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En effet, il me revient en mémoire le premier alinéa de l’article 4 de la Loi organique du 25 avril 2016 que j’ai évoqué plus haut. Vous savez, celle qui a pour objet la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». J’ai l’habitude de dire que « le diable se cache dans les détails ». En voilà encore un bon exemple.

Cet alinéa, apparemment anodin, nous précise que dans le cadre de l’accès aux médias audiovisuels des candidats à l’élection présidentielle, les éditeurs de ces services de communication (en clair, les différentes chaînes de radios et de télévisions) doivent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (le CSA), respecter un principe d’équité entre les différents candidats. Jusque-là, tout va bien. Les précisions suivantes interpellent, forcément :

« Dans l’exercice de cette mission de contrôle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient compte :
1° De la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion ;
2° De la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral. »

Il faut ici préciser que cet article 4 modifie la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, relative à l’élection du président de la République au suffrage universel.

« ΕΥΡΗΚΑ », comme l’aurait dit Archimède dans sa baignoire en découvrant les lois régissant les objets par leur densité !! La notion « d’égalité » est remplacée par une notion « d’équité », celle-ci étant appréciée en fonction « des résultats obtenus aux plus récentes élections, des indications de sondages d’opinion et de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral ».

À mon sens, on frôle l’arbitraire, non ? Quand je constate l’état actuel du climat politique préélectoral, je me dis que remplacer le principe d’égalité par le principe d’équité relève, pour le moins, de la plus parfaite escroquerie intellectuelle.

Hubert d'Alex Andrin


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