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Les assignations en résidence sont-elles légales?
Alain38


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Bonjour,
L'état d'urgence a entraîné de nombreuses assignations à résidence, soit sur des courtes durées (militants écolos durant la COP21), soit plus longues (suspects "d'islamisme"). En quelques jours on a eu sur le sujet deux décisions judiciaires différentes. D'un côté le Conseil Constitutionnel a confirmé que l'assignation  à résidence est constitutionnel. Mais le Conseil n'a jugé que sur les limites imposées par cette assignation à résidence (voir la QPC correspondante) et non sur les motifs qui poussent le ministère à décider que tel ou tel individu doit être assigné à résidence.

De l'autre, le tribunal administratif de Poitiers vient, lui, de casser une première assignation à résidence (voir la dépêche AFP) en se basant si la dépêche reflète bien la décision, sur la pauvreté de la justification. En effet, un musulman ayant décidé d'apprendre l'Arabe, sachant que le Coran est écrit dans cette langue, et ayant fait un pèlerinage à la Mecque, ce qui est imposé par l'Islam, c'est assez courant en France. D'autant qu'il y a de l'ordre de 20000 français qui font ce pèlerinage chaque année. Ah oui et puis il aurait des contacts avec des "musulmans radicalisés". Comme chacun le sait c'est écrit sur leur figure, ce qui permet de les fuir, même si on été amis avec eux dans le passé.

On se retrouve donc avec une mesure légale sur le fond, mais illégale quand à ses justifications, au moins dans le cas de Poitiers. En même temps si les "fiches S" sont établies sur des bases aussi faibles que celles présentées par l'AFP, combien d'autres assignations à résidence vont alors être cassées?

Et au fait, est ce que la fiche S établie en 1968 au nom de Daniel Cohn-Bendit existe-t-elle toujours?


Les assignations en résidence sont-elles légales?
Shlama


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Alain38 a écrit:
Bonjour,
L'état d'urgence a entraîné de nombreuses assignations à résidence, soit sur des courtes durées (militants écolos durant la COP21), soit plus longues (suspects "d'islamisme"). En quelques jours on a eu sur le sujet deux décisions judiciaires différentes. D'un côté le Conseil Constitutionnel a confirmé que l'assignation  à résidence est constitutionnel. Mais le Conseil n'a jugé que sur les limites imposées par cette assignation à résidence (voir la QPC correspondante) et non sur les motifs qui poussent le ministère à décider que tel ou tel individu doit être assigné à résidence.

De l'autre, le tribunal administratif de Poitiers vient, lui, de casser une première assignation à résidence (voir la dépêche AFP) en se basant si la dépêche reflète bien la décision, sur la pauvreté de la justification. En effet, un musulman ayant décidé d'apprendre l'Arabe, sachant que le Coran est écrit dans cette langue, et ayant fait un pèlerinage à la Mecque, ce qui est imposé par l'Islam, c'est assez courant en France. D'autant qu'il y a de l'ordre de 20000 français qui font ce pèlerinage chaque année. Ah oui et puis il aurait des contacts avec des "musulmans radicalisés". Comme chacun le sait c'est écrit sur leur figure, ce qui permet de les fuir, même si on été amis avec eux dans le passé.

On se retrouve donc avec une mesure légale sur le fond, mais illégale quand à ses justifications, au moins dans le cas de Poitiers. En même temps si les "fiches S" sont établies sur des bases aussi faibles que celles présentées par l'AFP, combien d'autres assignations à résidence vont alors être cassées?

Et au fait, est ce que la fiche S établie en 1968 au nom de Daniel Cohn-Bendit existe-t-elle toujours?





bonjour jean 

et meilleurs vœux à tous ,

bein  je pense que les francs  dont la France porte l'origine  de son nom
étant des envahisseurs de la Gaule,  tous ceux qui se réclament de souches francaises,
sont des imposteurs,  <<tous à mettre sur la liste S  >>  clovis et charlemagne ""car al  man ""
n'étaient pas gaulois , 
les souches gauloises c'est Vercingétorix . les racines de la gaule  ne sont pas chrétiennes ,
mais celtes, et leurs prétres des druides  faisant fonctions de sage,  medecin herboriste avocat etc...

 la gaule ,devenue France   devient chrétienne sous clovis, franc  étranger !

puis ceux qui arrivent aujourd'hui du moyen orient ,ou d'Asie mineur,
sont peut-être les descendants de ceux qui sont partis combattre avec Alexandre le grand,
puis plus tard  sous les croisades   avec nos bons st bernard  et seigneurs duchnocks

tout comme aujourd'hui ou on va leur faire la guerre,

donc  probablement de racines plus gauloise d'origine   hélas << APPELATION CONTROLEE>>

que les soi-disant   de souche <<  francs  >>

nous sommes tous des spermatos en errance  depuis nos premiers ancêtres , africains du sud

berceau de l'humanité , 
ET ... 
donc un Français   bien mélé de pure souche gauloise  , francs ,germains  aux racines de baobab , à la face ,farine de blé,
 peut être  tout autant un terroriste S suspect ,

ici et surtout  en Amérique!!!



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La vie est un mystère à vivre ,et non un problème
à résoudre

M.GANDHI
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