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sur l'article 49-3 de la Constitution française
Persefonh
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l'article 49 est évoqué en ce moment pour le passage et surtout l'adoption de la loi Macron.

l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit qu'un premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement sur une loi.
c'est pourquoi cet article est évoqué lorsqu'un texte risque de ne pas être voté, lorsque la majorité parait trop divisée sur le projet en question, dans ce cas, le texte est considéré comme adopté sans passer par un vote.

cependant, l'Assemblée dispose durant 24 heures de la possibilité de voter une motion de censure, ainsi que le prévoit le 3eme paragraphe de cette loi.
si cette motion est votée, le Gouvernement doit alors démissioner.

cette option de l'Assemblée d'apparence risquée pour un gouvernement ne l'est pas tant qu'il y parait à mon sens.
en effet, si la motion est votée, la majorité risque à mon avis d'y perdre encore plus d'influence sur les débats à suivre.

chaque fois que cette disposition est invoquée se pose alors la question de son utilité démocratique.
dans l'affirmative, elle permet d'éviter trop de blocages pour des motifs idéologiques, ou bien est-elle considérée par d'autres contraire au principe démocratique, car elle permet de ce point de vue de passer outre le vote de l'Assemblée.

ce débat sera certainement présent chaque fois que cette loi constitutionnelle sera évoquée.
cependant, les avis sur ce point ont tendance à s'inverser selon que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition.



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Je pense pas que la motion de censure va passer... Sur le papier, on pourrait le croire parce que UMP, UDI et les extrêmes vont la voter...
Reste à voir avec les verts qui logiquement devraient la voter, mais ils visent une place au gvt (les verts ne sont pas à une contradiction près).

Tout devrait se jouer alors sur les frondeurs... Là-dessus, la majorité a l'air vraiment divisée... Mais les frondeurs aussi entre eux. Puis la soupe est bonne, certains ne prendront pas le risque d'en perdre une miette, même si leur conviction affichée est le contraire.



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Par Alexandre Boudet 
Motion de censure G.Pompidou 
Le seul 1er ministre renversé


Le taux de réussite est extrêmement  faible ,il est même inférieur a 1% dans l'histoire de la Vème république
Faire adopter une motion de censure  est un événement historique .(c'est même pour l'heure une chose unique)
Le jeudi 19fevrier  c'est la 104eme qui sera soumis aux députés à la suite de la décision de Manuel Valls de recourir à l'article 49.3 pour faire passer la loi macron . Le 1er ministre socialiste prend peu de risques ,puisque sur  les 103 premières , seule une a recueilli la majorité absolue des parlementaires  .
Elle avait débouché sur la démission du gouvernement Pompidou  Puis des élections législatives anticipées .c'était le 4octobre 1962.


Protester contre l'élection du president au suffrage universel


Ce jour les députés voulaient marquer leur desapprobation envers le Général Degaulle (30septembre)
Il avait en effet annoncé la tenue d'un referendum ,quelques semaines plus tard pour que l'élection du président de la république ,se déroule à présent au suffrage universel ;
Jusqu'alors ,elle avait lieu via le collège des grands électeurs comme la constitution le prévoyait depuis 1958 ; mais les députés voyaient dans ce choix presidentiel une perte de pouvoir ... Voir le texte signé par tous les partis d'opposition et soumis au vote dans la nuit du 4au5 octobre.


( l'assemblée nationale ,considérant que la démocratie suppose le respect de la loi et par dessus tout ,la loi suprême  qu'est la constitution'


Considérant que le peuple français étant souverain' la constitution a précisément pour objet de définir la manière dont s'exerce la souveraineté , soit par voie des représentants du peuple , soit par le peuple lui même .


Considérant que ' la constitution dont le Général D'écaille est l'auteur et qu'il fait approuver en 1958 "par le peuple français" 
Prescrit  formellement dans un titre spécial  qu'une proposition de révision devra être :
1er/ votée par les deux chambres du parlement 
2eme/  approuvée par référendum :
Le peuple français ayant été éclairé par débats parlementaires.


Considerant qu'en écartant le vote par les 2chambres , le président de la republique viole la constitution dont il est le gardien ;


Considérant qu'il ouvre ainsi  une brèche par laquelle un aventurier pourrait passait un jour  pour renverser la république et supprimer les libertés .


Considérant que le président de la république n'a pas pu agir que sur la "proposition" du gouvernement ;
Censure le gouvernement , conformément conformément à l'article 49 aliéna 2 de la constitution' 


A l'époque pour adopter une motion de censure ,il fallait la majorité des électeurs présents le jour du vote ,soit en l'espèce 241voix sur 480 députés .
Aujourd'hui  il faut la moitié des élus qui siègent au palais bourbon 289 voix.


Détaillé dissout et renomme G.Pompidou 1er ministre
En 1962 la majorité a été finalement atteinte ,seuls les députés du parti gaulliste (UNR)
Ayant décidé de ne pas voter.
 le texte a alors recueilli 280 voix.
G.Pompidou en poste depuis 6mois seulement à donc tiré les conséquences en présentant sa démission au Général Degaulle ,mais ce dernier l'a refusé , préférant dissoudre l'Assemblée et convoquer de nouvelles élections .
Bien lui en a pris puisqu'il a facilement remporté le scrutin avant de renommer le même  1er ministre .
Quant à son referendum  il.a était organisé en octobre et remporté le oui à 62% 
De quoi inspirer au Général les paroles suivantes.




J'ai vu la grande majorité de l'Assemblée (...) animée moins ;par le désir d'exercer un droit de contrôle légitime de la politique du gouvernement , (que la passion de renverser  tout ce qui s'oppose au règne exclusif des partis )
C'est pourquoi  je me suis senti triste et angoissé pour le parlement , plus que pour le gouvernement et pour la France .


La loi adoptée 
Ou le gouvernement renversé il faut procéder a un référendum 
Le peuple a son mot a dire ...




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Étant voyant... Vue correcte, bonne perception des couleurs (sauf les yeux fermés)... Je prédis que la motion de censure ne sera pas votée... Parce que les verts et les frondeurs, qui pourtant étaient contre cette loi, ne voteront pas la censure.

Les verts ne votent pas (logique quand on cherche une place au chaud dans le gvt)...
Les frondeurs eux, carrément absents (Bah oui, un bon boulot où la présence n'est pas requise, où la tâche à accomplir -voter ou non les lois est facultative).

Je l'ai vu aux infos... Preuve s'il en est que je suis un bon voyant. Laughing



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