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TRAITE CETA ARNAQUE
Shlama


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M.GANDHI
TRAITE CETA ARNAQUE
Amaryllis


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Bonjour Shlama et merci pour ton lien,


Après un débat animé,les eurodéputés ont voté le texte par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions.
 Cette étape DOIT permettre l’entrée en vigueur provisoire du traité en avril,
 même si chacun des Parlements nationaux doit encore s’exprimer...
j'espère bien  que les citoyens
de toute l'europe noteront les noms des députés qui vont osé ratifier ce traité, qui n'est rien d'autre 
qu'un cheval de Troie pour les multinationales.


Qu'est-ce qui est reproché à ce traité ?


Les arguments des opposants au CETA sont nombreux : José Bové, notamment, pointe du doigt 
le fait que le traité risque de poser problème aux agriculteurs européens : "On va importer alors
 qu'on n'en a pas besoin", explique-t-il. L'eurodéputé considère aussi que le traité ne protège pas
 assez les appellations géographiques européennes : 145 sur 15.000, c'est mieux que rien
 mais ce n'est pas assez. Plus largement, ses opposants jugent le traité anti-démocratique, 
et trop favorable aux multinationales.


Autre problème : le projet d'accord a été rédigé avant la COP21, et donc avant l'accord de Paris.
 Plusieurs de ses opposants, dont Nicolas Hulot, craignent que le Ceta ne prenne pas en compte
 les dispositions de cet accord climatique.


Les écologistes, à l'image du Français Yannick Jadot, dénoncent
 "un risque majeur pour l'élevage européen et la santé européenne".
 L'eurodéputé critique les futurs tribunaux arbitraux, qui seront mis en place
 une fois que le traité aura été définitivement approuvé. Ces juridictions pourront
 être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un Etat qui aurait
 pris une réglementation contraire à ses intérêts.


Yaninick Jadot interpelle M.Juncker : Que direz-vous [aux citoyens], M. Juncker,
 quand la Commission aura enfin fait son boulot
 sur les perturbateurs endocriniens et que Bayer et Monsanto la feront condamner pour les mesures prises ?
(source France inter/france info)


Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon, tous deux eurodéputés, 
sont fermement contre l’accord. Le candidat EE-LV s’est toujours opposé à ce que le texte soit appliqué
 provisoirement et s’inquiète notamment du pouvoir donné aux tribunaux d’arbitrage. Ces derniers
, composés d’acteurs privés, permettraient à des entreprises de poursuivre des Etats.


 «Le Ceta va avoir un impact sur notre capacité à légiférer. Par exemple, si, en France, 
on fait un moratoire sur les OGM, on pourra être attaqués par Monsanto qui a une filiale au Canada.
 L’apparition de tribunaux arbitraux officialise le pouvoir des multinationales et des lobbys, 
c’est une justice parallèle. De notre point de vue, ce mécanisme n’est pas conforme au droit européen»,
 affirme Emilie Casteignau, assistante parlementaire de Yannick Jadot. Sur ce point, ce sera à la Cour
 de justice de l’UE, saisie par la Belgique, de trancher.


Selon plusieurs juristes, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA,
 n’est pas compatible avec la Constitution de la République française.
 Plusieurs associations (Foodwatch, l’Intitut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot) ont publié
 lundi 13 février une étude qui l’explique.(source Martin Bodrero pour Reporterre)


Autre problème, le principe de précaution. En France il est inscrit dans la Constitution depuis 2005.
 « C’est un principe crucial, que le CETA ne garantit absolument pas », explique Dominique Rousseau.
 Une entreprise voulant vendre des OGM à la France par exemple, pourrait contester l’interdiction 
actuellement en vigueur, au nom du principe de précaution, auprès du tribunal du Traité
 et peut-être obtenir la vente de son produit malgré les réglementations françaises.


Enfin, l’analyse pointe le caractère anticonstitutionnel de la clause de dénonciation du traité, 
lorsqu’un État décide de se retirer d’un accord international. Dans le cas du CETA, explique Dominique Rousseau,
 « ce qui est prévu dans l’accord, c’est qu’il continue à s’appliquer pendant 25 ans même 
si votre pays s’en retire. Cela bafoue l’exercice de notre souveraineté nationale et nous obligerait à modifier
 la Constitution. »


Alors si le parlement français ose adopter un tel traité ,les citoyens se rappelleront au bon souvenir des députés
qui auront voté "pour" et leur feront regretter lors de prochaines élections législatives ,enfin... c'est mon 
opinion ,mais je suis sûre de ne pas être seule a vouloir protéger la santé ou l’environnement
 pour les générations à venir.









TRAITE CETA ARNAQUE
Shlama


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https://www.facebook.com/epernay.insoumise/videos/vb.365293003817448/399526…

COUCOU  Amaryllis
 belle petite vidéo   écologie  



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M.GANDHI
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