temps partiel (van Bastelaer, Lemaître et Marianna, 1997, p. 7). Bien entendu, ces différences de définitions nationales ne sont pas sans incidence sur la mesure du travail à temps partiel. Par exemple, si l'on appliquait en Suède le seuil de 30 heures utilisé au Canada, l'incidence du travail à temps partiel, mesurée en proportion de l'emploi total, tomberait de 27 à 18 pour cent, soit une valeur équivalant à celle de ce même Canada. Autre exemple, en Italie, parmi les personnes travaillant moins de 30 heures, il y en a autant qui se déclarent travailler à temps plein qu'à temps partiel; si l'on utilisait un seuil, l'incidence du travail à temps partiel passerait de 6 à 11 pour cent (ibid, p. 6). Dernière remarque: le seuil de 35 heures appliqué dans de nombreux pays pourrait être égal à la durée légale du travail d'un pays tel que la France si le projet de l'actuel gouvernement se concrétise.


L'étude publiée par l'OCDE sur la définition du travail à temps partiel aux fins de comparaisons internationales débouche sur plusieurs constatations:


a) dans les pays où le travail à temps partiel (définitions nationales) est courant, un nombre important d'emplois de plus de 30 heures habituellement travaillées par semaine est classé comme étant à temps partiel. Ces pays ont tendance à utiliser une définition seuil de 35 heures;


b) dans les pays où le travail à temps partiel (définitions nationales) est peu courant, la fréquence des emplois de moins de 35 heures habituellement travaillées par semaine classés comme étant à temps plein est élevée. Les emplois à temps partiel y sont souvent définis par l'autoévaluation des travailleurs;


c) il existe moins de variation de l'incidence du travail à temps partiel entre les pays quand celui-ci est défini sur la base d'un seuil (de 30 ou 35 heures habituelles) plutôt que sur la base des définitions nationales actuelles. Cependant, l'application d'une définition seuil uniforme ne change guère la position relative des pays en ce qui concerne l'incidence du temps partiel (van Bastelaer, Lemaître et Marianna, 1997, pp.11-13).


Notons que les auteurs concluent qu'il vaut mieux adopter un seuil de 
30 heures par semaine. Dans la suite de cet article, on utilisera toutefois les données calculées selon les définitions nationales car elles offrent des séries chronologiques plus longues. Certes, cela limite la fiabilité des comparaisons internationales, mais cela n'entache pas l'étude de l'évolution dans le temps du travail à temps partiel dans chacun des pays et il reste possible de comparer les tendances (voir tableau 1).


Travail à temps partiel et sous-emploi


Lorsque l'on traite du travail à temps partiel, il est une distinction fondamentale: celui-ci est-il volontaire ou involontaire, le travailleur a-t-il délibérément choisi de travailler à temps partiel ou bien n'a-t-il accepté un horaire réduit que faute de trouver un emploi à temps plein? Dans ce dernier cas, le travail à temps partiel devient une forme de sous-emploi. Les statisticiens du travail s'attachent à cerner cette notion, à définir aussi précisément que possible le phénomène et à le mesurer avec la meilleure précision, toutes tâches indispensables à la mise au point de bonnes politiques de l'emploi. La question doit être examinée par la seizième Conférence des statisticiens du travail qui aura lieu en octobre 1998. Pour l'instant, les normes statistiques internationales en vigueur sont celles qui ont été adoptées lors de leur treizième Conférence (BIT, 1988, pp. 61-62).


Il existe deux formes de sous-emploi: invisible et visible. La première notion «est essentiellement un concept analytique reflétant une mauvaise répartition des ressources de main-d'œuvre ou un déséquilibre fondamental entre la main-d'œuvre et les autres facteurs de production. Les symptômes caractéristiques pourraient en être le faible revenu, la sous-utilisation des compétences ou la faible productivité.» (p. 61, paragr. 15 (2)). Quant au sous-emploi visible, celui qui est en rapport direct avec le travail à temps partiel involontaire, il affecte les personnes «qui travaillent involontairement moins que la durée normale du travail dans leur activité et qui étaient à la recherche d'un travail supplémentaire ou disponibles pour un tel travail». Le sous-emploi visible englobe les travailleurs en chômage partiel c'est-à-dire affectés par une réduction collective et temporaire de leur durée normale de travail pour des raisons économiques, techniques ou structurelles qui sont exclus de la définition des travailleurs à temps partiel contenue dans la convention no 175. Le partage entre les différentes notions évoquées ci-dessus peut être schématisé ainsi:






Ces diverses définitions appellent quelques remarques. Tout d'abord, sous-emplois visible et invisible peuvent se superposer. En effet, lorsque le marché du travail est déprimé, des personnes qualifiées peuvent accepter des emplois non seulement peu qualifiés, mais en outre à temps partiel. Ensuite, la notion de travail à temps partiel involontaire ou volontaire prête à discussion: «Les personnes signalant qu'elles ont travaillé moins que la durée normale du travail en raison de leurs responsabilités familiales ont peut-être opté pour ces activités parce qu'elles ne pouvaient pas trouver davantage de travail. Il peut également s'agir de personnes qui, bien qu'ayant travaillé à temps réduit à l'origine pour des raisons personnelles, souhaiteraient maintenant travailler davantage mais continuent d'invoquer la raison originale (donc volontaire) pour expliquer leur travail à temps réduit. Inversement certaines personnes peuvent invoquer des raisons économiques pour leur travail à temps réduit, même si elles ne sont pas disposées actuellement à effectuer davantage d'heures de travail.» (BIT, 1997a, p. 15, paragr. 36). A quoi l'on peut ajouter que certaines personnes peuvent travailler à temps partiel pour des raisons familiales et n'être pas disponibles pour travailler plus, donc être considérées comme «volontaires», alors que, s'il existait des modes de garde des enfants, par exemple, elles préféreraient travailler plus.


Toutes ces questions font l'objet des discussions des statisticiens du travail, en vue de cerner avec la meilleure précision ces divers phénomènes (voir BIT, 1997a et BIT, 1997b). Mais leur intérêt n'est pas seulement statistique: savoir si l'on a affaire à du travail à temps partiel choisi ou à du sous-emploi a, bien entendu, une incidence sur la politique économique et sociale.


Les aspects individuels du travail à temps partiel


Par «aspects individuels», il faut comprendre ici tout ce qui se rapporte aux avantages et aux inconvénients du travail à temps partiel pour le travailleur ou pour l'employeur. La première question est celle des inconvénients que doit supporter le travailleur qui choisit un horaire réduit de travail, voire des discriminations dont il peut pâtir. La deuxième est celle de savoir si le travail à temps partiel constitue une voie d'accès au marché du travail ou un piège qui enferme le travailleur dans le sous-emploi.


La protection juridique des travailleurs à temps partiel contre les discriminations


Afin de préparer les travaux de la Conférence internationale du Travail qui a adopté la convention et la recommandation relatives au travail à temps partiel, le BIT a réalisé un premier rapport faisant le point sur les conditions d'emploi des travailleurs à temps partiel (BIT, 1992, pp. 34 à 59)1. Ce rapport contient également un questionnaire adressé aux pays Membres, dont les réponses ont été synthétisées dans un deuxième rapport (BIT, 1994). Ces deux documents fournissent un panorama du travail à temps partiel et des législations qui s'y rapportent dans le monde.


Les travailleurs à temps partiel gagnent en moyenne moins à l'heure que les travailleurs à plein temps. Il peut arriver que cette différence se constate dans un même établissement pour des travaux équivalents, mais le phénomène est plutôt rare. En fait la différence apparaît si l'on considère les groupes de travailleurs, et cela tient à plusieurs facteurs: les travailleurs à temps partiel «sont nombreux à travailler dans des secteurs ou sous-secteurs où les taux horaires de rémunération sont inférieurs à la moyenne nationale et, très souvent, ils occupent des postes subalternes et ne peuvent accéder à des postes d'encadrement» (BIT, 1992, p. 37). Ces travailleurs sont égale ment désavantagés pour l'attribution de primes, jours de congés payés, indemnités de maladie, allocations de formation, droits liés à l'ancienneté, etc. Une question très importante à cet égard est celle des seuils horaires. En effet, souvent certains droits ne sont ouverts qu'à partir d'un nombre minimal d'heures de travail. Cela peut valoir pour le droit aux indemnités de licenciement ou à certaines prestations. Il existe à ce sujet une législation (BIT, 1992, pp. 34-36) et une jurisprudence qui, pour l'Europe, a fait l'objet d'une précédente «perspective» (Revue internationale du Travail, 1994)2.


Par ailleurs, l'importante proportion de femmes et de jeunes de 15 à 25 ans parmi les travailleurs à temps partiel explique aussi la différence de rémunération, les premières étant victimes d'une discrimination constatée à cet égard, les seconds arrivant sur le marché du travail. S'agissant des femmes, on peut aussi penser que la causalité existe dans les deux sens, leurs rémunérations sont en moyenne inférieures parce qu'elles sont plus nombreuses à travailler à temps partiel. Signalant que la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, avait été ratifiée par 111 Etats Membres en janvier 1992, le BIT rappelait alors que: «Le principe «à travail égal, salaire égal» revêt beaucoup d'importance en ce qui concerne les salaires et indemnités des travailleurs à temps partiel car il y a beaucoup de femmes parmi eux» (BIT, 1992, p. 38).


Cela pourrait passer pour une évidence, mais les travailleurs à temps partiel rencontrent aussi des difficultés en ce qui concerne la durée du travail. Souvent, les heures supplémentaires ne leur sont payées majorées que lorsqu'ils ont atteint l'horaire à plein temps. Dans un souci de flexibilité, les entreprises peuvent embaucher des travailleurs à temps partiel qui effectuent relativement peu d'heures en temps normal, mais qui font beaucoup d'heures supplémentaires en période de pointe. Certaines législations ou conventions prévoient toutefois que les taux majorés s'appliquent à partir du dépassement de l'horaire normal à temps partiel, généralement avec un plafonnement du nombre de ces heures afin d'éviter une trop forte distorsion entre le coût du travail à temps partiel et celui du travail à temps plein.


Par ailleurs, certains travailleurs sont soumis au régime du travail «à la demande», sans garantie d'effectuer un minimum d'heures par semaine ou par mois (formule «zéro heure»). Ces travailleurs se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable. Outre qu'ils ne peuvent compter sur un revenu minimum, ils sont souvent exclus de nombreux droits et prestations, la jouissance ou le versement en étant soumis à une durée minimale de travail calculée sur une base hebdomadaire, mensuelle ou autre. Ici encore, certains pays ont légiféré pour qu'un minimum leur soit assuré (voir BIT, 1992, pp. 39-41).


Ainsi, le rapport du BIT constatait que les travailleurs à temps partiel sont souvent désavantagés, individuellement ou en tant que groupe, en ce qui concerne la rémunération, directe ou indirecte, les prestations de sécurité sociale, la formation y compris en matière d'hygiène et de sécurité au travail —, la participation aux activités syndicales ou à la représentation du personnel, à quoi il faut ajouter une discrimination dite invisible, parce que plus difficilement mesurable, celle qui affecte leurs possibilités d'avancement et de carrière; ici encore, la similitude est frappante avec la situation faite aux femmes, et ce n'est pas une coïncidence. En outre, la dégradation des conditions d'emploi des travailleurs à temps partiel peut induire, par le jeu du «nivellement par le bas», une détérioration de la situation de leurs collègues à temps plein. La convention no 175 a donc établi certaines règles minimales fondées sur les deux principes de proportionnalité et de non-discrimination relatives à l'emploi des travailleurs à temps partiel (voir encadré 2). Cette convention étant très récente, peu de procédures de ratification sont arrivées à leur terme; suffisamment toutefois pour qu'elle entre en vigueur au 28 février 1998.


Le travail à temps partiel: passerelle ou piège


Parmi les vertus que l'on prête au travail à temps partiel, il est celle de permettre aux jeunes d'entrer progressivement sur le marché du travail, aux travailleurs âgés de le quitter tout aussi progressivement et aux personnes ayant des responsabilités familiales de concilier celles-ci avec un emploi; un avantage supplémentaire étant, dans ce dernier cas, de conserver un lien avec le travail, sans coupure totale, comme dans le cas du congé parental par exemple, qui peut poser des problèmes de mise à niveau des compétences. De fait, ces trois catégories de travailleurs sont bien celles où le travail à temps partiel est le plus répandu. On trouve par exemple dans l'étude de la Commission européenne, L'emploi en Europe, 1996, le constat suivant: «Sur l'ensemble de l'Union, seuls 3 pour cent des hommes d'âge très actif (24-49 ans) qui occupaient un emploi, travaillaient à temps partiel en 1995. Ce chiffre tranche fortement avec un taux de 25 pour cent chez les jeunes gens âgés de 15 à 19 ans et de 40 pour cent chez les plus de 65 ans» (Commission européenne, 1996). Si l'on prend l'exemple de la France, on obtient des chiffres du même ordre de grandeur (voir tableau 2), assortis du commentaire suivant dans un rapport du Comité économique et social (CES) de ce pays: «Contrairement à une idée répandue, ce ne sont pas les femmes d'âge intermédiaire (25-49 ans) qui enregistrent les plus forts taux de temps partiel, mais les plus jeunes (et les plus de 60 ans). Le travail à temps partiel n'est donc pas exclusivement un mode de conciliation entre activité professionnelle et vie familiale, mais correspond souvent à un temps d'insertion de même qu'à une modalité de sortie d'activité» (CES, 1997, p. 79). Ce rapport précise qu'au début des années quatre-vingt la situation était inverse, mais que depuis quinze ans l'activité à temps partiel s'est répandue parmi les jeunes femmes «avec le développement des stages et des contrats aidés qui sont, pour la plupart, proposés à temps partiel» (ibid, p. 79). Une autre hypothèse, nullement contradictoire avec celle avancée par le CES, peut concourir à expliquer ce phénomène: l'amélioration de la position des femmes relativement qualifiées sur le marché du travail en particulier de leur rémunération a conduit un plus grand nombre de celles qui sont à l'âge le plus actif à préférer le travail à plein temps dans la mesure où leurs ressources et l'existence de modes de garde des enfants autorisaient ce choix.


Concernant la part de travail à temps partiel en fin de carrière, on a vu se développer diverses formes de départ anticipé à la retraite souvent motivées par l'engorgement du marché du travail ou par le souci d'éviter des licenciements lors de restructurations avec l'aide financière des Etats ou des régimes d'assurance chômage. Ces dispositifs avaient, à l'échelle de l'entreprise, l'inconvénient de provoquer une perte, souvent brutale, de savoir-faire et d'expérience. C'est pourquoi, dans un certain nombre de pays, comme la Belgique, l'Espagne, la France ou le Portugal, on a facilité le départ en retraite progressive, c'est-à-dire à temps partiel, en encourageant les entreprises à recruter des jeunes, également à temps partiel, afin que les anciens transmettent leur savoir-faire aux débutants3.


Il apparaît que, du point de vue du travailleur, le travail à temps partiel remplit deux fonctions principales: celle de sas entre l'inactivité et l'emploi et celle de moyen de conciliation entre les responsabilités familiales et l'emploi. Cette seconde fonction est attestée par le fait que l'immense majorité des travailleurs à temps partiel sont des femmes (voir tableau 3), compte tenu de ce qu'elles assument encore la plus grande part de ces responsabilités, même si les choses évoluent. Ce déséquilibre entre hommes et femmes dans la proportion de travailleurs à temps partiel a bien entendu d'autres explications: les inégalités de qualifications et de salaires qui font que, dans un couple, c'est le moins bien rémunéré des deux qui travaillera à temps partiel ou encore le fait que le travail à temps partiel est particulièrement répandu dans le secteur des services où les femmes sont, relativement, plus nombreuses que dans les autres activités. La question qui se pose alors est de savoir si le travail à temps partiel n'est pas un piège, surtout pour elles.


Une façon d'aborder la question est de se référer à la théorie de la segmentation du marché du travail entre emplois du premier marché ou primaires (stables, bien rémunérés, avec possibilités d'avancement) et emplois du second marché ou secondaires (précaires, faiblement rémunérés, sans possibilités de promotion) et de se demander si les emplois à temps partiel se rencontrent plutôt sur le second marché. Une étude de ce type a été menée au Royaume-Uni (Tam, 1997). De même que le rapport du BIT (1992), cette étude montre que les emplois à temps partiel sont moins bien lotis que ceux à plein temps à de nombreux égards: niveau de qualification, rémunération, perspectives de carrière, types de rapports avec la direction. Toutefois l'appartenance au second marché n'est pas confirmée au regard de trois critères: la sécurité de l'emploi, la rigueur du contrôle par l'encadrement et l'irrégularité des heures de travail. Ce dernier phénomène existe bien mais ne semble pas une règle générale. Quant à la sécurité de l'emploi, il n'apparaît pas de différence notable de durée de contrat ou de protection contre le licenciement entre les travailleurs à temps partiel et leurs homologues à temps plein. En revanche, la frontière entre les deux marchés partage la population des travailleurs à temps partiel, ceux-ci étant d'autant moins bien lotis que le nombre d'heures qu'ils effectuent est court. Le travail à temps partiel apparaît donc surtout pour les femmes plutôt comme un facteur qui aggrave certains handicaps de départ, comme un faible niveau de qualification, qui affaiblit la position du travailleur sur le marché du travail (Tam, 1997, pp. 240-243). L'étude se conclut ainsi:


Le travail à temps partiel provoque un cumul des handicaps et a un effet négatif sur les perspectives d'emploi. En outre, du fait que c'est par nature un travail faiblement qualifié, il rétrécit les perspectives d'emploi des femmes à long terme. Cette étude montre que si le travail à temps partiel n'est pas associé à l'insécurité de l'emploi ou au chômage, il enferme durablement les femmes dans le piège d'un emploi moins bien rémunéré et sans grandes chances de promotion (Tam, 1997, p. 243).
On peut donc dire que le travail à temps partiel, s'il s'accompagne d'une bonne protection juridique suivant les règles de proportionnalité et de non-discrimination et s'il est choisi par des travailleurs jouissant d'une bonne position sur le marché du travail, peut être un excellent instrument pour partager son temps entre l'activité professionnelle, les responsabilités familiales ou toutes autres occupations. En revanche, s'il est plus ou moins subi par des travailleurs occupant des emplois secondaires, il ne fait qu'accroître leurs difficultés et hypothéquer leur avenir professionnel. Dès lors, on peut s'interroger sur les effets de l'accroissement du travail à temps partiel et en particulier sur ceux des mesures d'encouragement dont il bénéficie au nom de la lutte contre le chômage.


Le travail à temps partiel et le marché de l'emploi


Comme on l'a vu, il faut faire preuve d'une grande prudence dans les comparaisons internationales relatives au travail à temps partiel du fait des différences de définition. Toutefois les comparaisons chronologiques dans un même pays ne posent pas le même problème. On constate bien une augmentation de la proportion des emplois à temps partiel sur les vingt dernières années dans les pays les plus développés (voir tableau 1). Cette augmentation apparaît plus ou moins en relation avec celle du taux de participation des femmes (voir figures 1 et 2) et de la part des services dans l'emploi total (BIT, 1992, p. 1).


Par ailleurs, nombreux sont ces pays qui souffrent d'un chômage de masse. L'encouragement du travail à temps partiel y est souvent apparu comme un moyen de réduire ce chômage, comme une forme de «partage du travail» ou de redistribution de l'emploi. Ces politiques appartiennent à la famille des politiques fondées sur la réduction de l'offre de main-d'œuvre, par opposition à celles qui sont fondées sur l'accroissement de la demande de main-d'œuvre, soit par la relance de la croissance, soit par l'enrichissement de son contenu en emplois (ou intensité d'emploi). L'efficacité d'une politique d'encouragement du travail à temps partiel pour lutter contre le chômage tiendra à plusieurs données: les causes, structurelles ou conjoncturelles, du chômage, les possibilités d'accroître à long terme la part du travail à temps partiel et les conséquences de ce développement.


L'évolution du travail à temps partiel


On pourrait penser que l'accroissement du taux de travail à temps partiel devrait se poursuivre en partant de l'hypothèse que ses déterminants, qui sont notamment l'expansion des services, l'augmentation du taux d'activité des femmes et la recherche de flexibilité par les employeurs, ne sont pas près de prendre fin dans les pays intéressés. Dans ces pays, le secteur des services constitue effectivement le gisement d'emplois de l'avenir. Quant au taux d'activité des femmes, les estimations et projections faites par le Bureau de statistique du BIT indique qu'il devrait continuer de croître au moins jusqu'en 2010 (BIT, 1997c).


Toutefois, un examen attentif des données montre que le développement du travail à temps partiel est loin d'être un phénomène homogène. Ainsi, alors que les données disponibles pour l'OCDE en 1980 font apparaître une certaine relation entre travail à temps partiel et taux de participation des femmes (figure 1), les choses sont moins claires en 1995 (figure 2) avec un plus grand nombre de pays. Les anciens pays communistes (Hongrie, République tchèque et Pologne) associent un fort taux de participation des femmes à un faible taux de travail à temps partiel; le phénomène y est sans doute imputable à la structure de l'emploi dans l'ancien système et au faible développement des services. La Finlande et les Pays-Bas faisaient déjà figure d'exceptions en 1980 avec deux configurations opposées: fort taux de participation féminin et peu de travail à temps partiel en Finlande, l'inverse aux Pays-Bas. Au Mexique, où la participation des femmes est faible, le travail à temps partiel pourrait être largement assimilable au sous-emploi. Dans les autres pays, la relation apparaît plus nettement mais il faut certainement la compléter en tenant compte du niveau de richesse du pays, de facteurs culturels tels que la religion ou la conception du rôle des femmes dans la société, et, bien entendu, de la législation en vigueur. Le CES, dans son étude, a groupé les pays en fonction du taux de travail à temps partiel (données de 1993): moins de 10 pour cent (Grèce, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg, Finlande et Autriche; de 10 pour cent à 20 pour cent: Etats-Unis, Canada, Allemagne, France et Belgique; plus de 20 pour cent: Japon, Royaume-Uni, Danemark, Australie, Suède, Norvège et Pays-Bas). Il constate les évolutions suivantes sur les vingt dernières années:


• l'augmentation est générale, sauf en Grèce;


• dans les pays du premier groupe, spécialement en Europe du Sud, le développement du travail à temps partiel est faible dans les pays où sa proportion est déjà faible;


• dans les pays du deuxième groupe, la croissance est plus forte en France et en Belgique qu'au Canada et aux Etats-Unis, pays où elle a marqué le pas entre 1983 et 1992;


• dans les pays du troisième groupe, la même pause a eu lieu et, surtout, «les pays ayant déjà une forte proportion de travailleurs à temps partiel dans l'emploi total (de 17 pour cent à 25 pour cent) semblent connaître un palier autour de 25 pour cent» (CES, 1997, pp. 49-51).


On ajoutera que la part des femmes dans l'emploi à temps partiel tend à se stabiliser (voir tableau 3 et CES, 1997, pp. 52-56).


On constate également que «les emplois à temps partiel de plus de 30 heures [sont] plus importants précisément dans les pays où le temps partiel est important et les emplois à temps complet de moins de 35 heures plus importants dans les pays où le temps partiel est peu courant» (van Bastelaer, Lemaî tre et Marianna, 1997, p. 11). Autrement dit, il semble que la demande de travail à temps partiel serait moindre lorsque la durée normale du travail est relativement basse; par ailleurs la durée du travail à temps partiel resterait relativement élevée lorsqu'il est fréquent, comme s'il y avait une concurrence, ou une convergence, entre la réduction de la durée normale du travail et le travail à temps partiel.


A cet égard on peut se demander s'il existe une relation entre le niveau du travail à temps partiel et la puissance des syndicats. On peut en effet faire l'hypothèse que des syndicats forts sont à même de négocier une réduction de la durée normale du travail, induisant, comme on vient de le voir, une moindre demande d'horaires réduits sous forme de travail à temps partiel. La figure 3 met en parallèle les taux de travail à temps partiel et de syndicalisation en 1995. Il n'apparaît pas de relation entre les deux phénomènes. En fait, la puissance des syndicats peut jouer dans des directions contraires. A l'encontre du développement du travail à temps partiel, s'ils obtiennent une réduction de la durée normale du travail ou la mise en place de bons services de garde des enfants pendant que les parents travaillent ou bien, comme cela a longtemps été le cas dans plusieurs pays, s'ils s'opposent tout simplement à cette forme d'emploi qu'ils considèrent comme précaire. En revanche, leur action peut favoriser ce développement s'ils obtiennent des garanties quant au traitement ou aux prestations sociales des travailleurs à temps partiel. On peut supposer qu'il en est ainsi dans le groupe des pays scandinaves où les taux de syndi-calisation et de travail à temps partiel sont élevés.


Il ressort de ces constatations que le schéma d'un développement quasi linéaire, en quelque sorte inexorable, du travail à temps partiel à mesure que les pays s'enrichissent, que la participation des femmes augmente et que les services représentent une part croissante de l'activité, connaît ses limites: il semble que là où il est le plus développé il est sensible à des baisses conjoncturelles (1983-1992) et, surtout, qu'il finisse par plafonner autour de 25 pour cent; à l'exception des Pays-Bas. En outre, il faut faire la part, dans cette augmentation du travail à temps partiel choisi et du travail à temps partiel subi, c'est-à-dire du sous-emploi.


Faciliter le travail à temps partiel ou promouvoir 
le sous-emploi?


Le rapport du BIT (1992) énumère les diverses mesures prises par les Etats pour faciliter ou encourager le recours au travail à temps partiel, tant du point de vue des travailleurs que de celui des employeurs. Pour ces derniers, le travail à temps partiel a longtemps présenté plutôt des inconvénients car, comme on l'a vu, il induisait des charges supplémentaires coûts fixes liés au recrutement et à la formation de chaque salarié, cotisations sociales plafonnées, etc. et des problèmes d'organisation du travail coordination entre deux salariés à mi-temps partageant le même poste par exemple. Toutefois, l'évolution économique et l'exigence de souplesse ont conféré des avantages au travail à temps partiel: pour faire face à une surcharge de travail ne requérant pas un travail à plein temps ou pour ajuster les heures de travail et d'ouverture, dans le commerce par exemple. Du point de vue des salariés, on a vu quels inconvénients présentait le travail à temps partiel. Les mesures d'encouragement cherchent donc à redresser ces distorsions. Elles concernent les obstacles administratifs, l'impôt sur le revenu, la sécurité sociale, l'indemnisation du chômage, le partage des emplois, les perspectives de carrière et la formation, ainsi que certaines catégories de travailleurs, ceux qui ont des responsabilités familiales ou les travailleurs âgés (pour une description détaillée, voir BIT, 1992, pp. 58 à 76).


Une catégorie de ces mesures vise directement le coût du travail à temps partiel, soit en général, soit considéré comme moyen d'entrer sur le marché du travail (BIT, 1992, pp. 64 et 65 respectivement). Il s'agit, en général, de subventionner cette forme d'emploi par des allégements de charges sociales ou fiscales. Des mesures de ce type ont été prises notamment en Allemagne, en Belgique, en France ou au Royaume-Uni. Là où le bât blesse, c'est lorsque ces mesures vont au-delà de la compensation des surcoûts attachés au travail à temps partiel et rendent ce dernier plus attractif pour les entreprises que le travail à temps plein. Il devient alors logique que ces dernières préfèrent recruter deux salariés à mi-temps qu'un seul à temps plein. D'autant plus que, selon des études menées dans plusieurs pays, les travailleurs à temps partiel ont souvent une meilleure productivité. Ainsi, aux Etats-Unis, il a été calculé qu'un salarié aurait une productivité de 64 pour cent lorsqu'il travaille 50 pour cent du temps normal, les chiffres étant respectivement de 77 pour cent à 60 pour cent et 87 pour cent à 70 pour cent (CES, 1997, p. 93). Les explications seraient que ces salariés travaillent avec plus d'intensité et sont moins souvent absents, que la pénibilité des tâches est moins apparente et que l'on «attend parfois de ces travailleurs, notamment lorsqu'ils occupaient auparavant un travail à plein temps, qu'ils effectuent le même volume de travail qu'un travailleur à plein temps» (BIT, 1992, p. 44).


Le risque existe alors de voir le travail à temps partiel, mais subi, se développer dans les pays qui ont fait de sa promotion un outil de lutte contre le chômage. C'est bien, semble-t-il, ce qui s'est passé en France, comme le relève le rapport du CES: «L'accélération du développement du travail à temps partiel dans la première partie de la décennie 1990 est due, en partie du moins, aux incitations financières mises en place, depuis la fin de l'année 1992, par les pouvoirs publics à l'intention des entreprises» (CES, 1997, p. 45). Dans le cas particulier de ce pays, on relèvera deux dates: de 1983 à 1992, le travail à temps partiel a peu progressé. Or, 1983 marque le début de la modération salariale et 1992 celui du subventionnement du travail à temps partiel alors que le chômage reprend sa croissance.


En trois ans, la part de salariés à temps partiel du secteur privé déclarant vouloir travailler plus, soit en restant à temps partiel, soit en passant à temps plein, est passée de 31,4 pour cent en 1992 à 38,8 pour cent en 1995. Ce constat est encore plus net chez les hommes (50,8 pour cent en 1995 contre 40,6 pour cent en 1992) et chez les jeunes de moins de 25 ans (54,5 pour cent contre 44,8 pour cent). Ces chiffres sont à relier au développement des bénéficiaires de contrats aidés en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, contrats majo-ritairement à temps partiel. En 1995, 76,5 pour cent des stagiaires et bénéficiaires de contrats aidés étaient à temps partiel (CES, 1997, p. 99).
De son côté, l'OCDE a réalisé une étude sur les mesures du sous-emploi consacrée aux travailleurs découragés et aux travailleurs à temps partiel involontaire (OCDE, 1995, pp. 43 à 102). Concernant les seconds, on y relève que, hormis au Japon et aux Etats-Unis: «Dans la plupart des autres pays, leurs effectifs sont restés relativement stables dans les années 80, mais ils ont augmenté lors de la récente récession, et c'est seulement avec le temps que l'on saura s'ils ont diminué lors de la phase de reprise qui a suivi» (OCDE, 1995, p. 43). Ces chiffres sont présentés au tableau 4. Les auteurs de cette même étude constatent qu'il n'y a pas de corrélation nette entre les niveaux du chômage et du travail à temps partiel involontaire et qu'il existe une corrélation relative certains pays faisant exception entre ce dernier et d'autres indicateurs de basse conjoncture. Ces résultats donnent à penser qu'il pourrait y avoir substitution entre chômage et travail à temps partiel, substitution plus ou moins favorisée par les dispositifs institutionnels tels que les préretraites progressives subventionnées, par exemple.


Promouvoir le travail à temps partiel dans le cadre d'une politique de l'emploi visant à diminuer le chômage en réduisant l'offre de main-d'œuvre présente donc, semble-t-il, deux limites. La première est celle d'un plafonnement de la part que peut prendre le travail à temps partiel dans l'emploi total, plafonnement qui semble aujourd'hui se manifester, sans pour autant préjuger de l'avenir. La seconde est que l'on risque de développer le sous-emploi. On peut considérer qu'il s'agit d'un moindre mal. Toutefois, il reste à s'interroger sur les présupposés macroéconomiques de telles politiques.


Réduire l'offre de main-d'œuvre ou en accroître 
la demande


Diverses politiques de l'emploi réduction du temps de travail, partage du travail ou développement du travail à temps partiel sont fondées sur l'hypothèse, plus ou moins explicite, que la quantité de travail à proposer aux travailleurs serait désormais limitée par le progrès de techniques toujours plus économes de main-d'œuvre. C'est la thèse de la croissance sans emploi ou de la fin du travail (Rifkin, 1995). Une seconde hypothèse implicite est que le travail serait une «denrée» homogène qui peut se répartir entre les travailleurs. Le rapport du BIT sur l'emploi dans le monde montre que l'intensité d'emploi de la croissance économique n'a pas diminué, mais bien augmenté (BIT, 1996, p. 21). Le problème serait avant tout la faiblesse de la croissance économique.


En France, on met en œuvre une politique de réduction de la durée normale du travail pour lutter contre le chômage où il atteignait un taux de 12,3 pour cent en décembre 1997, et on l'envisage en Italie aussi (12,1 pour cent en octobre de la même année). Dans le premier pays, une simulation macroéconomique réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) indique que cette politique peut induire la création d'un demi-million d'emplois sur cinq ans à condition que la réduction de la durée du travail s'accompagne d'une modération salariale (OFCE, 1998). Or il apparaît que, en Europe occidentale, la montée du chômage et la récession au début des années quatre-vingt-dix s'expliquent par la forte hausse des taux d'intérêts réels avec la rigueur des politiques monétaires, par les restrictions budgétaires et salariales en grande partie liées aux exigences de l'union monétaire et par des politiques de l'emploi axées sur la réduction du coût du travail, toutes choses qui auraient bridé la croissance économique (voir BIT, 1996, p. 85; Fitoussi 1997a et 1997b). Aujourd'hui, on peut craindre que toute mesure qui aurait pour effet de limiter la consommation intérieure ou d'en freiner la reprise qui se manifeste depuis quelques mois aille contre la croissance et l'emploi. Or on peut prêter un tel effet au développement du travail à temps partiel involontaire qui consiste non pas à échanger du temps libre contre la modération salariale, comme dans le cas de la réduction du temps de travail, mais à partager et l'emploi et les revenus entre les salariés, avec des conséquences graves sur leur pouvoir d'achat, surtout si ce sont des travailleurs peu ou pas qualifiés aux revenus modestes.


Conclusion


Librement choisi et doté de garanties juridiques, le travail à temps partiel est certainement un excellent moyen pour les salariés de réaliser un arbitrage entre le temps qu'ils doivent consacrer à gagner leur vie et celui qu'ils souhaitent réserver à d'autres occupations. Il est également un moyen pour les employeurs de gagner en flexibilité, d'ajuster le temps de travail à l'activité de l'entreprise tout en bénéficiant d'une meilleure productivité. En ce sens, il semble souhaitable de faciliter le choix du travail à temps partiel. Il faut également le faciliter pour que les travailleurs les femmes en particulier ne soient pas contraints à une alternative dont les termes seraient le travail à temps plein ou l'inactivité. Mais il ne faut pas, non plus, que, pour ceux qui souhaitent travailler à temps plein, les termes de l'alternative soient le chômage ou le sous-emploi. Or, les politiques visant à encourager le travail à temps partiel en abaissant son coût bien au-dessous de celui du travail à temps plein risquent d'avoir pour effet pervers d'accroître la part involontaire de cette forme d'emploi, en d'autres termes le sous-emploi, avec des conséquences néfastes dans le domaine social spécialement pour les travailleurs, et surtout les travailleuses, les moins bien placés sur le marché du travail mais aussi dans le domaine économique, avec des effets dépressifs sur la demande, la croissance et l'emploi.


Références


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Hussmanns, Ralf; Mehran, Farhad; Verma, Vijay. 1990: Surveys of economically active population, employment, unemployment and underemployment: An ILO manual on concepts and methods (Genève, BIT).


OCDE. 1997: Perspectives de l'emploi, Paris, juillet, p. 197.


---. 1995: «Mesures complémentaires du sous-emploi: une analyse des travailleurs découragés et des travailleurs à temps partiel involontaire», Perspectives de l'emploi, Paris, juillet, pp. 43-102.


OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). 1998: La lettre de l'OFCE, Observations et diagnostics économiques (Paris, Presses de Sciences Po), no 171, 21 janvier.


Revue internationale du Travail. 1994: «Décisions judiciaires: les tribunaux européens face au travail à temps partiel», Revue internationale du Travail (Genève, BIT), vol. 133, no 2, 
pp. 309-316.


Rifkin, Jeremy. 1995: The end of work: The decline of the global labor force and the dawn of the post-market era (New York, NY, Putnam), traduction française: La fin du travail (Paris, La Découverte), 1996.


Tam, May. 1997: Part-time employment: A bridge or a trap? (Aldershot (R.-U.), Avebury).


van Bastelaer, Alois; Lemaître, Georges et Marianna, Pascal. 1997: La définition du travail à temps partiel à des fins de comparaison internationale, Politique du marché du travail et politique sociale, Paris, OCDE, Documents hors série no 22.


Notes


*Cette «Perspective» a été écrite par Patrick Bollé, rédacteur de langue française à la Revue internationale du Travail. Retour au texte


1Ce n'est, bien entendu, pas le seul aspect du travail à temps partiel examiné dans le rapport; le sont aussi: sa définition, ses caractéristiques, son ampleur, les mesures d'encouragement, les positions des organisations d'employeurs et de travailleurs, ainsi que de l'OIT. Retour au texte


2Cette «perspective» aborde également les questions du licenciement consécutif au refus d'un changement d'horaire, des pensions complémentaires et de la rémunération des heures supplémentaires des travailleurs à temps partiel. Retour au texte


3Sur ce sujet voir Delsen, Reday-Mulvey (directeurs de publication), 1996: Gradual retirement in the OECD countries, qui fait l'objet d'une présentation dans la rubrique «Livres» du présent numéro de la Revue. Retour au texte


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OK ça date ! Mais rien n'a changé de nos jours , on y a recours et de plus belle .......


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nomie canadienne a créé seulement 200 emplois en juillet mais le taux de chômage du pays a reculé de 0,1 point, à 7,0%, a indiqué vendredi l'institut national de la statistique.
Ces performances sont bien loin des attentes des analystes de marché qui tablaient sur 20.000 créations de postes.
Statistique Canada a relevé que "l'emploi était inchangé en juillet" car la hausse du travail à temps partiel a "neutralisé" le recul du nombre d'employés à temps plein.
Sur un an, l'emploi a progressé de 115.000 postes ou de 0,7% au Canada, "et toute la progression est survenue dans le travail à temps partiel", a souligné Statistique Canada dans un communiqué.
"Les créations d'emploi font du sur-place", a observé dans une note Charles St-Arnaud, économiste de la banque Nomura.
"Les chômeurs perdent confiance dans le marché de l'emploi", a-t-il ajouté.
Pour ce spécialiste du Canada, le fait que le nombre d'emplois créés n'évolue plus "laisse penser que les dépenses des consommateurs pourraient s'affaiblir au cours des prochaines trimestres", alors qu'elles sont l'un des principaux moteurs de la croissance canadienne.
L'emploi des 15 à 24 ans a rattrapé le niveau observé un an plus tôt, avec un taux de chômage de 13,2%, grâce à 17.000 embauches.
A l'inverse, les 55 ans et plus ont subi une baisse de 33.000 postes au cours du mois de juillet.
D'un point de vue géographique, la province de Saskatchewan (centre) a enregistré son plus bas taux de chômage depuis que de telles données sont compilées, en 1976, à 3,3% (-0,6 point).
Les plus fortes créations de postes ont été observées dans le secteur de l'enseignement (+32.000). Egalement, 15.000 personnes ont été recrutées dans le domaine de l'information, de la culture et des loisirs.
Le BTP a en revanche perdu 42.000 emplois en juillet. Sur un an, ce secteur a détruit 50.000 postes (-3,7%).


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Intéressant de voir tous ces pays voir leur taux de chômage baisser avec le temps partiel , mais faut se méfier de tout ce qui brille ........, j'ai déjà ma petite idée , pas encore assez d 'éléments!!


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