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Vérification des comptes bancaires des bénéficiaires du RSA
ZeM


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http://www.ouest-france.fr/politique/rsa-les-comptes-bancaires-des-benefici…

Proposition faite par Bruno Le Maire : "La possibilité aux départements de réclamer aux bénéficiaires du RSA leur relevé de compte bancaire afin de vérifier qu'ils perçoivent bien le montant sans fraude". (paraphrase de l'article dont le lien est ci-dessus -article plus complet bien évidemment).

Si on peut penser que l'idée est bonne, de lutter contre la fraude et autres fausses déclarations, cette proposition ne soulève-t-elle pas d'autres problèmes en creux, présents et à venir si c'est appliqué ?

C'est la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui est chargée de percevoir les déclarations de ressources et de payer cette "allocation". Je crois que c'est le département qui donne le feu vert ou non à l'ouverture de l'allocation et la CAF qui en calcule le montant. Sur ce point, si quelqu'un est plus au fait, merci d'avance de me corriger.
La CAF fait donc signer une déclaration sur l'honneur (cf. article ci-dessus) à l'éventuel bénéficiaire.

-> N'existe-t-il pas un risque que l'exigence des relevés de comptes bancaires devienne systématique ?
-> Si la possibilité de vérifier les comptes bancaires est appliquée sans soupçon de fraude au préalable, ne part-on pas d'un principe que le déclarant a de fortes propensions à mentir en déclarant sur l'honneur ? Et cela n'équivaudrait-il pas à une présomption de culpabilité au final des bénéficiaires du RSA (voir plus d'allocataires dans la suite) ?

N'y a t-il pas un risque de voir à terme le principe étendu à toutes les allocations et aides versées par la CAF; à savoir les allocations familiales, logement/APL, etc.
Ou même étendu aux bénéficiaires des allocations chômage par l'Assedic ?

Ce qui amène à un autre point qui me semble d'importance. Le relevé de compte bancaire.
Que trouve-t-on dessus outre les revenus ? Les dépenses faites par prélèvements, virements, chèques ou cartes et aussi aux tiers à qui nous faisons ces paiements ainsi que leurs montants.
Autrement dit une bonne indication du mode de vie et de sa façon de consommer de chaque individu.

Pour faire un parallèle certes grossier (quoique); c'est à peu près ce genre d’informations que recherchent certaines entreprises quand elles veulent cibler les publicités sur le net -ou celles qui achètent/consultent des listes, d'où la lecture des cookies sur le net. On peut noter que les acteurs principaux du net sont souvent critiqués sur la notion de vie privé.

Doit-on alors présumer qu'avec un tel dispositif, exiger les relevés de compte bancaires; une administration doit pouvoir contourner à ce point la vie privée des allocataires ?
Avec ce tout ce que l'on déclare à toutes les administrations publiques (dit comme ça par facilité de langage), n'y a-t'il pas un risque de voir ces données croisées ? Et indirectement le risque de baser aussi les allocations sur les dépenses ? Une sorte de mise sous tutelle ?

Car le RSA ne concerne pas que les demandeurs d'emploi sans allocation chômage, mais aussi les travailleurs à faibles revenus. Le RSA sert à lutter contre l'extrême pauvreté pour le dire autrement.
Alors certes, ces revenus déclarés (si on applique la présomption d’honnêteté et d'honneur de l'allocataire) apparaissent dans la colonne de droite du relevé de compte bancaire. Mais la colonne de gauche (les débits) n'est pas invisible pour autant et gageons que les organismes bancaires ne fourniront pas des relevés supplémentaires qui cacheront les dépenses pour préserver (à minima) la vie privée... Ou alors elles le factureront aux clients; et on se retrouve dans ce cas avec un "service" bancaire facturé à des allocataires avec des moyens déjà limités.

Au bout du bout, cette proposition surement de bonne foi -car lutter contre la fraude est bien une nécessité, n'est-elle pas une boite de pandore ? Ne pose-t-elle pas la question du droit à la vie privée face à l'état ou aux organismes d'état ? Ne revient-elle pas à dire maladroitement que les bénéficiaires du RSA ou le RSA lui-même sont un problème ?

Et si le problème n'était pas l'allocation, mais le système social dans son entier qu'il faudrait repenser ? Que le problème est finalement la pauvreté grandissante même chez les travailleurs (je trouve personnellement anormal que des travailleurs pauvres soient une réalité), donc le manque d'emploi ? Ce même emploi peut-être pénalisé par le système social onéreux qui pèse sur les revenus des salariés et des entreprises ?
Système social onéreux parce que inapproprié dû à des mauvaises décisions politiques (frilosité à réformer) depuis des décennies ?

Le débat est ouvert… Smile



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D'ailleurs, une idée me vient à l'esprit.

Que se passe-t-il lorsqu'un particulier vend un objet d'occasion (genre sa voiture) et est payé par chèque ou virement ?
On peut penser que l'administration va regarder les détails (libellés) du relevé de compte. Ce qui indique bien que chaque ligne sera très probablement passée au crible.
Dans le cas contraire, une vente d'occasion serait considérée comme revenu si il y a uniquement le calcul des sommes créditées sur le compte (colonne de droite).



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ZeM a écrit:
D'ailleurs, une idée me vient à l'esprit.

Que se passe-t-il lorsqu'un particulier vend un objet d'occasion (genre sa voiture) et est payé par chèque ou virement ?
On peut penser que l'administration va regarder les détails (libellés) du relevé de compte. Ce qui indique bien que chaque ligne sera très probablement passée au crible.
Dans le cas contraire, une vente d'occasion serait considérée comme revenu si il y a uniquement le calcul des sommes créditées sur le compte (colonne de droite).






Pourquoi spécifiquement le RSA pourquoi ne pas étendre cela à tous les élus, et au reste de la population?
Vu ce qui s'est passé avec l'escroquerie Bygmalion et le truandage du FN Imaginons que le peuple exige la transparence totale des comptes de campagne, exactement comme un bilan détaillé, un avantage certain ,car le jugement serait très rapide...
Mais suis je bête , les députés ne veulent pas que les escrocs que compte l'assemblée soient virés ,ce n'est pas pour voter cela
Notre république mafieuse doit perdurer 


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Surtout que l'idée de vérifier les comptes des RSA repose au moins sur un préjugé social, que "les pauvres seraient plus enclins à la fraude". Or si c'était le cas, seraient-ils pauvres et se casseraient-ils les pieds avec de la paperasse pour 500€, ajouté au risque de se faire chopper pour fraude ?
Évidemment qu'il y en a qui fraudent aux allocations, mais étendre une mesure de vérification intrusive systématique à tous les individus de cette catégorie est de la présomption de culpabilité -inapplicable quelle que soit la catégorie socio-professionnel ou autre.
Ce principe ne doit exister en aucun cas car ce serait une boite de Pandore.


En plus, le problème n'est pas le RSA, mais la pauvreté qui concerne une plus large partie de la population, il y a les travailleurs pauvres aussi. Les politiciens ont tendance à aller au plus facile et plus audible pour les campagnes électorales. Tant pis pour l'exactitude du diagnostique vu que le populo préfère la simplicité. On dit donc que c'est le chômage qui est la cause de la pauvreté, donc du RSA.


Ce qui est inexact là aussi car le chômage est une conséquence et non une cause, conséquence d'un manque d'emploi du à plusieurs problèmes comme la fiscalité (entreprises et particuliers), complexité administrative, réglementations parfois contradictoires, etc. Ce qui se traduit par un manque de visibilité pour les entreprises qui sont l'essentiel du tissu économique en France, TPE, PME/PMI… les plus à même de créer de l'emploi et pourtant souvent oubliées dans la "lutte contre le chomâge".
Un problème (entre autres) est que le terrain est défavorable à l'emploi, ce qui cause le chômage, qui cause la pauvreté, qui en cercle vicieux mène au RSA.


Sans compter que même des salariés ou entrepreneurs peuvent se retrouver au RSA. Personne n'est à l'abri à partir du moment que l'employeur peut subir des difficultés économiques -à priori tout le secteur privé et ceux qui ne sont pas garantis de revenus à vie.



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ZeM a écrit:
Surtout que l'idée de vérifier les comptes des RSA repose au moins sur un préjugé social, que "les pauvres seraient plus enclins à la fraude". Or si c'était le cas, seraient-ils pauvres et se casseraient-ils les pieds avec de la paperasse pour 500€, ajouté au risque de se faire chopper pour fraude ?
Évidemment qu'il y en a qui fraudent aux allocations, mais étendre une mesure de vérification intrusive systématique à tous les individus de cette catégorie est de la présomption de culpabilité -inapplicable quelle que soit la catégorie socio-professionnel ou autre.
Ce principe ne doit exister en aucun cas car ce serait une boite de Pandore.


En plus, le problème n'est pas le RSA, mais la pauvreté qui concerne une plus large partie de la population, il y a les travailleurs pauvres aussi. Les politiciens ont tendance à aller au plus facile et plus audible pour les campagnes électorales. Tant pis pour l'exactitude du diagnostique vu que le populo préfère la simplicité. On dit donc que c'est le chômage qui est la cause de la pauvreté, donc du RSA.


Ce qui est inexact là aussi car le chômage est une conséquence et non une cause, conséquence d'un manque d'emploi du à plusieurs problèmes comme la fiscalité (entreprises et particuliers), complexité administrative, réglementations parfois contradictoires, etc. Ce qui se traduit par un manque de visibilité pour les entreprises qui sont l'essentiel du tissu économique en France, TPE, PME/PMI… les plus à même de créer de l'emploi et pourtant souvent oubliées dans la "lutte contre le chomâge".
Un problème (entre autres) est que le terrain est défavorable à l'emploi, ce qui cause le chômage, qui cause la pauvreté, qui en cercle vicieux mène au RSA.


Sans compter que même des salariés ou entrepreneurs peuvent se retrouver au RSA. Personne n'est à l'abri à partir du moment que l'employeur peut subir des difficultés économiques -à priori tout le secteur privé et ceux qui ne sont pas garantis de revenus à vie.




Le chomage est rarement la suite de trop de charges, c'est davantage le fait d'une gestion désastreuse...En France , en 40 ans nous avons perdu plus de 34% de l'industrie ,en premier lieu la métallurgie et sidérurgie, sachant que tous produits industriels (en majorité) comprend une part de fer ,cela donne une idée du marasme...Cela explique le surcoût des pneus, de l'électro ménager , de la construction , sachez que l'on ne fabrique pas de PVC , pas d'aluminium....Clairement la France assemble (et encore très peu coût de la main d'oeuvre) Jamais le français ne sera concurrent réel d'un polonais ,d'un Roumain ou d'un Chinois,car la main d'oeuvre représente 75% du PR nous sommes au minimum à 23 euros/heure alors que le chinois est à 5 , même en supprimant les charges totalement c'est cuit...


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