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Bruno Daugeron, constitutionnaliste est professeur de droit public à l’université Paris Descartes. À l’heure où de nombreux députés font leurs premiers pas, il s’interroge sur le sens de la représentation nationale.
La XVe Législature qui s’ouvre ce mardi 27 juin par l’élection du président de l’Assemblée nationale va être l’occasion de réunir les nouveaux députés pour beaucoup novices en politique. Pourtant, malgré le renouvellement de son personnel et sa féminisation à un degré rarement atteint sous la Ve République, beaucoup lui reprochent son absence de représentativité. Ne ressemblant pas aux électeurs, et plus largement à la société française, elle ne mériterait pas le qualificatif de « représentative ».

On fait remarquer qu’à de multiples égards, politiques ou sociologiques, l’Assemblée nationale n’est pas à l’image de la France qui s’est massivement abstenue aux élections législatives. De fait, plus de 52 % des électeurs inscrits au premier tour et 57 % au second ne sont pas allés voter. Et sur les 48 % de votants (42 % au second tour), La République en marche en obtenant 28 % des suffrages exprimés au premier tour a réussi à faire élire 306 députés au second soit 53 % des sièges quand La France insoumise avec 11 % en a obtenu 17 et, pire, le Front national avec 13 % seulement 8.
Le phénomène n’est pas nouveau et même récurrent sous la Ve République. Elle a donné dans le passé des distorsions encore plus manifestes quand avec 38 % des voix la coalition de l’UPF avait obtenu plus de 80 % des sièges lors des élections législatives de 1993. Elle pose à l’évidence la question des effets du mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours où la moyenne nationale ne joue pas interdisant l’égalité de destination des voix : seul compte le résultat circonscription par circonscription et toute voix qui ne concoure pas à l’élection d’un député est perdue. Mais elle pose aussi la question des origines sociales et socioprofessionnelles des nouveaux députés qui restent homogènes et étroites. En un mot, les Français ne se sentent pas bien représentés à l’Assemblée nationale.


Mais peut-on dire pour autant qu’elle n’est pas représentative ? Tout dépend ce que l’on entend par là. En droit constitutionnel, l’affirmation est contestable car représentatif ne veut pas dire ressembler au corps électoral ou à la société dans ses dimensions politique ou sociologique mais signifie que l’Assemblée nationale est habilitée par la Constitution à vouloir pour le peuple souverain, c’est-à-dire à dire quelle est sa volonté à travers le vote de la loi. C’est ainsi qu’elle le représente. Le Parlement dans son ensemble, y compris le Sénat, est donc « représentatif » par le seul fait qu’il vote la loi, expression de la souveraineté nationale comme le dit l’article 3 de notre Constitution de 1958.
Fiction ? Sans doute comme toujours en droit. Mais fiction indispensable depuis l’invention de la représentation politique car seul le droit peut donner une volonté unique à ce tout composite qu’est un peuple. Elle ne devient franchement intolérable que quand gouvernants et responsables politiques oublient cette dimension juridique et soutiennent que « représenter » serait précisément « être porte-parole de » et « ressembler à » sans jamais toutefois tirer les conséquences pratiques de cette affirmation quand ils sont en mesure de le faire. Comment ? D’abord par la fixation d’un seuil plus élevé d’inscrits pour rendre une élection acquise. Ensuite et surtout par une réelle réflexion sur la représentation proportionnelle, et pas seulement sous forme de la fameuse « dose » toujours promise et jamais réalisée, qui permet, pour partie au moins, cette ressemblance tant recherchée au lieu de se concentrer sur quelques aspects à la mode de la similitude sociologique (parité ou proximité et son fameux « terrain »).


La cohérence entre les deux discours institutionnel et électoral est à ce prix comme l’est la réconciliation du droit constitutionnel et de la politique. Il en va de la crédibilité de nos institutions et de la survie de notre démocratie.



La démocratie se meurt, vive la sociocratie traite d’un sujet universel qui conditionne notre savoir-vivre ensemble : le pouvoir.


Il s’adresse donc à ceux et celles qui exercent le pouvoir comme à ceux et celles qui le subissent : les dirigeants et leurs collaborateurs, les parents et leurs enfants, les enseignants et leurs étudiants, les pasteurs et leurs fidèles, les chefs syndicaux et leurs membres, les politiques et leurs citoyens…
Il intéressera tout particulièrement le milieu des affaires qui sait très bien que l’adhésion des collaborateurs aux décisions est un gage non seulement de santé sociale de l’entreprise, mais aussi de sa santé commerciale et financière.
Ce livre s’adresse aux chefs et aux aspirants chefs qui conçoivent que diriger, même avec la plus grande rigueur, c’est aider et que coopérer signifie d’abord et avant tout comprendre !

La démocratie se meurt, vive la sociocratie! Relié – 2007
de Gilles Charest (Auteur) 25€


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