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L’HIVER démocratique et économique
GUERIN


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Revue du message précédent :

"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut
que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."
L'Esprit des lois – 1748-Montesquieu-

il n'y a plus de respiration démocratique en FRANCE!

18 millions de votants ,exprimés,sur 47 millions d’inscrits ?(sans compter les non-inscrits)@
LA MAJORITé élue ,le 18 juin 2017 ,par les votants représentent 18,88% des inscrits ?
11% des votants pour MACRON l’ont fait pour son projet de programmes…… !

Ce ne sont pas les modifications annoncées des modifications de la constitution (par paquet ;c’est-à-dire sans possibilités de voter pour chaque modifications de la constitution de 1958) .
Ce n’est pas en contrôlant l’information que la confiance reviendra.


@France-info:


Combien y a-t-il de non-inscrits ou de mal-inscrits ?

D'après un récent rapport parlementaire sur les modalités d'inscription sur les listes électorales, la somme des non-inscrits et des mal-inscrits est de 9,5 millions de personnes..

Dans le détail, on compterait en France 3 millions de non-inscrits sur les listes et 6,5 millions de personnes mal-inscrites. Des chiffres valables pour 2012, "dernière année pour laquelle il est possible de confronter les études électorales conduites par l’INSEE et plusieurs chercheurs en science politique avec les résultats définitifs établis par le ministère de l’Intérieur", précise le rapport des parlementaires.

Qui sont ces 9,5 millions de Français ?

Chez les 3 millions non-inscrits, les chercheurs ont noté une sur-représentation de non-diplômés et de Français nés à l'étranger. "Au total, un tiers des Français par naturalisation serait absent des listes électorales", détaille le rapport.

Du côté des mal-inscrits, c'est-à-dire chez les 6,5 millions de personnes qui n'habitent plus près de leur bureau de vote, ce sont plutôt des diplômés et des actifs. Une population qui, normalement, vote plus que les autres.

Comptes de campagne :toujours plus pour les riches
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Orange avec AFP, publié le vendredi 08 juin 2018 à 11h09


Les révélations sur les dépenses de campagne d'Emmanuel Macron se multiplient. Après avoir mis en lumière les rabais très avantageux dont a bénéficié le candidat pour louer des salles de meeting, France Info dévoile que la commission de vérification des comptes n'a pas respecté son propre règlement en laissant passer certaines ristournes accordées à En Marche. Explications.


Plus d'un an après son accession à l'Élysée, Emmanuel Macron apparaît malmené. Le président de la République doit faire face à une succession de révélations autour de ses comptes de campagne. Jeudi 7 juin, France Info annonçait que le candidat d'En Marche avait profité de larges ristournes pour la location de salles parisiennes où il a tenu des meetings. Il aurait notamment profité de prix d'ami pour la location des théâtres Bobino et Antoine, tous deux la propriété de Jean-Marc Dumontet, homme incontournable dans le monde du spectacle et soutien sans faille d'Emmanuel Macron.




Dans son règlement, la commission de vérification des comptes indique que les ristournes accordées à un candidat pour l'organisation de meetings ou de réunions publiques ne doivent pas dépasser les 20 à 30%. Au-delà, ces rabais doivent être inspectés dans le détail car ils pourraient être considérés comme des "avantages directs ou indirects". Or, les prix cassés dont a bénéficié Emmanuel Macron dépassent largement les 20%. Par exemple, la remise accordée par la société GL Events pour la location de la Maison de la Mutualité atteignait ainsi 26%. Pour le Théâtre Antoine, la remise atteignait presque 75%, assure France Info.


Pourtant, la commission a réaffirmé jeudi qu'il n'existait aucune "irrégularité" dans les dépenses d'Emmanuel Macron. L'Élysée a réagi dans le même sens, jeudi soir, déclarant que " les comptes de campagne du candidat Emmanuel Macron avaient été validés par les autorités compétentes en la matière". "Il y a en France des commissions compétentes et un juge qui ont déjà jugé les comptes de campagne", a également déclaré le président de la République depuis le Canada, où il doit participer au G7.

Interrogé par France Info, le président de la commission, François Logerot, a déclaré qu'il considérait qu'il "n'y a(vait) pas de prix de marché" dans le secteur de la location de salles. Ce qui signifierait qu'il est impossible de placer la limite entre un simple geste commercial et une aide déguisée. Pourtant, un document interne à la commission consulté par France Info fixe la règle noir sur blanc : "La Commission admet, en principe, que des rabais ou remises puissent être accordés dans une limite maximale comprise entre 15 et 20%".



Macron dans le dur!Comment financer la fin de la taxe d'habitation?
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Castaner plaide pour le maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires

article




Des pistes dévoilées mercredi





AFP, publié le mercredi 09 mai 2018 à 20h04


Le gouvernement a assuré mercredi que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.

"La suppression complète de la taxe d'habitation interviendra au plus tard d'ici à 2021", a annoncé Matignon à l'occasion de la remise d'un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur LRM Alain Richard et le préfet Dominique Bur.

Interrogé sur le calendrier exact de la réforme, l'entourage du Premier ministre a évoqué deux possibilités: une suppression totale de cet impôt "dès 2020" ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021".

La fin de cet impôt emblématique, qui représente 34% des ressources fiscales des communes, se fera "sans remise en cause" des objectifs de déficit public, a ajouté Matignon. L'objectif est "que la réforme soit largement financée par des économies budgétaires", a-t-on ajouté.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d'euros.

Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'Etat ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'"égalité des Français devant l'impôt".

Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d'euros le coût global de la mesure. En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020, estiment de leur côté Dominique Bur et Alain Richard.

Pour compenser ce manque à gagner, source de préoccupation pour les communes et les départements, le haut fonctionnaire et l'ancien ministre de Lionel Jospin proposent plusieurs pistes, articulées autour de deux scénarios.

Le premier consiste à transférer au "bloc communal" (communes et communautés de communes) la part départementale de la taxe foncière, estimée à 14 milliards d'euros en 2020. Une solution qui implique une compensation pour les départements, qui pourraient bénéficier d'une fraction d'un impôt d'Etat.

- résidences secondaires -

Dans cette hypothèse, "les communes rurales et une partie des petites villes" seraient "mieux compensées que les autres" car le taux de taxe foncière de leurs départements est "souvent élevé alors que leurs recettes de taxe d'habitation résultent d'un taux local faible", souligne le rapport.

Le second scénario serait d'attribuer directement au bloc communal une part d'un impôt national, ce qui permettrait de maintenir en l'état la fiscalité des départements. Parmi les pistes avancées par Alain Richard et Dominique Bur figurent la TVA, la CSG et la taxe sur les carburants (TICPE).

Pour des raisons budgétaires, les deux auteurs suggèrent par ailleurs de limiter la suppression complète de la taxe d'habitation aux seules "résidences principales". En d'autres termes: d'exclure du champ de la réforme les "résidences secondaires" et les "logements vacants".

Le sénateur et le haut fonctionnaire, pour des raisons juridiques, excluent le maintien d'une taxe d'habitation en bonne et due forme, susceptible d'être retoquée par le Conseil constitutionnel. Ils proposent en revanche de la compenser sous la forme d'une surtaxe foncière, "avec un taux permettant le maintien de l'impôt antérieurement payé".

Cette "surtaxe foncière", susceptible de rapporter entre 2 et 3 milliards d'euros, ne permettra de compenser que partiellement le coût pour l'Etat de la réforme de la taxe d'habitation, estiment le rapport, qui étudie d'autres pistes, comme la suppression de certaines "niches" fiscales.

Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a assuré que "les différentes pistes de refonte de la fiscalité locale" seraient "soumises à concertation avec les collectivités".

Il est "exclu d'augmenter les impôts ou de créer un nouvel impôt local", a toutefois insisté Benjamin Griveaux -- une règle qui ne s'applique pas à la surtaxe sur les résidences secondaires, considérée comme un simple transfert de fiscalité.

Le cycle de concertation débutera le 17 mai dans le cadre de la conférence nationale des territoires. L'objectif, à ce stade, est une adoption de la réforme début 2019.
















L'avertissement de la Cour des comptes à Macron
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L'avertissement de la Cour des comptes à Macron

L'exercice a lieu tous les ans à la même période, la Cour des comptes prend une photographie de l'économie française. Le cliché sert de base aux parlementaires pour préparer le débat d'orientation des finances publiques, en juillet, puis le budget de l'année suivante, en septembre. Et cette année, la photographie fait peur ! Bien plus peur que ce que laisse imaginer la communication optimiste du gouvernement, selon la Cour.Attention aux bonnes nouvelles en trompe-l'œil. Oui, dix ans après l'une des plus graves crises financières que le monde ait connue, le déficit public 2017 de la France est revenu à un niveau proche de celui de 2007. Sauf que... le taux de prélèvements obligatoires dans notre pays est 3 points plus élevés qu'il y a dix ans. En clair, vous payez plus d'impôts, de taxes et de cotisations sociales.Croissance : gare à l'excès d'optimisme. Les calculs du gouvernement jusqu'en 2022 reposent « sur une hypothèse de croissance optimiste pour toute la période, continûment supérieure à la croissance potentielle, ce qui ne s'est jamais produit sur une durée aussi longue », s'alarme Didier Migaud, le président de la Cour des comptes. Menacé, entre autres, par « l'évolution du prix du pétrole » et les « fragilités au sein de la zone euro », « le risque d'un tassement de la croissance est réel », estime-t-il. / La dette toujours plus lourde... La dette publique, qui était à peine au-dessus du seuil de 60 points de PIB en 2007, a bondi jusqu'à atteindre 96,8 points de PIB en 2017. L'Hexagone est l'un des deux seuls pays de la zone euro dont la dette publique croît encore en 2017. Derrière nous se situe le Luxembourg, dont la dette publique grimpe, mais atteint 20 % du PIB...Suppression de la taxe d'habitation pour tous les Français : le cadeau empoisonné. « Le gouvernement n'intègre pas dans ses calculs « la suppression totale de la taxe d'habitation


ORANGE/MSN


Supprimer la taxe d'habitation ....que pour 3 ans
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[color=]Boursier.com, publié le vendredi 09 mars 2018 à 11h05


Il n'y aura pas de nouvel impôt durant le quinquennat, a promis le ministre de l'Economie. Mais le gouvernement ne s'interdit pas de faire évoluer certains impôts existants. C'est ce qui ressort des propos tenus mercredi par Gérald Darmanin devant la commission des finances du Sénat.

Appelé à apporter des précisions sur la réforme de la fiscalité locale, avec notamment l'abandon programmé de la taxe d'habitation en 2020, le ministre de l'Action et des Comptes publics a en effet soulevé l'idée de moduler la taxe foncière en fonction des revenus. Selon Gérald Darmanin, « une des raisons pour lesquelles l'impôt local est injuste, c'est que c'est le même impôt » quels que soient les revenus, rapporte la Gazette des communes.

Une alternative à la révision des valeurs locatives

Lier la taxe d'habitation au revenu fiscal de référence serait aussi et surtout pour le gouvernement un moyen de contourner la réforme envisagée des valeurs locatives. Ces dernières sont régulièrement pointées du doigt car déconnectées de la réalité du marché.

Une modification des bases de calcul a donc été envisagée, avec de surcroît une expérimentation menée dans cinq départements. Mais de l'aveu du ministre, une telle réforme est « simple à dire, mais pas simple à faire ». Le chantier pourrait durer plusieurs années.

Une réforme à recettes constantes ?

Déterminer la taxe d'habitation selon la situation financière du foyer serait donc pour le gouvernement une solution de repli, pour ne pas dire de facilité. Reste tout de même un point à éclaircir. L'exécutif envisage-t-il une réforme à budget constant, c'est-à-dire avec des hausses d'imposition ne faisant que couvrir les allègements accordés par ailleurs ? Si tel est le cas, cela ne permettra en rien de compenser l'abandon de la taxe d'habitation.[/color]


Quand M MACRON se conduit en menteur et ne tiendra pas ses engagements
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Le président de la République se serait agacé "de se retrouver dans des débats complètement dingues qui n’ont fait l’objet d’aucun engagement".




La baisse de cinq euros des APL annoncée en juillet par le gouvernement au nom de l’impératif d’économie budgétaire a suscité un tollé. Et cela n’a visiblement pas plu du tout à Emmanuel Macron.

"C’était une connerie sans nom ! ", aurait-il éructé devant les dirigeants de la majorité, le 26 juillet, selon Le Canard enchaîné. Et le président de leur rappeler de "s’en tenir à ce qu’on avait dit pendant la campagne".


"Pas la peine de se retrouver dans des débats complètement dingues qui n’ont fait l’objet d’aucun engagement"
Emmanuel Macron

Pas un engagement de campagne

L’annonce soudaine, qui ne faisait effectivement pas partie des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, a suscité une vive inquiétude chez les allocataires les plus précaires et a été largement fustigée par plusieurs associations.


UNE promesse de MACRON qui va tomber à l'eau pour 4 millions de retraités
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Le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, a clarifié la situation des retraités sur la question de la hausse de la CSG. En effet, pour bon nombre d'entre eux cette hausse ne sera pas compensée par la baisse de la taxe d'habitation contrairement à ce qu'avait promis le gouvernement. En 2018, seuls 600 000 retraités sur les 7 millions concernés seraient compensés dès octobre. Tandis que les autres perdront en moyenne 380 euros sur l'année


M MACRON ...ploufff!!
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6Medias, publié le vendredi 20 juillet 2018 à 09h40



Selon France Inter, le ministre de l'Intérieur et l'Élysée ont eu vent des faits concernant Alexandre Benalla dès le 2 mai, soit le lendemain.

L'affaire Benalla est une succession de ratés. D'après France Inter, citée par franceinfo, le ministre de l'Intérieur a été mis au courant des agissements d'Alexandre Benalla dès le 2 mai.



Pour rappel, le chargé de mission de l'Élysée a frappé un manifestant lors d'une manifestation à Paris, le 1er mai dernier, auquel il devait assister en tant qu'observateur. Alerté, le ministère de l'Intérieur fait parvenir l'information à l'Élysée le jour même et des sanctions sont prises le 3 mai. Alexandre Benalla a été mis à pied du 4 au 19 mai avec suspension de salaire. Gérard Collomb, qui ne connaissait pas le chargé de mission, estime alors que l'affaire est réglée.

Une commission d'enquête parlementaire mise en place

Tout en ne souhaitant pas la rendre publique, l'Élysée s'inquiète pourtant de l'affaire. Si certains estiment qu'elle ne sortira jamais si elle n'est pas dévoilée dans les quinze jours qui viennent, d'autres ont du mal à masquer leur crainte. À raison, car, après les révélations du quotidien Le Monde mercredi 18 juillet, l'Élysée vit une situation de crise. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet pour "violences par personne chargée d'une mission de service public", "usurpation de fonctions" et "usurpation de signes réservés à l'autorité publique". De son côté, l'Assemblée nationale a mis en place une commission d'enquête qui devra entendre Gérard Collomb, lundi 23 ou mardi 24 juillet. Ce dernier a saisi l'inspection générale de la police nationale afin de "déterminer dans quelles conditions" Alexandre Benalla a pu assister les forces de l'ordre lors des manifestations du 1er-Mai.


MACRON et son parti ne parlent que pour metir
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Pendant combien de temps va-t-on se laisser faire ? Avec Sarkozy c'était "travailler plus pour gagner plus" qui n'a abouti qu'à tondre toujours plus les petits salaires, avec Macron, c'est "après ma mort vous n'aurez que des miettes parce que l'état se sera d'abord servi" !

Ce gouvernement ne veut décidément pas s'attaquer aux plus riches ! Quand M. Castaner dit qu'il faut augmenter la taxation sur les successions, il sait parfaitement que les plus riches auront toujours autant d'argent alors que les plus pauvres en auront encore moins. Le Nouveau Monde" est en marche et il veut notre peau... même mort !


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