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Charges, sécurité sociale, et autres solidarités administratives
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Comment s'articule le régime obligatoire (sécurité sociale) pour les indépendants ?
Avant 2006, il y avait 3 caisses obligatoires : Vieillesse, Urssaf, Santé. La totalité des charges étaient à payer entre ces 3 caisses. Pour la santé, on pouvait choisir entre 2 ou 3 caisses conventionnées pour le service public; mais ce n'était pas une concurrence, les charges étant dites par ces grands comptables de l'état (et des paritaires, soit les syndicats : Eh ouais, on comprend mieux leur position quand on sait qu'il y a les charges sociales en jeu $$$, et non la défense des salariés ou des entrepreneurs).

Depuis 2006, une unification des caisses est mise en place effectivement, ce qui implique un changement, les 3 étant réunies en une seule qui se charge de tout envers les indépendants, des déclarations à l'encaissement des charges. On peut dire que c'est une bonne idée de centraliser en une seule administration le job de 3. Sauf que c'est bien de l'administration française. Qui a la faute dans ses gènes, c'est à dire dès sa conception. J'ai nommé le RSI. Smile

En 2006, étant déjà à mon compte, je me souviens très bien de comment on nous l'a vendu (enfin changé de caisse de force... parce que c'est obligatoire). Cette expression est encore en cours tant près des Chambres de métiers et de Commerces que dans les documents ministériels de la sécurité sociale (codes et autres approximations qui découlent de ce système)

RSI : C'est l'interlocuteur unique… Oui unique… Ce qui veut bien dire qu'exit les 3 caisses qui sont unifiées en une seule : L'ISU -autre acronyme officiel pour le RSI qui signifie Interlocuteur Social Unique.
Ce serait une bonne idée si les 3 caisses obsolètes étaient dégagées des dossiers des entrepreneurs vu qu'une administration (enfin un espèce de bidule qui a une charge de service public est plus exact), vu que ça fait doublon avec l'Urssaf (vieillesse et santé sont des organismes privés qui n'ont de fait plus cette charge; enfin presque plus).

Mais voilà, l'Urssaf a vu ça d'un mauvais oeil et une bataille de chapelles s'est déroulée car cette dernière ne voulait pas perdre complètement la main-mise sur ces dossiers qui concernent les déclarations, et l'encaissement des charges sociales $$$… Le politique, surement très au fait des "tracasseries" administratives a donc décidé, plutôt que de supprimer le doublon devenu obsolète, de donner charge au RSI (ISU) de collecter les déclarations de revenus des indépendants, de renvoyer à l'Urssaf pour calculer le montant des charges, qui renvoie au RSI qui se charge des appels de charges, d'encaisser et de contentieux le cas échéant (et là encore je simplifie).

Ce qui a causé de très gros problème dès le départ du RSI car le RSI et l'Urssaf utilisaient en plus tous deux des logiciels informatiques... qui n'étaient pas compatibles !!! Je vous laisse deviner le bordel (le terme est bien choisi) qu'ont foutu ces deux administrations au nom de leurs sacro-saintes chapelles.
Depuis ce "petit" problème a été résolu d'après ce que je sais.

Mais quand on les entends, que ce soit les gros pontes du RSI ou de l'Urssaf, tout semble arrangé, les indépendants n'ont plus de problème avec leur dossier RSI, tout a été mis à jour depuis 2012 -ce qui implique que même si c'était le cas, il leur a fallu 6 ans pour corriger ! Ce qui n'a donné lieu à aucun cadeau ou remise, voire excuses à ceux qui avaient subit ce boxon et qui préféraient surement gérer leurs activités professionnelles plutôt que de passer des heures (et des sous dans des appels tél. taxés) à tenter de se faire entendre par ces deux "administrations" dénuées d'oreilles -et de bon sens.

Aujourd'hui, comme on juge de la qualité d'une entreprise à son SAV et à la satisfaction des clients (et non au nombre), on peut regarder de l'autre coté du rideau, l'autre partie impliquée de force dans cette lamentable histoire bien française, à savoir les administrés. Subissent-ils encore cette joyeuse cacophonie de ces heureux volatiles paritaires ? En dépit de toute rationalité qui devrait conduire les administrations, même celles chargées d'un service public; la réponse est oui. Le boxon et l'incohérence sont toujours de mise !

Comme je l'ai dit plus haut, le RSI (Interlocuteur Unique) dispose d'une caisse de contentieux.

Exemple (et c'est du vécu toujours d'actualité au cas où ces pingouins voudraient arguer du contraire) : une personne du RSI, après m'avoir confirmer le caractère interlocuteur Unique du RSI) a appelé ce service contentieux (du RSI donc) devant moi l'année dernière car l'Urssaf (qui n'est en principe plus l'interlocuteur depuis 2006, regardons la définition du mot unique) réclamait une somme forfaitaire correspondant à bien plus de 100% du chiffre que la loi m'autorise à faire -Une erreur sans doute possible, il est strictement illégal et en plus impossible de vouloir encaisser charges/impôts de plus de la totalité des revenus, même supposés) !
Quand le RSI appelle l'Urssaf pour savoir de quoi il est question, sur ces sommes qui n'ont jamais été détaillées par l'Urssaf, les détails sont obligatoires (ne serait-ce que par transparence) sur les factures; c'est clairement une fin de non recevoir (certes polie, mais n'empêche que l'ISU perd de sa superbe).

En appelant l'Urssaf, celle-ci peut confirmer après de nombreux appels payants (entre raccrochages au nez et interlocuteurs qui ne semblent pas trop connaitre le minimum des dispositions légales sur les entreprises, etc.) peut confirmer donc que l'Urssaf est en charge du recouvrement ?!?! Alors à quoi sert le contentieux du RSI ? Un autre exemple de doublon non supprimé !

Alors; on finit par persévérance, chance ou force des choses vu que la somme réclamée est totalement hors sujet, obtenir de l'Urssaf que ce sont des revenus non déclarés même si des détails bancals disent le contraire; genre "il leur manque certaines années mais en ont d'autres intercalaires" (et puis les déclarations sont à faire au RSI ->ISU<- bordel de merde).

Si, témoins effarés devant tant de légèreté administrative on décide de mettre de l'eau dans leur vin, d'arranger le problème et de faire parvenir ces déclarations soit disant manquantes à ce "plus du tout interlocuteur" qu'est l'Urssaf, et les donner au RSI afin que cet Interlocuteur soi-disant Unique en fasse copie pour eux, et les transmettent eux-mêmes à l'administration siamoise afin de ne plus être "accusé" de ne pas avoir transmis ces pièces et condamné à payer des indus grotesques tant par le montant que par leur sujet, pour ne pas dire ces deux non interlocuteurs.

Ouf; affaire réglée... ou pas.
Car deux machins, RSI et Urssaf en bonnes administrations jumelles mal dégrossies qu'elles sont reproduisent les mêmes tares sans même communiquer.
Dans le vivant, ce procédé de transmission d'une même pathologie relève de l'hérédité, sauf que dans le vivant, ceux qui en souffrent sont de vraies victimes alors que là, c'est construit consciemment. On le savait bien avant le RSI que le système de charges sociales n'est pas pérenne, tant dans sa forme que dans son fond, pas même dans ses justifications.
Et pourtant, les politiques (et organismes paritaires) ont quand même fait un truc supplémentaire, et non en remplacement, volontairement sans même tenter de corriger ce qui cause problème. Du coup, au lieu d'avoir un truc qui emmerde le monde, on en a deux !

Car affaire réglée avec l'un ne veut pas dire affaire réglée avec l'autre, puisqu'ils ne communiquent pas alors qu'ils sont chargés tous deux des mêmes tâches, des mêmes dossiers, mais avec un manque de rigueur et de professionnalisme qui leur est commun. Reconnaissons-leur au moins ça.

Du point de vue salarié, tout ça semble éloigné et complètement invisible, mais il faut savoir que ce genre de problème survient dès qu'on se met à son compte, même auto-entrepreneur. De plus, contrairement à ce que peuvent prétendre les directeurs de ces machins à paperasse & tracasseries en tout genre, les problèmes sont encore récurrents et les exemples nombreux. Mais évidemment, comme l'a suggéré une manif. pas vraiment debout dans la dignité; les "patrons n'ont pas à être entendus, seulement pendus (cf. un post précédent) avec deux pancartes.
Mais du point de vue salarié donc, il n'est pas nécessaire d'avoir fait de hautes études comme l'ENA pour comprendre que face à de telles débilités administratives, la priorité est de se débarrasser du problème ou au moins de l’atténuer, donc en raccrochant et se désinscrire ou en n'embauchant pas pour ne pas rajouter de la tracasserie à une montagne déjà existante, et pourtant connue mais complètement ignorée par ceux qui nous pondent des lois, des décrets, des obligations, des interdictions, des réglementations à n'en plus finir au point que ces textes deviennent des non-sens quand ils ne sont pas contradictoires entre-eux.

Comme je l'ai soutenu plusieurs fois, ici et ailleurs, le chômage (et toutes ses courbes pas très sexy au demeurant) dont tout le personnel syndicalo-politico-administratif se gausse n'est pas le problème; mais juste un symptôme de pléthores de problèmes.
En voici un résumé ici car derrière ça, se cache le ^problème du système de sécurité sociale qui n'est pas, comme beaucoup le pensent, que la CPAM, mais bien 5 branches.

Voilà pourquoi ce pays ne va pas mieux contrairement à la chanson présidentielle, et n'ira pas mieux tant qu'une partie de la population -"les patrons"- seront voués aux gémonies et qu'en même temps les mêmes manifestants défendront un système de "service public" (sécurité sociale) mal géré, obsolète et complètement injuste envers le monde du travail dans son entier. Car là aussi, précision que les "travailleurs", autrement dit le monde du travail concerne la population dite active; ce qui regroupe à peu-près tout le monde, demandeurs d'emploi inclus !

Et tout ça et concomitant. Mais évidemment je n'ai pas fait l'ENA et je ne travaille pas à l'Urssaf ou au RSI; je suis juste un de ces nombreux indépendant qui font face quotidiennement à ces problématiques administratives.

Et comme disait le RSI hier à propos de l'ISU : "il y a la théorie"... Ouaip; ça se peut...
Mais ça implique alors la pratique; avec l'expérience de ceux qui subissent ces conneries soi-disant "théoriques".



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