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La loi Macron a suscité beaucoup de débats, en particulier sur le travail le dimanche. Comme on avait déjà traité le sujet, il ne semblait pas nécessaire d’y revenir.


Grave erreur ! Loin d’être un fourre-tout à la gloire de la déréglementation, cette loi est une agression frontale contre la classe ouvrière. Des syndicats de la CGT, qui lisent attentivement les textes, ont vu qu’il y avait un loup dans cette loi. « Pas un loup, une meute ! », affirme le syndicat du livre CGT !


En effet, benoîtement, le texte supprime une ligne d’un article du Code Civil. Cet article 2064 n’a que deux phrases, la première est maintenue, la seconde est supprimée. Il est ainsi stipulé que « toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l'article 2067 (relative au divorce, NDLR) ».


Cette disposition permet de ne pas recourir au juge dans un litige entre voisins par exemple (« ton arbre fait de l’ombre dans mon jardin, je vais aller le couper »), ou encore entre un client et son fournisseur (je n’ai pas reçu ma commande à temps et j’ai perdu mon propre client). Une « convention de procédure administrative » peut alors être conclue pour régler le litige. Bien sûr, il faut prendre un avocat (ce qui favorise un accord amiable), mais dispense d’un recours judiciaire, procédure qui peut être longue et incertaine.


Mais le même article a une seconde phrase: « toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l'effet de résoudre les différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient ». C’est-à-dire que, dans un litige entre un salarié et son employeur, aucune « convention de procédure administrative », ne pouvait jusqu’à présent être conclue. Par exemple dans le cas d’heures supplémentaires non payées, d’équipement de protection non fourni ou justement, de travail le dimanche, de travail de nuit, d’augmentation (ou de diminution) des heures ouvrées, etc. Et si le droit du travail n’était pas respecté, c’était aux Prud’hommes de trancher l’affaire.


C’est cette disposition que la loi Macron supprime. Ainsi, un salarié est considéré comme ayant « la libre disposition » de son temps de travail et de ses horaires, niant de facto la subordination de l’employé à l’employeur. Si le patron veut le faire travailler le dimanche, notre employé sera prié d’être « volontaire »… sans qu’il ne puisse recourir aux Prud’hommes. Il en va de même pour la modification de la charge de travail et de sa nature. Un efficace chantage au licenciement pourra être convaincant, lui-même pouvant intervenir hors procédure !


Dans les faits, c’est l’ensemble du code du travail qui est mis par terre par cette « simple » modification du code civil. On nous a beaucoup chanté que « l’État-providence », c’était fini, terminé. Et bien, pas du tout, au contraire : Macron le réinvente… mais pour le capital !
 


D.R.




http://www.resistance-politique.fr/article-pour-les-patrons-tout-est-bon-da…


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Citation:
Si le patron veut le faire travailler le dimanche, notre employé sera prié d’être « volontaire »… sans qu’il ne puisse recourir aux Prud’hommes


Qu'est-ce qui permet d'affirmer ça ? Parce que là, c'est un peu confus...

Et attention aussi à la publicité de sites personnels; il y a un emplacement à cet effet dans le profil qui permet de répéter cette adresse à chaque message (en bas à gauche sur le "www") tout en évitant de répéter sans cesse (spam) la même adresse vers le même site... Merci.



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C'est pas pire que travailler plus pour gagner plus. Puis il y a des  professions ou on travaille le dimanche  comme a l'hôpital les maisons de retraites   la police etc  personne ne trouve a redire  ils ont pourtant aussi une vie de famille .
Pour les problèmes entre voisins ,ou commandes non reçues. Avant de courir porter plainte il y a la solution du médiateur .
Il y en a un dans toutes les mairies  ce sont souvent des juges ou avocats a la retraite. Et ils font très bien le boulot .j'ai eu  deux affaires réglées rapidement avec eux  sans avoir a porter plainte ni payer un avocat. 
Puis le dimanche il y a des petits commerçants qui ouvrent  ça leur permet d'augmenter leur chiffre d'affaire .
Il faut simplement  qu'on oblige pas les ouvriers a travailler tous les dimanches  
Puis d'autre part les français sont des râleurs et quelques soi les gouvernements il y aura toujours des mecontents  même dans le meilleur des  mondes .
Car meilleur pour qui?  Pour les plus pauvres  , les riches ou les patrons ruent dans les brancards et menacent de partir .
Meilleur pour les riches , les ouvriers les plus modestes manifestent  . je sais pas si vous êtes au courant , mais c'est le capitalisme qui dirige le monde. et donc les états ,les gouvernants  Europeens sont obligés de suivre .vassalisés  aux USA .s'ils ne suivent pas ils seront sanctionnés . c'est une triste vérité



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Dans le cochon tout est bon je vous offre les travers



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Shlama a écrit:
C'est pas pire que travailler plus pour gagner plus. Puis il y a des  professions ou on travaille le dimanche  comme a l'hôpital les maisons de retraites   la police etc  personne ne trouve a redire  ils ont pourtant aussi une vie de famille .
Pour les problèmes entre voisins ,ou commandes non reçues. Avant de courir porter plainte il y a la solution du médiateur .
Il y en a un dans toutes les mairies  ce sont souvent des juges ou avocats a la retraite. Et ils font très bien le boulot .j'ai eu  deux affaires réglées rapidement avec eux  sans avoir a porter plainte ni payer un avocat. 
Puis le dimanche il y a des petits commerçants qui ouvrent  ça leur permet d'augmenter leur chiffre d'affaire .
Il faut simplement  qu'on oblige pas les ouvriers a travailler tous les dimanches  
Puis d'autre part les français sont des râleurs et quelques soi les gouvernements il y aura toujours des mecontents  même dans le meilleur des  mondes .
Car meilleur pour qui?  Pour les plus pauvres  , les riches ou les patrons ruent dans les brancards et menacent de partir .
Meilleur pour les riches , les ouvriers les plus modestes manifestent  . je sais pas si vous êtes au courant , mais c'est le capitalisme qui dirige le monde. et donc les états ,les gouvernants  Europeens sont obligés de suivre .vassalisés  aux USA .s'ils ne suivent pas ils seront sanctionnés . c'est une triste vérité


Même le patronnat n'est pas favorable à augmenter le temps de travail... Le principe, c'est que le commerçant qui souhaite ouvrir le dimanche doit pouvoir le faire sans demander l'autorisation à l'état (et encore moins aux syndicats car c'est bien les derniers à connaître les enjeux des entreprises, il suffit de les écouter pour s'en convaincre) : il s'agit de liberté de travailler ou de faire des affaires !

Pour le salarié de cette entreprise qui voudrait travailler le dimanche, la disposition légale actuelle est que (si je me trompe, corrigez-moi) c'est payé plus cher, et que le temps de travail doit être réduit... Si c'est pas le cas, rien n'empêche le salarié de négocier ça avec son employeur...

Et depuis quand les salariés doivent-ils demander l'autorisation de syndicalistes pour savoir si ils veulent, si ils ont envie ou besoin de travailler ? C'est à chacun de voir ce qu lui va le mieux...



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Absolument zem



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Shlama a écrit:
Absolument zem


Il n'y a jamais eu de demande des "patrons" -terme qui correspond bien à la modernité du marché du travail de 2010 (1910 pardon) pour que les salariés qui bossent à taux pleins en semaine bossent aussi le dimanche.

Le taux légal, c'est 35 heures par semaine, mais rien ne dit quels jours de la semaine... Si déjà, une personne travaillait 35 heures dont le dimanche, taux journalier légal respecté évidemment, sauf que son jour de congé hebdomadaire serait le mardi, mercredi ou n'importe quel jour, qu'est-ce que ça pourrait bien faire ?
Mais surtout, il me semble bien que ceux qui travaillent le dimanche bénéficient d'heures de repos supplémentaires, et de primes aussi ! Alors où est le problème de ceux qui ne veulent pas que des magasins (où ils ne travaillent pas en plus) soient absolument fermés ?
Ce qui se passe dans une entreprise est du ressort du gérant de l'entreprise, employeur parfois et dans ce cas, d'accords avec les salariés... Et "accords" implique... euh... que les salariés aussi sont d'accord avec les propositions.. Smile

En plus; le dimanche, c'est repos depuis l'époque où l'état n'était pas laïc, c'était pour aller à la messe que ce jour a été décrété (jour du seigneur, tout ça)... Alors ceux qui refusent l'ouverture de magasins ne parlent jamais et surtout ne se revendiquent pas de laïcité; puisque dans les faits, ils défendent de travailler le jour du seigneur ! (qu'est-ce que ça change vraiment que le jour de congé de untel ou autre tel soit le lundi, jeudi ou vendredi ?

C'est avec de telles interdictions, de libertés rognées, qu'on aboutit à ce genre de poursuites (et je met au défi le posteur de m'expliquer que ce qui suit est légitime, normal et juste) :
Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/02/09/09005-20150209ARTFIG00356-un-boula…




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ou est le probleme j ai deja travaille le dimanche  est meme la nuit car c etait mon job :euh:


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En effet quand on travaille le week-end c'est mieux rémunéré et les jours de congés sont rendus en semaine .sauf quand il y a restriction de personnel pendant les vacances ,mais c'est toujours récupérable  et quelques fois ça nous arrange bien  d'avoir une récupération quand on en a besoin  
Je parle du milieu hospitalier ailleurs je sais pas. 
J'avoue que les week-end et même les nuits ne m'ont jamais dérangé . c'est plus calme et mieux payé ,on a pas la major sur le dos .et le travail ce fait très bien et sans stress 



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registe 1 a écrit:

ou est le probleme j ai deja travaille le dimanche  est meme la nuit car c etait mon job :euh:


Pareil... quand j'étais salarié, j'ai déjà travaillé le dimanche et ça réduisait le nombre d'heures travaillées dans la semaine (ce qui laissait plus de temps en journée pour des démarches administratives par exemple)...

Et le travail de nuit, dès que c'était possible, c'était cette option que je choisissais (payé plus, et du temps disponible pendant les heures "ouvrées" sans devoir m'absenter au taf... En plus, quand le choix était proposé, il pouvait y avoir aussi d'autres personnes que ça arrangeait plus de travailler au contraire en journée.



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Shlama a écrit:
En effet quand on travaille le week-end c'est mieux rémunéré et les jours de congés sont rendus en semaine .sauf quand il y a restriction de personnel pendant les vacances ,mais c'est toujours récupérable  et quelques fois ça nous arrange bien  d'avoir une récupération quand on en a besoin  
Je parle du milieu hospitalier ailleurs je sais pas. 
J'avoue que les week-end et même les nuits ne m'ont jamais dérangé . c'est plus calme et mieux payé ,on a pas la major sur le dos .et le travail ce fait très bien et sans stress 


Je connais pas le milieu hospitalier, mais je pense que c'est en plus un endroit où on finit pas forcément à la pointeuse (c'est à dire qu'on pointe la sortie à l'heure juste), mais des fois quand la situation le permet, quand tout le boulot est terminé... Puis vu la difficulté et le stress que ça doit être d'être au coté des patients (par définition pas au mieux de leur forme et donc de leur bonne humeur), des heures de repos pour se... bah euh... poser, c'est surement pas du luxe.
Et le stress dans le milieu du travail, on ne peut pas le gérer à des plages horaires fixes; puisque ça dépend de chaque personne et à des périodes diverses...

Le travail le dimanche et de nuit, quand l'entreprise peut le proposer, il permet d'avoir une certaine flexibilité, à la fois pour l'entreprise et le salarié...
Et la flexibilité, ce serait pas une certaine forme de liberté ?



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D'ailleurs, encore une exemple de la sur-règlementation du code du travail :
http://lci.tf1.fr/france/societe/ils-donnent-116-jours-de-rtt-a-leur-colleg…

Pour résumer l'article (lien est ci-dessus); des employés d'une entreprise de textile donne (bénévole et volontaire donc) un total de 116 jours de RTT à une de leur collègue afin que celle-ci puisse s'occuper de sa fille gravement malade...
L'employeur et les généreux collègues n'y trouvent à redire, donc tout devrait bien se passer... Sauf si une loi ne décrétait ça illégal !!!

Alors d'après la loi, ce serait quoi l'alternative pour un salarié qui doit s'occuper d'un proche malade quand il a dépassé un certain âge (et même pas âgé) ? Le licencier afin qu'il ait plus d'heures dispo. ou l'obliger à embaucher une personne garde-malade (sachant que pour le malade, un proche est surement préférable) pendant ses heures de travail parce que c'est bien connu, embaucher une personne est à la portée de toutes les bourses ? Confused

Ou peut-être ne pas déclarer la générosité et les arrangements avec les employeurs et collègues illégaux quand ceux-ci ne nuisent à personne et se font sur le volontaire ! Non ?



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Bonjour zem .et bien tu te trompes ,à l'hôpital   public ou même privé on ne termine pas souvent à l'heure . quand un soin est commencé on regarde pas sa montre pour s'arrêter , on appelle pas une collègue pour terminer . le pansement .
si  la collègue prend son poste en retard ; nous sommes obligés de rester   , il y a eu un hiver ou les routes étaient bloquées par une tempête de neige dans la nuit de st sylvestre  ,à l'époque je faisais des nuits . Le personnel de jour n'a pas pu   arriver , et nous ne pouvions de toutes façons pas  prendre la route de notre coté . et donc notre équipe de nuit a du faire la journée et refaire la nuit . Heureusement ,il y a toujours des chambres de libres chez les grands enfants . nous étions 3 pour les 2services .chacune notre tour nous sommes allées nous reposer . autant dire que cette fois la , la toilette des bébés a été bâclée . les mômes voulaient leur biberon et ça gueulé . de tous les côtés
Bon ce cas été une exception , mais partir après l'heure non certainement pas ! Nous manquons furieusement de personnel
Et nous ne pouvons pas toujours tout récupérer . les week-end oui ...mais pas les 1/2 ou heure entière , par ci par là .on n'y fait même plus attention .
Pour le personnel des urgences c'est pire .
J'ai aussi travaillé dans le privé en Savoie , (infirmière en centre de vacances) j'avais un logement de fonction gratuit et tout comme l'eau et l'électricé . l'idéal ,le pied !
Sauf que je faisais 10h par jours / et je devais être présente 24/24h même pendant ma période de grossesse .
J'ai tenu ce boulot de dingue pendant , 3ans , uniquement parce que
Étant responsable aussi de la garderie ,je pouvais
Garder auprès de moi mon bébé .
Et franchement je préfère payer un loyer et travailler a l'hôpital
.le travail est plus dur ,plus éprouvant psychologiquement ,mais tellement plus enrichissant humainement .
Surtout chez les minots ils nous rendent bien au centuple l'amour que nous leur donnons ,et quand on aime on compte pas le temps .
Eprouvant psychologiquement car on ne s'habitue (JAMAIS) a la mort d'un enfant .surtout quand on est soit même maman .c'est comme si c'était le notre . (c'est le notre! On s'y attache )
Non! C'est pas 8h tapant . mais on sait .a l'embauche tout ce qui nous attend , puisque nous signons un contrat et une charte .si on est pas d'accord on signe pas , on va voir ailleurs .si c'est mieux . dans ce métier il faut avant tout penser aux confort du malade . c'est un sacerdoce . d'ailleurs autrefois les infirmières devaient rester célibataires pour être disponible toujours . c'est aussi pourquoi ,il y avait beaucoup de religieuses dans nos hôpitaux ( publics laïcs) et oui !

Soit on fait ce métier pour ce dégoter un mari médecin .
Soit on le fait par vocation .



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Bonjour Schlama...

Pour l’hôpital et la médecine en général (+ les secours, etc.), c'est ce que je voulais dire... Mais j'ai du mal m'exprimer.

Ce serait évidemment inconcevable qu'en pleine opération ou intervention, le personnel médical fasse comme en usine pendant le travail d'équipe... "L'heure c'est l'heure: au revoir et à demain !". Ce serait... euh... incommode on va dire, surtout pour le patient.

Par contre, c'est tout à fait normal que les heures soient vérifiées et contrôlées afin que lorsque le taux "de base" est dépassé; il puisse y avoir des moyens pour récupérer et/ou être rémunéré(e) en conséquence (heure sup. tout ça tout ça).
Et c'est là qu'on voit bien que les heures travaillées, c'est pas toujours évident à gérer même pour les employeurs... comme pour les salariés.

Dans un domaine autre que la médecine, c'est aussi compliqué de terminer à la pointeuse (à l'heure pile-poli)... Dans certaines professions, en particulier chez les artisans, il suffit qu'un client soit là et que la commande ne soit pas finie (parce que tout ne se déroule pas comme prévu par exemple), on ne laisse pas tomber le client en remettant au lendemain si il y a possibilité de terminer le jour même.

D'ailleurs, c'est peut-être un peu ce qui a perdu l'image de la médecine; le fait qu'elle ne soit pas considérée comme une activité de service comme une autre. Maintenant, les patients (clients) ont tendance à croire que la médecine est à son service (donc le personnel médical), que c'est un dû.
Évidemment, la médecine doit rester une profession règlementée dans le sens vérifiée par la loi. Mais peut-être pas sur tous les points comme l'approche avec les patients.



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Coup de gueule (absolument justifié) d'une députée à propos du travail le dimanche !

Je veux plus de discours comme ça à l'Assemblée... Okay



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