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Six mois requis pour avoir organiser des lotos...
ZeM


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Eh oui, six mois requis; la justice ne rigole pas... quand il s'agit des impôts.

Cette dame explique pourtant que les bénéfices étaient reversés à des personnes dans le besoin et des associations caritatives.

http://videos.tf1.fr/infos/2014/six-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contr…

Eh beh... :euh:

J'aurai pu créer ce post dans la section actualité, mais à première vue; ça me semble trop éloigné de la justice (de ce qui est juste)....



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registe 1
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les rapetous sont passe a l action pas etonnant que lon vas se retrouver sans dents apres


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Isadora


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Difficile d'échapper au fisc quand on est Monsieur ou Madame Tout le Monde... 
Dans les hautes sphères, c'est monnaie courante (si je puis m'exprimer ainsi) et en toute impunité.


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registe 1 a écrit:
les rapetous sont passe a l action pas etonnant que lon vas se retrouver sans dents apres


N'empêche, il taxe partout et aveuglément !

Si encore il y avait un enrichissement personnel, je pourrai comprendre... Mais là, j'ai lu hier dans un autre article qui parlait qu'une des personnes chargée du dossier (procureur je crois) prétendait qu'il n'y avait pas de risque qu'elle prenne une grosse peine...

Eh bah juste lui rappeler fermement la règlementation sur les loto aurait suffi dans ce cas... Pourquoi trainer cette dame devant les tribunaux ?



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Isadora a écrit:
Difficile d'échapper au fisc quand on est Monsieur ou Madame Tout le Monde... 
Dans les hautes sphères, c'est monnaie courante (si je puis m'exprimer ainsi) et en toute impunité.


Surtout que cette dame est trainée devant les tribunaux par méconnaissance de la loi et des règlementations1... Alors que d'autres qui les font les lois...

1 : Nul n'est censé ignorer la loi prétendront les pro de la procédure et des règles... Ce à quoi je leur répondrai que s'ils les savaient eux-mêmes, ils n'auraient pas besoin de regarder systématiquement dans les codes -> à moins que ce ne soit parce qu'elles sont devenues complexes pour eux, donc illisibles et incompréhensibles pour ceux qui n'ont pas les études en droit...



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Herakles77


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cest infect; a priori elle n a pas mis d argent pour elle et one fait pas ca a une dame agé



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Philippe Terrier-salvinien
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Bonsoir à tous, bonsoir Zem, 
Je remets ce sujet sur le devant de la scène puisque je viens de voir que cette pauvre dame est décédée le jour de Noël, 
si vous voulez voir l'article complet il figure sur la Voix du Nord édition de ce jour. 


Mamie Loto, Audomaroise de 77 ans, s’était fait connaître dans la France entière, sans le vouloir, pour avoir été poursuivie pour avoir organisé 169 lotos illégaux en quatre ans. Yvette Bert, à travers une association, voulait « organiser des manifestations pour récolter de l’argent pour les enfants malades, les handicapés, les familles victimes de sinistres… ». 
Le 6 novembre, elle avait été condamnée à six mois de prison avec sursis et 123 000 € d’amende par le tribunal correctionnel d’Arras. Sa condamnation avait provoqué denombreuses réactions, des Français émus par son histoire se proposant même d’envoyer de l’argent pour l’aider à payer ses amendes. 
Yvette Bert avait décidé de faire appel de sa condamnation. Avec son décès, la procédure a pris fin. 

 


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inadmissible quand certains politiques ne paient pas leurs impôts socialistes ou UMP



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Philippe Terrier-salvinien
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Isadora a écrit:
Bonsoir à tous, bonsoir Zem, 
Je remets ce sujet sur le devant de la scène puisque je viens de voir que cette pauvre dame est décédée le jour de Noël, 
si vous voulez voir l'article complet il figure sur la Voix du Nord édition de ce jour. 


Mamie Loto, Audomaroise de 77 ans, s’était fait connaître dans la France entière, sans le vouloir, pour avoir été poursuivie pour avoir organisé 169 lotos illégaux en quatre ans. Yvette Bert, à travers une association, voulait « organiser des manifestations pour récolter de l’argent pour les enfants malades, les handicapés, les familles victimes de sinistres… ». 
Le 6 novembre, elle avait été condamnée à six mois de prison avec sursis et 123 000 € d’amende par le tribunal correctionnel d’Arras. Sa condamnation avait provoqué denombreuses réactions, des Français émus par son histoire se proposant même d’envoyer de l’argent pour l’aider à payer ses amendes. 
Yvette Bert avait décidé de faire appel de sa condamnation. Avec son décès, la procédure a pris fin. 

 


Bonjour Isadora

Merci d'avoir mis le lien vers cette information, j'ai lu hier dans les médias, et ils ont parlé de cette triste nouvelle aux infos (en tout cas sur la chaine que je regarde).

Condoléances à sa famille et ses proches au cas où ils lisent ce forum...



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Herakles77 a écrit:
inadmissible quand certains politiques ne paient pas leurs impôts socialistes ou UMP


C'est la raison pour laquelle elle faisait ces lotos qui est à retenir, la générosité envers les personnes dans le besoin et le don à des associations caritatives.



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Oui merci Zem je présente également mes condoléances à la famille de cette brave dame qui voulait juste faire un peu bien autour d'elle. 
Son décès n'a peut-être rien à voir avec sa condamnation, mais on peut penser que ça n'a pas dû arranger sa santé.
Quand on vous condamne à six mois de prison avec sursis et 123 000 euros d'amende on doit en faire des insomnies et surtout se sentir victime d'une cruelle injustice au regard de toutes les magouilles qui sont le jeu préféré de certains de nos politiques (toutes étiquettes confondues bien sûr)


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cest plus que revoltant qd je vois certains du PS du gouvernement ne pas payer ses impots , se faire cirer les chaussures d autre ump maire de leurs communes confondre finance de la ville et leur compte en banque et cette pauvre dame ou es tu Robespierre, Danton, St Just debout messieurs la republique a besoin de vous



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