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PANIQUE à GAUCHE,la GAUCHE va geler ,vos fonds bancaires
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Panique dans le petit monde de l'assurance vie ! Depuis quelques jours, nombre d'acteurs s'inquiètent d'une mesure incluse dans le projet de loi Sapin, qui vise à donner aux autorités le pouvoir de faire pression sur les rendements des fonds en euros, voire de geler les versements et les rachats en cas de crise. Explications.

Concrètement, l'article 21 bis du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, qui est examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée jusqu'au 30 septembre, prévoit de donner davantage de pouvoir au Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Cette autorité chargée de prévenir le risque systémique est présidée par le ministre des Finances, Michel Sapin, et compte aussi parmi ses membres le gouverneur de la Banque de France ainsi que des responsables des autorités de contrôles des banques et des assurances (ACPR) et des marchés financiers (AMF).

Si ce texte est voté en l'état, le HCSF aura notamment la possibilité "sur proposition du gouverneur de la Banque de France", de "moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices", cette poche servant à mettre en réserve une partie des gains engrangés chaque année, afin de pouvoir doper le rendement des fonds lors des années difficiles. En clair, il pourrait donc imposer aux assureurs à mettre une partie des gains en réserve, ce qui réduirait d'autant les taux servis par les fonds en euros…

De plus, le HCSF pourra prendre des mesures encore plus radicales "afin de préserver la stabilité du système financier ou de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée", toujours sur proposition du gouverneur de la Banque de France. Si l'institution juge la stabilité financière menacée, elle pourra limiter temporairement (pendant 6 mois, renouvelables) les versements, retraits et arbitrages réalisés sur les contrats d'assurance vie, qui pourraient donc se retrouver complètement gelés.


A noter : l'Autorité de contrôle prudentiel peut déjà prendre de telles mesures pour une compagnie spécifique, "lorsque les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, sont compromis ou susceptibles de l'être". "Mais avec la mesure envisagée, cette possibilité est étendue à l'ensemble du secteur et cela donne davantage de poids à Bercy dans la décision. C'est une véritable arme de dissuasion nucléaire", souligne Philippe Crevel, responsable du Cercle de l'épargne.

Si ces projets risquent de faire hurler les épargnants, ils partent pourtant d'une bonne intention, puisqu'il s'agit d'éviter que la situation ne dégénère en cas de crise obligataire. Si les rendements se mettaient à remonter brutalement, le risque est en effet que les taux des placements à court terme deviennent bien plus intéressants que ceux des fonds en euros. Les épargnants seraient alors incités à retirer leurs billes de l'assurance vie, ce qui risquerait de mettre en difficulté les assureurs si le mouvement était massif. "Dans le pire des cas, si les fonds propres des assureurs n'étaient pas suffisants pour faire face aux remboursements, le risque serait de perdre la garantie en capital", explique Philippe Crevel. Empêcher les retraits pendant quelques mois permettrait donc d'empêcher ce scénario noir de se concrétiser.

Quant aux moyens de faire pression sur les rendements des fonds en euros, elle repose sur le même principe : cela fait plusieurs années que les autorités (en particulier la Banque de France) demandent aux assureurs de baisser sensiblement les rendements servis par ces supports, qui sont actuellement bien plus élevés que les taux du marché (0,13% pour l'obligation du Trésor français à 10 ans), afin qu'ils consolident leurs réserves financières. Sans grand succès pour le moment : les taux baissent bien d'année en année, mais de manière limitée (-0,2 point, par exemple, en 2015, à 2,3%).

Reste maintenant à savoir si le mouvement de contestation finira par avoir raison de cette nouvelle réforme…


Thomas Le Bars-MSN


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