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L'Elysée accusé d'intervention dans la succession de Molins au parquet de Paris


François Molins, le 19 septembre 2018 à Paris

Politique
L'Élysée suit de très près les choix des procureurs
Politique
Pourquoi les propos de Nicole Belloubet sur la convocation de Benalla font tiquer sénateurs et magistrats
AFP, publié le mercredi 26 septembre 2018 à 21h35
Qui succédera à François Molins au poste de procureur de Paris? Des gouvernements se sont déjà vu reprocher des nominations politiques dans la magistrature mais l'Elysée, accusé d'avoir rejeté les candidats retenus par la chancellerie, semble avoir franchi une nouvelle étape.
Arrivé en 2011, François Molins, devenu le visage de l'antiterrorisme français, doit quitter le parquet de Paris en novembre, pour la Cour de cassation.
Début juillet, trois candidats à sa succession, sur une dizaine, ont été reçus par la ministre de la Justice Nicole Belloubet: Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai et Marc Cimamonti, procureur de Lyon. Ce dernier était, de sources concordantes, le candidat favori de Nicole Belloubet.
Selon Le Monde, le premier ministre Edouard Philippe a à son tour reçu ces trois hauts magistrats en juillet, "dans une forme inédite d'examen oral".
Le décret de nomination était attendu fin août, puis mi-septembre. Enfin lundi, la chancellerie a lancé un nouvel appel à candidature pour la succession de François Molins, prenant par surprise le monde de la magistrature. Le même jour, le ministère proposait Marc Cimamonti au poste de procureur général de Versailles, auquel il était candidat, même si le prestigieux parquet de Paris était, selon une source proche, son premier choix.
Pourquoi ce nouvel appel à candidature? Selon le Canard enchaîné publié mercredi, Emmanuel Macron a "biffé les noms des trois candidats au poste de procureur de Paris, poste stratégique s'il en est". "Du jamais vu dans les annales judiciaires", écrit le journal satirique.
"Si le poste a été rouvert aux candidatures, c'est nécessairement une décision du pouvoir exécutif", a dit à l'AFP, sous couvert d'anonymat, l'un des candidats à la succession. "On est dans la logique du statut du parquet tel qu'il est, le principe de la nomination reste à l'exécutif", a ajouté cette source.
Mais pour Nicole Belloubet, le nouvel appel à candidature s'explique notamment par la création d'un procureur national antiterroriste, proposée dans le projet de réforme de la justice qui sera examiné à partir de début octobre au Sénat. "Nous avons fait évoluer les compétences du procureur de Paris" car il s'occupait jusqu'ici de l'antiterrorisme, a-t-elle déclaré sur RTL.
- "Le pouvoir se verticalise" -
Mais cet argument ne convainc pas Katia Dubreuil du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). "Il y a toujours eu un regard de l'exécutif, rendu possible par notre Constitution. Mais l'avis du président de la République est plus ou moins appuyé selon les personnes au pouvoir", explique-t-elle à l'AFP. Emmanuel Macron "estime qu'il a toute la légitimité pour intervenir dans ce choix", déplore la magistrate. "L'exercice du pouvoir se verticalise et ça se manifeste dans le choix du procureur de la République de Paris."
Le système judiciaire français fait la distinction entre les magistrats du siège, qui jugent, et ceux du parquet, qui poursuivent. Le gouvernement est tenu de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour nommer des juges, mais il peut passer outre pour nommer des procureurs.
La révision de la Constitution, reportée en juillet à cause de l'affaire Benalla, prévoit d'interdire au pouvoir de passer outre l'avis du CSM pour les hauts magistrats du parquet.
En 2007, dix procureurs avaient été nommés contre l'avis du CSM. Mais depuis huit ans, l'exécutif suit l'avis du CSM pour les "parquetiers". Cela ne permet pas cependant d'éviter toute accusation de nomination politique. En particulier au poste de procureur de la République à Paris, un des plus exposés dans la magistrature.
La nomination de François Molins avait d'ailleurs provoqué la consternation en 2011: il était alors directeur de cabinet du garde des Sceaux Michel Mercier, qui avait lui-même proposé son nom pour le parquet de Paris.
Après le parquet de Paris, il faudra aussi trouver un procureur pour le futur parquet national antiterroriste. Ce nouveau parquet sera le deuxième spécialisé après la création en 2013 du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac. Et mi-2019, le poste de procureur national financier, sera lui aussi à pourvoir, en remplacement d'Eliane Houlette.


Ce qu'il faut appliquer:

1-Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections.À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus.

2-« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »



Cette courte citation extraite de « De l’esprit des lois » (1748), œuvre colossale de trente tomes rédigée sur plus de vingt années, résume à elle seule la pensée de son auteur, Charles de Secondât, baron de La Brède et de Montesquieu, plus connu sous le nom de MONTESQUIEU (1689-1755). Jeune homme passionné par les sciences et à l'aise avec l'esprit de la Régence, Montesquieu publie anonymement Lettres persanes (1721), un roman épistolaire qui fait la satire amusée de la société française vue par des Persans exotiques. Il voyage ensuite en Europe et séjourne un an en Angleterre où il observe la monarchie constitutionnelle et parlementaire qui a remplacé la monarchieautocratique. C’est un philosophe français des Lumières et pionnier du libéralisme en politique. Il se consacre à ses grands ouvrages qui associent histoire et philosophie politique : «considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence » et « De l'esprit des lois » (1748) dans lequel il développe sa réflexion sur la répartition des fonctions de l'État entre ses différentescomposantes, appelée postérieurement « principe de séparation des pouvoirs ». Montesquieu, avec entre autres John Locke, est l'un des penseurs de l'organisation politique et sociale sur lesquels les sociétés modernes et politiquement libérales s'appuient.

La théorie classique de la séparation des pouvoirs a été initiée par Locke dans son Traité du Gouvernement Civil où il explique sa théorie de laséparation des pouvoirs en 1690. Sa théorie a été reprise et approfondie par Montesquieu en 1748 dans «De l’Esprit des Lois ».

1) La théorie de Montesquieu
Distinction des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Montesquieu présente l’intérêt de l’équilibre entre ces trois pouvoirs

A) le principe de séparation des pouvoirs
La théorie de Montesquieu est principalementinspirée des expériences anglaises de ce dernier, qui y vécut un temps et pût constater la naissance du parlementarisme et des toutes premières tentatives de séparations des pouvoirs qu’il admirât profondément. Pour lui, la concentration des trois pouvoirs, qu’il nous incombe d’étudier comme étant « la puissance de faire les lois » (le pouvoir législatif), « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » (le pouvoir exécutif) et « la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit public » (le pouvoir judiciaire).
(de étudier.com)


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6Medias, publié le samedi 29 septembre 2018 à 12h51
Avec cette réforme, le nombre de députés pourrait passer de 577 à 404. Une très mauvaise nouvelle pour les élus de la majorité, rapporte Le Parisien.

La réforme des institutions a déjà été reportée à plusieurs reprises et ne devrait finalement pas être étudiée avant le premier semestre 2019.
Une bonne nouvelle pour les députés de la majorité qui ne savent pas encore s'ils vont voter en faveur de cette réforme. En effet, cette dernière entraînera une forte diminution du nombre de députés. Ils passeront de 577 à 404, rapporte Le Parisien. Ainsi, près de 20 départements, sur les 96 de la métropole, se retrouveraient avec un seul député, alors qu'ils sont deux actuellement. Conséquence directe : la Picardie, qui en compte 17, passerait à 10 ; de 5, l'Aisne passerait à 3 ; la Somme de 5 à 3, l'Oise de 7 à 4. Le Nord lui perdrait une dizaine de députés et les Bouches-du-Rhône, sept. "Ce n'est pas politiquement correct de faire savoir notre opposition, car c'est une réforme majeure voulue par le chef de l'État, confie au Parisien un député marcheur qui souhaite garder l'anonymat. Mais depuis l'affaire Benalla qui a déréglé tout l'agenda parlementaire, on réalise que reporter sine die cette réforme est tout à fait concevable. Ce n'est plus un tabou d'en parler entre nous".
Avec cette réforme, Emmanuel Macron risque de perdre gros si ses députés ne la votent pas. Mais ce sont ces mêmes députés qui signent leur arrêt de mort s'ils refusent de suivre la volonté présidentielle. "On nous a fait comprendre que si l'on s'engageait sur cette voie on risquait d'en faire les frais, sous-entendu c'est notre circonscription qui serait bel et bien effacée", explique un marcheur francilien. Dans les couloirs du Palais Bourbon, des pourparlers sont en cours afin de connaître les députés prêts à quitter leur poste en 2022.

L'arrivée à la tête de l'Assemblée nationale de Jean-Marie Girier n'est sans doute pas étrangère aux perturbations à venir, croit savoir Le Parisien. Proche d'Emmanuel Macron, il était notamment son directeur de campagne lors de la présidentielle. Celui qui est connu pour bien maitriser la géographie électorale devrait apporter sa vision


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